Lois

Loi n° 88-128 du 4 novembre 1988 portant ratification de l'accord commercial conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire du Benin (1)

Publié au Journal Officiel n° 76 du 12 novembre 1988, page 1552

Au nom du peuple ;

La chambre des députés ayant adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Berlin Ouest, le 26 septembre 1988 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au financement du programme d'ajustement structurel de l'économie tunisienne (1).

Au nom du peuple ;

La chambre des députés ayant adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Berlin Ouest, le 26 septembre 1988 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au financement du programme d'ajustement de l'économie tunisienne d'un montant en monnaies diverses équivalent à cent cinquante millions de dollars américains (150.000.0000).

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 4 novembre 1988

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er novembre 1988.

Citer : Loi n° 88-128 du 4 novembre 1988, JORT n° 76 du 12 novembre 1988, p. 1552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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