Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'Accord de financement conclu à Tunis le 13 novembre 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Hongroise;
Vu l'avis du Ministre des Affaires Etrangères;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Première. — Est ratifié l'Accord de financement, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 13 novembre 1982 entre le Gouvernement de la
p. 2070République Tunisienne et le Gouvernement de la République Hongroise.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Mornag, le 18 septembre 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA