Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 mai 1991, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite «Concession Sanrhar»

Le ministre de l'économie nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret-loi n° 78-10 du 4 octobre 1978 portant approbation de la convention et du cahier des charges signés à Tunis le 29 mai 1978 entre l'État tunisien d'une part et Pecten Tunisia Company d'autre part et ratifié par la loi n° 78-54 du 26 octobre 1978;

Vu le loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydracarbures liquides et gazeux;

Vu la loi n° 86-5 du 23 janvier 1986, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes signé le 31 juillet 1985;

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi sus-visé;

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1978, portant institution du permis Bir Aouine au profit de Pecten;

Vu l'arrêté du 19 février 1982 portant premier renouvellement du permis sus-visé au profit de Pecten;

Vu l'arrêté du 14 mai 1985 portant deuxième renouvellement du permis sus-visé au profit de Pecten;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1986 portant cession partielle des intérêts détenus par Pecten au profit d'Agip (Africa);

Vu l'arrêté du 5 janvier 1987, portant admission du permis «Bir-Aouine» au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-mentionné;

Vu l'arrêté du 9 janvier 1988 portant troisième renouvellement du permis sus-visé au profit d'Agip (Africa);

Vu la demande déposée le 30 juillet 1990 à la direction générale des mines et enregistrée sous les numéros 593.480 à 593.525 inclus, demande par laquelle la compagnie Agip (Africa) Ltd a sollicité l'octroi d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite «Concession Sanrhar» s'étendant sur 36 périmètres élémentaires soit cent quarante quatre kilomètres carrés (144);

Vu le rapport du directeur général de l'énergie en vertu duquel il résulte que les travaux du titulaire a démontré l'existence dans les limites du périmètre sollicité d'un gisement exploitable d'hydrocarbures;

Arrête :

Article premier. — Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite «Concession Sanrhar» au profit de la société Agip (Africa) Ltd.

Art. 2. — Cette concession s'étend sur 36 périmètres élémentaires soit 144 kilomètres carrés et est délimitée par les coordonnées suivantes conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Art. 3. — La concession d'exploitation «Sanrhar» est accordée pour une période de trente (30) années à compter du 1er janvier de l'année qui suit la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 mai 1991.

Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

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