Arrêté de l'économie nationale du 27 mai 1991, portant 1er renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Cap Bon»

Le ministre de l'économie nationale.

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 85-87 du 11 août 1985, portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 7 novembre 1984 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la société Springfield overseas Inc d'autre part;

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, portant ratification du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux;

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi sus-visé;

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;

Vu l'arrêté du 5 février 1985, portant institution du permis «Cap Bon»;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1987, portant admission du permis «Cap Bon» au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-visé;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1988 portant extension d'une année de la durée de la période initiale de validité du permis «Cap Bon»;

Vu l'arrêté du 14 février 1990, portant extension de quatre mois de la période initiale de validité du permis «Cap Bon»;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1990, portant extension de 4 mois de la durée de la période initiale de validité du permis «Cap Bon»;

Vu la demande déposée le 7 août 1990 à la direction générale des mines par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et springfield Overseas Inc ont sollicité le premier renouvellement du permis «Cap Bon»;

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 6 novembre 1990;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article unique. — Est renouvelé au profit d'Etap et de Springfield pour une période de trois ans prenant fin le 18 octobre 1993 le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Cap Bon».

Le permis «Cap Bon» renouvelé couvrira une superficie de 1536 kilomètres carrés soit 384 périmètres élémentaires et sera délimité par les sommets et les numéros de repères suivants conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Tunis, le 27 mai 1991

Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI