AVIS N° 15011

Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, Mandataire de : PHARMUKA LABORATOIRES 35, Quai du Moulin de Cage 92231 - Gennevilliers (France), a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour isomérés dextrogyres de dérivés de l'aza-1 Bicyclo 2, 2, 2 octane, leur procédé de préparation et médicaments les contenant. Priorité : Brevet déposé en France le 4 mai 1982, sous le n° 82 07703.

Inventeurs : Christian Renault et Gérard Le Fur.

Cette invention est caractérisée de composés, utiles comme médicaments de formule : dans laquelle A est un atome de soufre ou un groupe-CH2-CH2-, X est un atome d'hydrogène ou un groupe -SO2N (CH3)2 et la configuration absolue de l'atome de carbone en position 3 du cycle aza.. 1 bicyclo (2,2,2) octane et sinister (S).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au bureau de contrôle des unités de Production Agricole.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières), l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Transports et des Communications

COMPTE DE LA CAISSE D'EPARGNE NATIONALE TUNISIENNE ATTEINTS PAR LA PRESCRIPTION DE 15 ANS

Le Ministère des Transports et des Communications, en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT) tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des comptes épargne décrits sur le relevé ci-après que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription de 15 années en matière d'épargne, du fait qu'ils n'ont pas effectué d'opérations sur leurs comptes depuis plus de quinze années.

Ces lettres leur rappellent qu'un délai de six mois à compter de la publication du présent avis officiel, leur est donné pour exécuter toutes opérations sur leurs comptes ou en retirer en partie ou intégralement les sommes qui y sont inscrites.

Passé ce délai, et à défaut d'opérations (versement, retrait partiel ou intégral, inscription d'intérêts) les sommes inscrites sur les livrets que ces épargnants détiennent seraient définitivement frappées de prescription à leur égard et considérées comme biens de la fondation pour être versées par moitié à la Caisse et au Trésor.

Relevé des comptes épargne prescriptibles.

JOURNAL OF CHALLENGE TUNISIENNE — Mardi 28 Février 1984

Journel Officiel de la République Tunisienne — Mardi 28 Février 1984

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Nouvelle Société El Kantaoui
S.A. au capital de 3.500 Dinars
Siège Social
C/O BNDT, 31 Avenue de la Liberté
TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 15 mars 1984, à 10 heures, à la salle de réunion de l'Hôtel Sidi Dhrif pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
M. Latiri
N° A-54/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivante : Fatma Bent Abdelkader Ben Essassi, ménagère, demeurant à Tozeur, délégation et gouvernorat de Tozeur.

Partie saisie : Jaffei Ben Abdelhafidh Ben Aoun El Bouyah, ouvrier et C.P.G. mine de Redeyef, demeurant au lieu de la même délégation, gouvernorat de Gafsa.

Avocat de la poursuivante : Maître Mohamed El Jounaldi Kouka, avocat à la cour de cassation, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison dont l'issue est à l'Est, pourvue d'électricité, aise à Redeyef comprenant une pièce avec chambre, mesurant 30/15 m. environ, la dite pièce est de longueur 20/3 m. avec un petit jardin planté d'oliviers et cactus mesurant 20/20 m. environ, la dite maison est connue sous le nom de Jaffei El Bouyah et a pour limites de tous les côtés espace.

Mise à prix : Lot unique : 1.500 dinars (mille cinq cent dinars, frais de vente et honoraires d'avocat en sus.

Date et lieu de vente : Lundi 2 avril 1984, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du tribunal de première instance de Gafsa.

La maison à vendre peut être visitée chaque jour à tout moment. Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Jounaldi Kouka, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Gafsa pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître El Jounaldi Kouka
N° A-55/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Mohamed El Jounaldi Kouka
Avocat à la cour de cassation
Avenue Habib Bourguiba - Gafsa

Poursuivante : Moufida Bent El Béchir Ben Ammar Mabrouk, ménagère, demeurant à Métlaoui, gouvernorat de Gafsa.

Partie saisie : Essassi Ben Miloud Ben Ahmed El Bakkouri, journalier à la S.N.C.F.T., demeurant à la cité Ennouhoudh, Métlaoui.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed El Jounaldi Kouka, avocat à la cour de cassation, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison aise à la cité Ennouhoudh, à Métlaoui, ayant une longueur de 15 m. sur 12 m., comprenant 3 pièces, cuisine et W.C. construit et une autre pièce non achevée, pourvue d'eau et d'électricité; la dite maison a pour limites :

A l'Est : Jardin de Miloud Ben Ahmed Baccouri, où l'accès de la maison.

Au Nord : Propriété d'Ali Baccouri.
A l'Ouest : Route principale.
Au Sud : Propriété de Fatma El Amri.

Mise à prix : Lot unique : six cent dinars (600 D.), frais de vente et honoraires d'avocat en sus.

Date et lieu de la vente : Lundi 2 avril 1984, à 9 h. du matin, à l'audience des criées du tribunal de première instance de Gafsa.

La maison à vendre peut être visitée chaque jour à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Jounaldi Kouka, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Gafsa pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître El Jounaldi Kouka
N° A-56/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivant : Société Essalem à Moularès - le Gérant Monsieur Béchir El Hessni demeurant à Moularès Gouvernorat de Gafsa.

Partie saisie : Marrouki Brahim - Commerçant demeurant à Moularès.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed El Jounaldi Kouka, avocat à la cour de cassation, avenue Habib Bourguiba Gafsa.

Immeuble à vendre : 1) La totalité d'un magasin a is à El Kousalia Moularès (6X4) a pour limites :

A l'Est : Route principale où l'accès.
A l'Ouest : Propriété Ali Deguachi.
au Nord : Route principale.
au Sud : Propriété de Mohamed Marrouki.

2) La totalité d'une maison aise à El Kousalia et Moularès comprenant 3 pièces - cuisine - W.C. construite l'issue est au nord, elle a pour limites :

A l'Est : Route principale.
A l'Ouest : Route principale.
au Nord : Propriétés de Ali Deguachi.
Au Sud : Propriété de Mohamed Marrouki.

Mise à prix : lot unique : 3.000 Dinars Trois mille dinars, frais de vente et honoraires d'avocat en sus.

Date et lieu de vente : Lundi 2 avril 1984 à 9 h. du matin à l'audience des criées du tribunal de première instance de Gafsa.

La maison à vendre peut être visitée chaque jour à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Jounaldi Kouka avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Gafsa pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître El Jounaldi Kouka
N° A-57/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Tissage Velours
« STIVEL »
S.A. au Capital de 480.000 Dinars
Siège Social : Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société de Tissage Velours « STIVEL » à Monastir, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Samedi 7 avril 1984 à 10 heures du matin au siège social, route de Khénis Monastir.

ORDRE DU JOUR

1) Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
2) Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1983.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1983, affectation des résultats, Quitus aux Administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-58/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Manufacture Nouvelle de Plastique
S.A. au capital : 80.000 Dinars
Siège social : 29, Rue de Flandres
TUNIS

Les Actionnaires de la S.A. sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social de la Société le jeudi 15 mars 1984 en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

• Situation financière de la Société
• Diminution du capital de 80.000 D. à 20.000 D.
• Questions diverses.

N° A-59/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Association Coopérative de Construction « EL MOUASSALAT »

Il est porté à la connaissance de tous les adhérents de l'Association Coopérative de Construction « EL MOUASSALAT » Tunis, que l'Assemblée générale ordinaire se tiendra le Dimanche 15 avril 1984 à 10h. à l'École des postes et Télécommunications Route de Raoued Ariana pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture et approbation des rapports moral et financier
Quitus aux administrateurs
Désignation des commissaires aux comptes.

Cette convocation est considérée comme une convocation personnelle à tous les adhérents. Ainsi en cas où le quorum n'est pas atteint l'Assemblée sera retardée d'une heure et peut délibérer l'ordre du jour avec le nombre des adhérents présents.

Le Conseil d'Administration
N° A-60/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SO.G.E.R sont convoqués en assemblée Générale ordinaire pour le 9 mars 1984 à 10h. au siège social de la Société à Gabès pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination du commissaire aux comptes.

Pour le C.A.
Le P.D.G.

N° A-61/1

CONVOCATION

KAMO CORPORATION

au capital de 50.000 Dinars
39, Rue de Cologne - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Kamo Corporation sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 20 mars 1984 à 16h. au siège de la Société 39 Rue de Cologne Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des rapports du conseil d'administration et Commissaire aux comptes des exercices 1983 et antérieurs;
• Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs à cet exercice;
• Affectation des résultats;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

N° A-62/1

CONVOCATION

POLYPLAST

au capital de 220.000 Dinars
39, Rue de Cologne - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société POLYPLAST, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 19 mars 1984 à 16h. au siège de la société 39, Rue de Cologne Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des rapports du conseil d'Administration et Commissaire aux comptes pour l'exercice 1983;
• Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs à cet exercice;
• Affectation des résultats;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

N° A-63/1

CONVOCATION

C.P. MEDITERRANEE

au capital de 50.000 Dinars
39, Rue de Cologne - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société C.P. MEDITERRANEE, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mercredi 21 mars 1984 à 16h. au siège de la société 39 Rue de Cologne. Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des rapports du Conseil d'Administration et Commissaire aux comptes des exercices 1983 et antérieurs;
• Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs aux mêmes exercices;
• Affectation des résultats;
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

N° A-64/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maitre Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue de Lyon - Sousse

Le mardi 27 mars 1984 à 9 heures du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des criées près du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Rachida Bent Othman Dhib et Mourad Nabil demeurants à Sousse.

Partie saisie : Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Nabil demeurant cité Oued El Kharroub - Sousse.

La vente indiquée aura lieu suivant un jugement rendu par la cour d'appel de Sousse N° 5260 - le 21 mai 1980, notifié par l'huisnier M. Messaoud Bouchnab le 14 décembre 1981, suivant procès-verbal N° 59064, une saisie exécutoire a été procédée par l'huissier M. Moncef Keddous le 2 janvier 1984 et notifiée le même jour suivant procès-verbal N° 29997.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité du terrain triangulaire sis à la Cité Oued El Kharroub, sa surface 900 m² comportant deux maisons - une ayant pour surface 195 m² comportant trois pièces et couloir - l'autre ayant une surface de 235 m² comportant six pièces, cuisine, W.C., hall et une autre pièce comme garage l'immeuble est limité :

Au Sud : Abdessalem Nabil;
A l'Est : Rue;
Au Nord : Abdelfattah, Hamed et Rafik fils de Hassen Nabil et
A l'Ouest : Rue.

MISE A PRIX

13.500 Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser au greffe du tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant Me Béchir Ayari sise à Sousse - 1, Rue de Lyon.

L'Avocat Poursuivant :
Me Béchir Ayari.

N° 63-C/1.

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société de Pêche El Wafa
SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social Port de Mahdia

Conformément aux dispositions de l'article 2 du statut de la Société de Pêche « El Wafa » SARL au capital social de 10.000 Dinars siège social Port de Mahdia, les associés Mohamed Habib Turki, Mohamed Hassouna et Khaled Hassouna informent qu'ils convoquent l'assemblée générale ordinaire pour discuter le point inscrit à l'ordre du jour et ce le samedi 10 mars 1984 à 16 heures au magasin de la société s/s Avenue Farhat Hached Mahdia « Etablissement Ahmed Ridha Hamza ».

Ordre du jour : Destitution du gérant Hassen Ben Hassine B. Nasrallah et désignation du nouveau gérant.

N.B : Au cas où le gérant Hassen Ben Hassine Nasrallah n'assistera pas à la réunion, les travaux de celle-ci ne seront pas interrompus et continueront comme s'il était présent.

Les Associés

N° C-64/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 31 octobre 1983, enregistré à Tunis Actes Civils - le 28 novembre 1983, volume 873, série bis, case 753, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 décembre 1983 sous le N° 1697/31, il a été constitué une Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) « LES CARRIÈRE DU NOR d’Siège Social, 43, Avenue d’Afrique, El Menzah 5, Tunis.

Objet : Exploitation des Carrières, Extraction - Transformation - Vente et Transport de tous produits de carrière destinés à tous les usages : Bâtiment - Travaux Publics - Industrie etc... ainsi que toutes les opérations financières et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Administration : L'Administration de la Société est assurée par deux co-gérants Messieurs Jilani Nahoufane et Mustapha Allani agissant conjointement avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-441/1

NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

— ASTRÉE —
COMPAGNIE D'ASSURANCES
ET DE RÉASSURANCES
S.A au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège social
56, Avenue Farhat Hached - Tunis

Par une délibération en date du 27 janvier 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société sus-désignée, a nommé Monsieur Ben Amor Abderrazak en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Triki Mahmoud en qualité de Commissaire aux comptes suppiéant, tous les deux acceptant pour les exercices 1983 - 1984 et 1985.

Pour Avis

N° B-442/1

CONSTITUTION « SYSTÈMES INFORMATIQUES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS »

« S.I.T.E.L. S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 2.000,000 Dinars
Siège Social
25, Avenue Taleb Méhiri - Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 décembre 1983, enregistré à Tunis A.C le 29 décembre 1983, volume 830, série IV, case 597, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 février 1984, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Systèmes Informatiques et Télécommunications » ayant pour objet : le commerce d'achat et vente de :

— appareils ordinateurs, micro-ordinateurs, miniordinateurs, imprimantes, moniteurs, lecteurs de disques et disquettes, logiciels et en général tout environnement des équipements informatiques.

— matériel de bureau dont les machines à écrire, machines à calculer, machines à photocopier.

— et également le matériel de télécommunications, appareils téléphoniques, téléimprimeurs et standard téléphonique, matériel de communication audio-visuelle.

— la commercialisation et l'installation de toutes énergies renouvelables.

— les outillages, pièces détachées et accessoires, l'installation, la réparation et le service après vente pour l'ensemble de tout ce que dessus.

Siège Social : 25, Avenue Taleb Méhiri - Tunis.

Durée : Trente années à compter du 26 décembre 1983, renouvelable par périodes quinquennales.

Capital Social : Deux mille dinars (D. 2.000) en numéraire, constituant le capital social, divisé en 200 parts sociales de D. 10 chacune, numérotées de 1 à 200, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leur apports respectifs.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Lakhoua, de nationalité tunisienne, demeurant à la Marsa 62, Avenue de la Liberté, qui accepte, est désigné comme gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-443/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par contrat sous-seing privé daté du 8 février 1984 enregistré à Tunis le 11 février 1984, volume 832, série 4, case 25, les héritiers de feu Hassouna Bousabbat à savoir sa veuve Memia Ben Amara et ses enfants majeurs, Ncureddine, Hassen, Youcef, Taoufik, Souad, Mounira, et Fatima, demeurant à la Rue Barkouk n° 12 à Tunis ont vendu à la dame M'Hadiba Ben Sàsdoun Ben Mohamed Boukhchim, domiciliée à la Rue du 18 janvier 1952, n° 43 à Tunis le fonds de Commerce de mécanique automobile et d'électricité sis à la Rue du 18 janvier 1952 n° 43 à Tunis avec tous ses éléments incorporels à l'exclusion des éléments corporels.

Les oppositions au paiement du prix doivent être formulées entre les mains de l'acquéreuse en son domicile sus-indiqué dans un délai de vingt jours à dater de la publication du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié dans le quotidien Assabah du 19 février 1984.

N° B-444/1

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'UBCI

L'association vise à encourager tous les employés de la Banque à pratiquer et à participer à toutes sortes d'activités sportives et culturelles, 7 et 9 rue Jamel Abdennasser.

Visa n° 5146 du 20 février 1984.

N° B-445/1

Par acte s.s.p. enregistré à Nabeul, le 20 février 1984, volume 92, folio 4, case 183, la SARL « Société Café 20 Mars » sise à Nabeul, Rue du 2 Mars, a décidé :

1) Le remplacement du gérant.
2) La dissolution de la Société.

Deux exemplaires du présent ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalis.

Passé le délai de 30 jours à partir de cette publication, au J.O.R.T., toute créance ou réclamation serait nulle et non avenue.

P/La Société

La gérante

Afifa Aouiti

N° B-446/1

UNION TEXAS TUNISIA INC

2, Place Virgile - Belvédère

TUNIS

Il résulte d'une résolution du Conseil d'Administration en date du 16 décembre 1983, enregistrée à Tunis, le 7 février 1984, volume 80, série 5, case 143, que la Société Union Texas Tunisia Inc, a désigné Monsieur Anthony J. Cessford comme Directeur avec les pouvoirs les plus étendus pour une période d'un an expirant le 31 décembre 1984.

N° B-447/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association Tunisienne de la Santé du Corur.

Siège Social : Ministère de la Santé Publique (siège provisoire).

Buts : — insister les malades cardio vasculaires pour que leur vie soit normale en créant une relation avec les autres associations et organismes ayant le même but dans le monde.

Visa : N° 5140 du 12 décembre 1983 délivré le Ministère de l'Intérieur.

Signé

Le Président

Professeur Mohamed

Ben Small

N° B-448/1

REALISATION DE

L'AUGMENTATION DU CAPITAL

de 340.000 Dinars à 800.000 Dinars

Société Générale de Supermarchés

« TOUTA »

Siège Social

9, Rue Ibn Bassem - TUNIS

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 septembre 1983, ayant décidé une augmentation du capital de 340.000 Dinars à 800.000 Dinars par émission de 92000 actions nouvelles de 5 Dinars de nominal, numérotées de 68001 à 160.000 à souscrire en espèces et libérés du quart.

Le C.A. suivant P.V du 7 février 1984, enregistré à Tunis A.C le 7 février 1984, volume 80, série 5, case 198, a constaté la réalisation effective de cette augmentation et la libération du 1er quart.

Il a été procédé au dépôt en double exemplaire auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis suivant reçu n° 220/82 du 15 février 1984 des documents suivants :

• P.V du C.A du 7 février 1984, enregistré à Tunis A.C le 7 février 1984, volume 80, série 5, case 198.
• Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C le 24 janvier 1984, volume 877, série ter, case 434.
• Etat des souscripteurs enregistré le 24 janvier 1984, volume 877, série ter, case 435.

N° B-449/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 1983, enregistré à Bizerte le 2 février 1984, case 150, folio 11, volume 211, a été constituée une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Supermarché « El Morjane ».

Objet : Commerce de distribution au détail.

Capital : 40.000 Dinars.

Siège Social : Sidi Salem - Bizerte.

Gérance : Monsieur Boujemàa Abdelwahed a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-450/1

AUGMENTATION DE CAPITAL PUBLICATION AU JORT

S.A.R.L. - CADIGE
Zone Industrielle - LE KRAM
Capital Social : 100.000 D.

En vertu du P.V de l'A.G.E du 14 décembre 1983, enregistré A.C. Tunis, le 15 février 1984 Vol. 80, Série 5, Case 394, dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis, n° 249/111, le 21 février 1984, il a été décidé d'augmenter le capital de 21.000 Dinars par la création de 210 parts nouvelles.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

La Gérance

N° B-451/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

CONFISERIE SAID S.A.

S.A. au Capital de 74.500 Dinars
Siège social
5, Avenue Farhat Hached Salambo

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de actionnaires du 26 août 1983, le capital social a été augmenté de 22.500 dinars passant ainsi de 52.000 dinars à 74.000 dinars et ce par création de 2.250 actions nouvelles de 10 dinars chacune. Toutes nominatives et souscrites en numéraires.

— L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

— Il a été effectué auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 6 décembre 1983, le dépôt des documents suivants :

1) Deux copies du P.V. de l'A.G.E du 26 août 1983, enregistrées le 24 octobre 1983, A.C. vol. 78, série 5, case 93.

2) Deux copies de la liste des souscripteurs et état des versements en date du 14 novembre 1983.

3) Deux copies de la déclaration de souscription et de versement en date du 14 novembre 1983, enregistrées le 14 novembre 1983, vol. 875, série ter, case 739.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-452/1

ETS CANINO MARINE SERVICES SARL CAPITAL 15.000 DINARS

Suivant acte SSP en date du 22 septembre 1983, enregistré le 26 décembre 1983, Vol. 881, Série 1, Case 330 la SARL A et E CANINO a pris la dénomination de «Canino Marine Services» et porte le capital social à 15.000 Drs.

Suivant acte S.S.P. enregistré à Tunis le 12 janvier 1984, Vol. 880, Série Bis, Case 127 le capital a été porté à 40.000 Dinars par adjonction de nouveaux associés.

Le gérant est Monsieur Abdel- Arim Abdelmotaleb.

N° B-453/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL LES TANNERIES DU NORD

« EL JOULOUD »

D'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire datée du 23 juin 1983, enregistrée à Béja à la recette des finances 1er Bureau le 1er novembre 1983, folio 64, case 947, il résulte que le capital social a été augmenté de 394.000 dinars passant de 656.000 dinars à 1.050.000 dinars, l'article 6 des statuts a été modifié en conséquences.

Le siège social est transféré à Nefza, l'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Déclaration de souscription et de versement établie par le receveur des finances 1er Bureau de Béja et enregistrée le 27 janvier 1984, folio 12, case 1, constatant la réalisation des 2 quarts de l'augmentation du capital social.

La liste des souscripteurs et état des versements enregistrés, le 27 janvier 1984, folio 84, case 56.

Dépôts :

Deux exemplaires originaux du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire décidant l'augmentation du capital social ont été déposés au tribunal du 1ère instance de Béja, le 1er novembre 1983.

P/Le Conseil d'Administration

N° B/454/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale des Carrières
SO. GE. CAR

Suivant acte sous seing privé en date de 21 février 1984, enregistré à

à sbeitia volume 19, Série 22, Case 154, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance le 21 février 1984.

Il a été constitué une S.A.R.L. Dénomination : SO.GE.CAR

Objet : Exploitation de tous produits de Carrière et commercialisation au stade de gros et détails.

Siège : 5, Rue Habib Thameur Sbeitia.

N° B-455/1

SERVIPETROL - INC

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DIRECTEUR EN TUNISIE

Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 16 février 1984, vol. 80, série 5, case 414, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 février 1984, sous le n° 241/103, Monsieur Jean Claude Cezeur a été reconduit dans ses fonctions de Directeur de SERVIPETROL TUNISIE au titre des quelles il bénéficie des pouvoirs les plus étendus.

N° B-456/1

«SOCIETE HOTEL LE PASSAGE»

S.A.R.L. 5 Rue du Train - TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date des 19 et 20 janvier 1984, enregistré à Tunis A.C. le 28 janvier 1984 Vol. 831, Série IV, Case 407 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 février 1984, Monsieur Hadj Said Sabta a vendu la totalité de ses parts sociales et s'est demis de ses fonctions de gérant, Monsieur Tahar Boujemaa demeurant ainsi seul gérant de la susdite société «Hotel du Passage».

Le Gérant

N° B-457/1

COMPTOIR TUNISIEN DE DISTRIBUTION

« CAPIAS »

S.A.R.L. au Capital de 1.000 Dinars
Siège social
45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p. en date des 4 et 7 février 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 9 février 1984

vol. 80, série 5, case 226, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis au mois de février 1984, Mr. Sadok Ben Mohamed Bennani a été nommé gérant de la Société aux lieu et place de Monsieur Taleb Knani, démissionnaire.

Le Gérant

N° B-458/1

AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey S.A. au Capital de 768.429 Dinars Siège Social à Tunis
80, Rue Ibn Khaldoun

Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 30 décembre 1983 dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 9 janvier 1984 Vol. 817 Série Ter, Case 176 a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 février 1984, il a été décidé de procéder à une augmentation de capital de 270.000 Dinars par la création de 30.000 actions nominatives nouvelles de 9 Dinars chacune à souscrire par les associés et à libérer en numéraire à raison de la moitié avant fin juin 1984 et le solde avant fin décembre 1984.

Conformément aux dispositions des articles 111 et 112 du Code de Commerce, les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles et ils devront à peine de déchéance user de ce droit dans la quinzaine du présent avis. Passé ce délai, le reliquat des actions non souscrites s'il y a lieu, sera attribué aux autres actionnaires dans la limite de leur demande et proportionnellement à leur parte dans le capital.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T) Agence Centrale Avenue Habib Bourguiba à Tunis, compte intitulé « Augmentation de Capital ».

Le Conseil d'Administration

N° B-459/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er février 1984 enregistré à Tunis, A.C. le 13 février 1984, vol. 80, série 5, case 311, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 février 1984, il a été constitué sous la raison sociale « Société d'Etancheté et de Revetements » - S.E.R. - une Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000 dinars entièrement apporté en espèces ayant son siège social à El Mensah 6 rue Khedija Bent Khouled n° 2, et pour objet tous travaux d'étanchéité et revetements.

La durée de la Société a été fixée à 20 ans renouvelable et Monsieur Tarak Ben Mustapha Ouertani, demeurant à Tunis, 10, rue El Masquat a été nommé gérant.

Le Gérant

N° B-460/1

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er février 1984, enregistré à Tunis A.C. le 6 février 1984 Vol. 831 Série IV, Case 622, la Société « Hotel du Passage » S.A.R.L dont le siège est à Tunis 5, Rue du Train, a donné en location son fonds de commerce d'hôtel à l'enseigne « Hotel du Passage » 5 Rue du Train à Tunis à Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Belgacem Hitana, demeurant à Tunis 4 Impasse Boukordora et ce pour une durée d'une année à partir du 1er janvier 1984.

En conséquence la Société « Hotel du Passage » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Salem Hitana durant sa location.

Cet avis a déjà paré le quotidien « L'Action » du 10 février 1984.

N° B-461/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE DE TRAVAUX IMMOBILIERS

S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Siège social

5, Bis Rue Imam Sahnoun - Tunis

Suivant procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale des

Associés en date du 30 janvier 1984, enregistré à Tunis, le 2 février 1984 vol. 80, série 5, case 139, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, au mois de février 1984 sous le n° 259/121, le capital social de la Société des Travaux Immobiliers « SOTRAMOB » est porté de 30.000 dinars à 35.000 dinars par création de 100 parts nouvelles de 50 dinars chacune intégralement libérées en numéraires.

N° B-462/1

CESSION DE PARTS SOCIALES SOCIETE DES TRAVAUX IMMOBILIERS

S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Siège social

5, Bis Rue Imam Sahnoun - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 12 janvier 1984, enregistré à Tunis, le 26 janvier 1984, vol. 882 série I, case 566, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 22 février 1984, sous le n° 258/120. Il appert que Messieurs Tahar Berrajeb, Sadok Néji et Mounir Néji ont cédé à Messieurs Abdelwahed Abdelwaheb Ben Hamida et Karim Ben Hamida, la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la dite Société et ce à compter de la signature de l'acte de la dite cession.

N° B-463/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS

SOCIÉTÉ DES TRAVAUX IMMOBILIERS « SOTRAMOB »

S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Siège social

5, Bis Rue Imam Sahnoun - Tunis

Les associés de la Société des Travaux Immobiliers « SOTRAMOB » ont tenu les 30 janvier et 9 février 1984, une Assemblée Générale lors de laquelle il a été décidé ce qui suit :

1) L'augmentation de capital de 30.000 dinars à 35.000 dinars.
2) La modification des statuts, en conséquence les articles 2, 5, 6, 7, 13 et 32 ont été modifiés.

3) Le transfert du siège social : celui-ci a été transféré à Cité El Mahrajane - Immeuble K. Escalier 1. Appartement 1. El Menzah Tunis

N° B-464/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

« SOCIETE ESTHETIC - DECOR »
— S.A.R.L. —
Capital social : 6.000 Dinars
Siège social
140, Bis Avenue 20 Mars Le Bardo

Suivant acte s.s.p. en date du 13 février 1984, enregistré à Tunis, le 17 février 1984, vol. 80, série 5, case 429, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 22 février 1984, sous le numéro 262/124 le capital de la société Esthetic. Decor a été augmenté de 6.000 dinars à 10.000 dinars par la création de 400 parts de 10 Dinars chacune.

Le Gérant
N° B-465/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

« S.A.R.L. » « DAALOUCH »

Suivant acte sous seing privé à Tunis du 18 février 1984, enregistré à Tunis, le 20 février 1984, à la recette des actes civils de la même Ville, vol. 832, série IV, case 427. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination commerciale : Société « DAALOUCH ».

Siège social : 146, Rue Gafsa Kaar Essaid.
Capital : 20.000 dinars.
Durée : 99 ans.

Objet : La Société a pour objet Entreprise de Peintre et Vitrerie.
Gérance : Monsieur Daalouch Abdelwaheb est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 22 février 1984, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

P/Le Conseil d'Administration
N° B-466/1

CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE LA COMMERCIALE IMPORT - EXPORT
C. I. E. X

Suivant acte S.S.P. enregistré le 14 février 1984 à Tunis, vol. 883, case 182. La société prend siège au 71 Rue Houcine Bouzaiane.

Le Gérant
N° B-467/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Société
« Comptoir du Commerce Général »
— El Manar —

Par acte sous seing privé en date du 6 février 1984, enregistré à Tunis, le 8 février 1984, A.C. vol. 80, série 5, case 203, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 février 1984, sous le n° 198/60, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Comptoir de Commerce Général El Manar.

Objet :
— Exportation, importation et commerce en gros de produits alimentaires, ménager, de quincaillerie et de bois.
— Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières en liaison directe ou indirecte avec l'objet principal.

Capital : 51.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Siège : 9 Avenue Habib Bourguiba - Megrine.
Gérant : Monsieur Noureddine Ben Hedi Tilii.