Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 Mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Nabeul en date du 21 Février 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Menzel Horr du Gouvernorat de Nabeul dont le siège sera à Menzel Horr. Le nombre des conseillers est fixé à 12 dont 4 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Menzel Horr comprend tout le secteur de Menzel Horr tel qu'il a été délimité par l'arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 21 avril 1976, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Nabeul et comme il est indiqué en rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la Commune de Menzel Horr devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA