Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention de crédit, annexée à la présente loi, d'un montant égal à la contre valeur en dollars américains de trente et un million six cent treize mille deux cent couronnes suédoises (31.613.200), conclue à Tunis, le 28 juillet 1988 entre la République tunisienne d'une part, et la banque suédoise Svenska handelsbanken à Stockholm d'autre part et relative au financement du projet «Centraux téléphoniques nationaux et régionaux».
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 4 novembre 1988
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1553