Le ministre de l'Intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Béja.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Béja nord du gouvernorat de Béja un nouveau secteur portant le nom de secteur de Ksar Bardo.
2) A la délégation de Testour du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Zeldou.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Béja nord et de Testour du gouvernorat de Béja comme suit :
Gouvernorat de Béja :
Délégation de Béja nord 12 secteurs a savoir : Béja, El Mazara, Ksar Bardo, Zouabi, El Khasba, Azra, El Mounchar, Ksar Mezouar, Bouhzam, Nekachia, El Gheraba et Ain Soltane.
Délégation de Testour 12 secteurs a savoir : Testour, Ibn Zaidoun, cité 26 Février, Mezougha, Zeldou, Slama, Slouguia, Ain Younes, Skhira, Oued Zerga, Sidi Abdellaziz et Sidi Ameur.
Art. 3. — Le gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 août 1990.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI