Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Sfax.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Sfax Medina du gouvernorat de Sfax deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Mohamed Ali.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Sidi Abbes.
2) A la délégation de Sfax nord du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Essaltnia.
3) A la délégation de Skhira du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Naoual.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Sfax Medina, Sfax nord et de Skhira du gouvernorat de Sfax comme suit :
Gouvernorat de Sfax :
Délégation de Sfax Médina 10 secteurs a savoir : La Médina, cité El Khairi, El Bassatine, Ez-Rbadh, 15 Novembre, Ain Cheikh Rouhou, cité Ettaouidhi, Merkez Guadour, Sidi Abbes et Mohamed Ali.
Délégation de Sfax nord 13 secteurs a savoir : Sakiet Ez-zit, Merkez Bouassida, Essedra, Sakiet Ed-daier, El Khairia, Merkez Essebi, Chihia, Bederna, Sidi Salah, Sidi Mansour, cité Bourguiba, Essaltnia et Merkez Kaniche.
Délégation de Skhira 7 secteurs a savoir : Sbih, El Khadra, Naoual, Skhira, Knitra, Sidi Mohamed et El Hammada.
Art. 4. — Le gouverneur de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 août 1990.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI