Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment les articles 58 et 59 dudit code,
Vu le décret n° 90-1238 du 1er août 1990, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission chargée de délimiter l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier, et notamment son article 4,
Vu le procès verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sidi Bouzid du 22 novembre 1993,
Arrête :
Article unique. - Est approuvé le procès verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté et daté du 22 novembre 1993, relatif à la délimitation des terrains de parcours d'Enzel des périmètres d'El Founi couvrant une superficie de 100 ha et El Kouai couvrant une superficie de 500 ha à soumettre au régime forestier situés à Sidi M'hadheb, délégation de Mezzouna gouvernorat de Sidi Bouzid tels que délimités par un liséré vert sur les plans annexés au présent arrêté.
Tunis, le 10 janvier 1995.
Le Ministre de l'agriculture
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION