Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 66-13 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 16;
Vu le décret n° 76-716 du 19 août 1976, fixant le statut particulier du personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 81-209 du 16 février 1981, portant attribution d'une indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 82-514 du 16 mars 1982, modifiant le décret n° 81-209 du 16 février 1981, portant attribution d'une indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du Ministère des Affaires Etrangères;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les dispositions du décret susvisé n° 82-514 du 16 mars 1982, sont abrogées à compter du 1er janvier 1983.
Art. 2. — L'article 2 du décret susvisé n° 81-209 du 16 février 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. (Nouveau). — Le taux mensuel de cette indemnité est fixé en fonction de l'emploi de l'agent conformément au tableau ci-après :
| GRADES | Montant de l'Indemnité | |
|---|---|---|
| A compter du 1er janvier 1983 | A compter du 1er mai 1983 | |
| Personnels assurant l'encadrement effectif et à plein-temps d'agents et chargés d'une tâche continue de surveillance et de coordination. | ||
| Inspecteur, Attaché du chiffre ou catégorie équivalente | 28D,000 | 32D,500 |
| Secrétaire du chiffre ou ca-gorie équivalente | 29D,000 | 32D,000 |
| Personnel d'exécution Commis d'Administration ou catégorie équivalent | 28D,500 | 31D,250 |
Art. 3. — Les Ministres des Affaires Etrangères et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République
Fait à Tunis, le 17 juin 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
p. 1883