Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Médenine.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Médenine du gouvernorat de Médenine deux nouveaux secteurs.
— Le premier porte le nom de secteur de 20 Mars.
— Le deuxième porte le nom de secteur de 2 Mai.
2) A la délégation de Béni-Khedèche du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Zmour.
3) A la délégation de Sidi Makhlouf du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'EL Ghahay.
4) A la délégation de Jerba-Houmt Souk du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Jouamâa.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Médenine, Béni-Khedèche, Sidi Makhlouf, Jerba-Houmt Souk du gouvernorat de Médenine comme suit :
Gouvernorat de Médenine :
Délégation de Médenine 18 secteurs à savoir : Médenine est, Médenine ouest, 20 Mars, 2 Mai, Médenine sud, Médenine nord, Darghoulia, Hasey Médenine, Nouvelle Amra, Boughrara, Koutine, Oum Ettameur est, Oum Ettameur ouest, Béni Ghézayel, Ellaba, Oued Esseder, Hasey Amor, Souitir.
Délégation de Béni-Khedèche 13 secteurs à savoir : Béni-Khedèche, Rahala, Ed-Dekhila, Ouayijen, Oued El Khil Zéghaba, El Bénaya, El Fejij, El Menzela, Zmour, El Hamima, El Boukaira, El Kasr, El Jadid.
Délégation de Sidi Makhlouf 10 secteurs à savoir : Sidi Makhlouf, El Grim, El Maghraouia, El Jouf, Bedoui, Amra, Er-Ragouba, Er-Regouba ouest, El Ghabay, El Kasba.
Délégation de Jerba-Houmt Souk 11 secteurs à savoir : Taourit, Bou Melel, El Jouamâa, Fatou, Mezrala, Cegdghia, Ouaiegh, Es-Souani, Er-Riadh, El-Hachene, Mellita.
Art. 3. — Le gouverneur de Médenine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI