Décret N° 84-752 du 30 avril 1984, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à la catégorie des Agents Temporaires de la Garde Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 62-70 du 8 août 1962, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure;

Vu le décret n° 72-407 du 21 décembre 1972, fixant le classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de la Garde Nationale;

Vu le décret n° 84-750 du 30 avril 1984, portant statut particulier des personnels de la Garde Nationale;

Sur la proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif,

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux agents temporaires de la Garde Nationale est fixé comme suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux agents temporaires de la Garde Nationale est fixé comme suit :

Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage le 30 avril 1984

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA