Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14831

Publié au Journal Officiel n° 76 du 30 novembre 1982, page 2588

Suivant procès-verbal dressé le 16 avril 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Sarah Hachaichi (conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de la Société : OMIA 73-75, rue de l'Epineuil 16710 Saint Yrieix sur Charente (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour perfectionnements apportés aux installations de captage et de stockage d'énergie solaire. priorité : Brevet déposé en France le 18 janvier 1982 sous le n° 82.00668

Inventeur : Monsieur Robert Joret.

Cette invention est caractérisée par l'installation de captage et de stockage d'énergie solaire du type qui comprend un capteur dans lequel circule le fluide caloporteur, un réflecteur pour concentrer ou focaliser le rayonnement solaire sur le capteur, et des moyens pour assurer une orientation automatique du réflecteur en fonction de la position du soleil.

Cette installation étant caractérisée en ce qu'elle comporte, devant le capteur (12), un dispositif optique (20, 24) pour concentrer le rayonnement solaire sur ledit capteur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14831, JORT n° 76 du 30 novembre 1982, p. 2588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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