Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 89-25 du 8 Avril 1989, portant code électoral modifié par les textes subséquents et notamment les articles 42, 43, 111, 110 120, 121 et 125 du dit code;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 12 mai 1985 pour l'élection des membres des conseils municipaux.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures.
Art. 3. — Les déclarations des candidatures en vue de faire partie des conseils municipaux et concernant les membres des listes doivent être effectuées à partir du dimanche 28 avril 1985 et jusqu'au samedi 4 mai 1985 à minuit, et ce au siège du gouvernorat pour les communes des chefs lieux de celui-ci et au siège de la délégation pour les autres communes.
Art. 4. — La campagne électorale est fixée à partir du dimanche 5 mai 1985 au samedi 11 mai 1985 à minuit.
Art. 5. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
RECTIFICATIF
Rectification au JORT n° 29 en date du 13 avril 1985
— Décret n° 85-520 du 4 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Oued Efli du Gouvernorat de l'Ariana (J.O.R.T. N° 29 du 13 avril 1985, page 545).
Lire à l'article premier :
...Le nombre des conseillers est fixé à 16 dont 5 adjoints.
Au lieu de :
...dont 4 adjoints.
— Décret n° 85-525 du 4 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Bradâa du Gouvernorat de Mahdia (J.O.R.T. N° 29 du 12 avril 1985, page 546).
Lire à l'article premier :
...le nombre des conseillers est fixé à 12 dont 4 adjoints.
Au lieu de :
...10 dont 3 adjoints.