Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Nabeul en date du 8 juin 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Takelsa du Gouvernorat de Nabeul dont le siège sera à Takelsa. Le nombre des conseillers est fixé à 16 dont 5 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Takelsa est délimité conformément au plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point de départ situé à l'embouchure de Oued El Bir (Carte de Tazograne au 1/50.000) la limite suit celle de la délégation en suivant Oued El Bir jusqu'à la côte 473 de la Carte de Tazoghane au 1/50.000, puis la ligne de partage des eaux passant successivement par Djebel Béni Oulid, Kef Er-Raned, Djebel Houmane, Djebel Sidi Abder Rahmane, Djebel Damous, Djebel Ed-Did, et Djebel Hofra, ensuite l'Oued Bezirk jusqu'à sa rencontre avec la route à moyenne communication N° 42 reliant Menzel Bou Zelfa à Sidi Alssa.
De ce nouveau point la limite suit celle de la commune de Korbous en suivant la route M.C n° 42 précitée dans la direction Nord, sur une distance de 2 Km environ, puis elle suit la route vicinale reliant la route M.C. n° 42 à la route M.C n° 26 sur une distance de 1200 mètres environ. Ensuite la limite suit une piste dans la direction Sud-Ouest jusqu'à sa rencontre avec Oued El Aouina, puis elle suit successivement Oued El Aouina et Oued Ed - Defia jusqu'à Sidi Bou Abid.
De là la limite se dirige vers l'Ouest en ligne droite conventionnelle jusqu'à la côte 378 de la carte de la Goulette au 1/50.000.
De ce nouveau point la limite se dirige vers le Nord, en lignes droites conventionnelles jusqu'à Ras Dourdas, sur le rivage de la mer, passant successivement par les côtes 419 (Carte de la Goulette au 1/50.000 368 - 328 - 334 - 253 - 304 - 209 - 168 et 186 (Carte de la Marsa au 1/50.000).
Delà la limite suit le rivage de la mer dans la direction Nord-Est jusqu'à l'ambouchure de Oued El Bir, le point de départ.
p. 551Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Tekel-sa devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 4 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA