Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990, fixant le secteurs de quelques délégations du gouvernorat du Sillana

Le ministre de l'intérieur.

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'on modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature de secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'avis du gouverneur de Sillana;

Arrête :

Article premier. — Il est créé à la délégation de Bargou du gouvernorat de Sillana un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Essaâda.

Art. 2. — Sont scindés :

1) Le secteur de Sillana de la délégation de Sillana du même gouvernorat en deux secteurs :

— le premier porte le nom de secteur de Sillana Nord.

— le deuxième porte le nom de secteur de Sillana Sud.

2) Le secteur du Krib de la délégation du Krib du même gouvernorat en deux secteurs :

— le premier porte le nom de secteur du Krib Nord.

— le deuxième porte le nom de secteur du Krib Sud.

3) Le secteur de Bourouis de la délégation de Bourouis du même gouvernorat en deux secteurs :

— le premier porte le nom de secteur de Bourouis nord.

— le deuxième porte le nom de secteur de Bourouis sud.

4) Le secteur d'El Guaria de la délégation de Kesra du même gouvernorat en deux secteurs :

— le premier porte le nom de secteur d'El Guaria Nord.

— le deuxième porte le nom de secteur d'El Guaria Sud.

Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Sillana, du Krib, de Bourouis, de Kesra et de Bargou du gouvernorat de Sillana comme suit :

Délégations de Sillana

Délégation de Sillana 16 secteurs à savoir : Sillana Nord, Sillana Sud, Jemma, Massouje, El Khalsa, Ain Drissa, Marj El Mekadem, Essefina, Sidi Morched, Sidi Mansour, Sidi Hamada, El Arab, Sejja, Ouled Znag, El Kabel et Ej-Joui.

Délegation du Krib 7 secteurs à savoir : Krib Nord, Krib Sud, Dok Hania, Hammam Biadha Nord, Hammam Biadha Sud, Borj El Messaoudi Nord et Borj El Messaoudi Sud.

Délegation de Bourouis 6 secteurs à savoir : Bourouis Nord, Bourouis Sud, Tricha, Abbassi, Ain Achour et Krib Gare.

Délegation de Kesra 9 secteurs à savoir : Kesra, El Hammam, Mansoura Nord, Mansoura Sud, Bou Abdellah, El Guaria Nord, El Guaria Sud, El Foudhoul et El Laouza.

Délegation de Bargou 7 secteurs à savoir : Bargou, Ouled Fraj, Sidi Said, Essaâda, Ain Boussaadia, Drija et El Bhirine.

Art. 4. — Le gouverneur de Siliana est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis le 16 août 1990

Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI