Décret n° 85-632 du 23 avril 1985, relatif à la création d'une Commune à Ouled Haffouz du Gouvernorat de Sidi Bouzid

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 75-23 du 14 Mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 3;

Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid en date du 28 Mars 1985;

Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Ouled Haffouz. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.

Art. 2. — Le territoire de la Commune de Ouled Haffouz est délimité par la ligne polygonale fermée (1, 2, 3, 4, 1) indiquée en rouge sur plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Au Sud : Du point 1 situé sur la côte 233 à l'Ouest de l'Oued Sidi Abid à une distance de 2750 m de l'ancienne huilerie, la limite Sud prend une direction Est en ligne parallèle à la G.P. 20, sur une distance de 3000 m jusqu'au point 2 situé au Nord de la colline Mhameria distance de 2350 m de la dite huilerie.

A l'Est : Du point 2 la limite se dirige vers le Nord, forment un angle droit sur une distance de 4000 m et traversant la G.P. 20 en un point distant de 1150 m à l'Est de la dite huilerie jusqu'au point 3 situé au Nord-Est de Sidi Abdelkader à une distance de 2250 m de la dite huilerie.

Au Nord : Du point 3 la limite se dirige vers l'Ouest en ligne parallèle à la G.P. 20 formant un angle droit sur une distance de 300 m jusqu'au point 4 situé à la côte 239 à l'Est de Bir Barhaoui et distant de 2700 m de la dite huilerie.

A l'Ouest : Du point 4 la limite se dirige vers le Sud formant un angle droit sur une distance de 4000 m et traversant la G.P. 20 en un point distant de 1850 m à l'Ouest de l'ancienne huilerie jusqu'au point 1 point de départ.

Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la Commune de Ouled Haffouz devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.

Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1985

le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA