Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, 16 Avenue de Madrid - Tunis agissant au nom de Technal France, Société anonyme organisée selon les lois françaises, 270, Rue Léon Joullin; 31 - Toulouse France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans) pour dispositif d'assemblage selon un angle quelconque, notamment pour profilés creux.
Inventeurs : Jean-François Cavalie; Michel Cassard; Serge Mendez, tous de nationalité française.
Priorité : France n° 81.07978 du 22 avril 1981.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un dispositif d'assemblage de deux profilés coupés d'onglet selon un angle quelconque, contenu dans les cavités (20, 20') des profilés, et comportant un noyau (10) présentant une face extérieure 14,14') en forme d'acr de cercle, et deux arrêtes d'appui (16,16') sur la face opposée; une biellette (30); deux tirants (40,40') articulés à la biellette (30), et comportant des moyens d'accrochage pouvant être constitués de pions rétracables (42,42'); enfin, deux éléments format vis (50) et écrou (51).
p. 2589L'ensemble du dispositif peut-être démonté et retourné de manière à permettre un assemblage soit par l'intérieur, soit par l'extérieur.
Il est ainsi possible de réaliser aisément un assemblage de deux profilés formant un angle quelconque compris entre 30° et 150° (figure 1).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.