Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord, annexé à la présente loi, conclu à Vienne le 24 février 1989 entre la République tunisienne et l'agence internationale de l'énergie atomique et relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 12 février 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 6 février 1990.