Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14830

Publié au Journal Officiel n° 76 du 30 novembre 1982, page 2588

Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de Weber Marie-Françoise 8, Rue du Général Ducrot - 67000 Strasbourg, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour Abri antiatomique. Priorité : Brevet déposé en France le 16 avril 1981 sous le n° 81.07861 et certificat d'addition du 6 avril 1982.

Cette invention est caractérisée par la présente invention qui concerne le domaine de la protection des personnes, en particulier de la population civile contre les risques atomiques, et a pour objet un abri antiatomique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14830, JORT n° 76 du 30 novembre 1982, p. 2588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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