Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment ses articles 6 et 8;
Vu le décret du 18 juin 1919, portant création de la Commune de Carthage;
Vu le décret n° 76-516 du 17 juin 1976, portant modification du périmètre communal de Carthage du Gouvernorat de Tunis;
Vu les délibérations des Conseils Municipaux de la Goulette et de Carthage datées respectivement les 10 octobre et 19 novembre 1984;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les dispositions de l'article premier du décret n° 76-51 du 17 juin 1976 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — Les limites Ouest du périmètre communal de Carthage sont modifiées conformément au tracé rouge du plan annexé au présent décret et définies comme suit :
— Du point situé à l'intersection de la GP 10 avec l'ancienne voie du chemin de fer la limite suit en direction Sud-Ouest et sur une distance de 850 m une piste agricole jusqu'au point 1 situé à son intersection avec le prolongement de la rue Tarak Ibn Ziad.
— Du point 1 la limite suit en direction Sud et sur une distance de 525 m le prolongement de la rue Tarak Ibn Ziad jusqu'au point 2 situé à son intersection avec la rue goudronnée (non dénommée actuellement).
— Du point 2 la limite suit en direction Ouest et sur une distance de 200 m la rue goudronnée sus-indiquée jusqu'au point 3 situé à son intersection avec la piste agricole.
— Du point 3 la limite suit en direction Sud la piste agricole jusqu'au point 4 situé à son intersection avec les rues Khemais Ben Said et 3 septembre 1934.
— Du point 4 la limite suit en direction Est la rue 3 septembre 1934 jusqu'au point 5 situé à son intersection avec les rues Tarak Ibn Ziad et 13 août 1957.
— Du point 5 la limite suit en direction Est la rue Yasmina jusqu'au point 6 situé à son intersection avec la rue Taha Hussein.
— Du point 6 la limite suit l'ancienne voie de chemin de fer en direction Sud jusqu'à ce qu'elle se confonde avec les limites Communes de Carthage et la Goulette.
Art. 2. — Les autres limites du périmètre communal ne subissent aucune modification.
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA