Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Sidi Bouzid.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Sidi Bouzid-est du gouvernorat de Sidi Bouzid deux nouveaux secteurs.
— Le premier porte le nom de secteur d'El-Makarem est.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El-Hénia Abazid.
2) A la délégation de Régueb du même gouvernorat deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'Es-Saïda est.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'Er-Radaâ est.
3) A la délégation de Jelma du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Zoghmar.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Sidi Bouzid est, Regueb et Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid comme suit :
Gouvernorat de Sidi Bouzid :
Délégation de Sidi Bouzid est 12 secteurs à savoir : El Ahouez, Bennour, Faïedh, El Assouda, El Amra, El Makarem, El Makarem est, El Okla, Ain Rebaou, El Hénia Abazid, Garet Hadid, Ez-Zitouna.
Délégation de Regueb 17 secteurs à savoir : Regueb, El Khechem ouest, Es-Saïda-nord, Ksar, El Hammam-est, Gouleb, Er-Radaâ, Er-Radaâ est, Bou-Dinar, Ksar El Hammam ouest, Gobrar, Rihana, Es-Sekba, El Khechem est, Es-Saïda sud, Es-Saïda est, Fereh Gherib, Ouled Ayouni.
Délégation de Jelma 11 secteurs à savoir : Jelma est, Jelma ouest, Lazireg, Selta, Zoghmar, Ghédir Ezzitoun, Baten El Ghazel sud, Baten El Ghazel nord, El Adhla, El Hamima, El Abaledh.
Art. 3. — Le gouverneur de Sidi Bouzid est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI