Décret N° 84-754 du 30 avril 1984, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Cadres et Agents des Prisons et de la Rééducation

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure;

Vu le décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des Prisons et de la Réducation;

Vu le décret n° 72-201 du 10 mai 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de l'Établissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.

Sur la Proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux cadres et agents des prisons et de la Rééducation est fixé comme suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres et agents visés à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret susvisé N° 73-221 du 19 mai 1973.

Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 30 avril 1984

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA