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Loi n° 88-53 du 19 mai 1988 ratifiant la convention conclue à Tunis le 23 mars 1988 et relative à la réalisation du centre islamique Salah Abdallah Kamel à Tunis (1)

Publié au Journal Officiel n° 34 du 24 mai 1988, page 754

Au nom du Peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. unique. — Est ratifiée la convention, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 23 mars 1988 entre le gouvernement de la République tunisienne et Cheikh Salah Abdallah Kamel et relative à la réalisation du centre islamique Salah Abdallah Kamel à Tunis.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 19 mai 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 mai 1988.

(PLAN)

SITUATION ADMINISTRATIVE

Citer : Loi n° 88-53 du 19 mai 1988, JORT n° 34 du 24 mai 1988, p. 754.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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