Fiche n° 2 - Etablie en février 1994
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administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
| Organisation : agence de la vulgarisation et de la formation agricole |
| Domaine de la prestation : mécanique agricole |
| Objet de la prestation : certificat de mécanicien de ferme. |
| Conditions d'obtention |
| - Les premiers des centres de formation professionnelle |
| - Le niveau de 3ème année secondaire |
| Pièces à fournir |
| - Demande d'inscription au nom du directeur de C.F.P.M.A de Sfax 35 route de Gremda |
| - Certificat de scolarité. |
| Etapes de la prestation Intervenants Délais |
| - Une seule étape : Thème et pratique C.F.P.M.A de Sfax km deux 35 route Gremda années |
| Lieu de dépôt du dossier |
| Service : C.F.P.M.A de Sfax |
| Adresse : km 35 route Gremda |
| Lieu d'obtention de la prestation |
| Service : C.F.P.M.A de Sfax |
| Adresse : km 35 route Gremda |
| Délai d'obtention de la prestation |
| Deux années. |
| Références législatives et / ou réglementaires |
| - Décret n° 73-35 du 26 janvier 1973 |
| Article 7. |
Fiche n° 3 - Etablie en février 1994
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| Case réservée au C.N.I. |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
| Organisation : agence de la vulgarisation et de la formation agricole |
| Domaine de la prestation : mécanique agricole |
| Objet de la prestation : certificat de mécanicien et d'électricien auto. |
| Conditions d'obtention |
| - Les premiers des centres de formation professionnelle agricole |
| - Le niveau de 3ème année secondaire |
| Pièces à fournir |
| - Demande d'inscription au nom du directeur de C.N.M.A du Fahs |
| - Certificat de scolarité. |
| Etapes de la prestation Intervenants Délais |
| 1ère étape : théorie et C.N.M.A. du Fahs 2 années |
| 2ème étape : théorie + C.N.M.A. du Fahs et 1 année |
| stage dans une société les sociétés année |
| Lieu de dépôt du dossier |
| Service : C.N.M.A du Fahs |
| Adresse : Fahs |
| Lieu d'obtention de la prestation |
| Service : C.N.M.A du Fahs |
| Adresse : Fahs |
| Délai d'obtention de la prestation |
| trois années. |
| Références législatives et / ou réglementaires |
| - Décret n° 73-35 du 26 janvier 1973 |
| Article 7. |
Fiche n° 4 - Etablie en février 1994
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| Case réservée au C.N.I. Référence : Arrêté du Ministre ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
|---|
| Organisation : agence de la vulgarisation et de la formation agricole Domaine de la prestation : mécanique agricole Objet de la prestation : certificat d'aide mécanicien et d'électricien auto. |
| Conditions d'obtention - Les premiers de la formation professionnelle agricole - Les élèves niveau de 3ème année secondaire et plus |
| Pièces à fournir - Demande d'inscription au nom du directeur de C.N.M.A du Fahs - Certificat de scolarité. |
| Etapes de la prestationIntervenantsDélais |
| - Une seule étape : Théorique et pratique C.N.M.A du Fahs deux années |
| Lieu de dépôt du dossier Service : C.N.M.A du Fahs Adresse : Fahs |
| Lieu d'obtention de la prestation Service : C.N.M.A du Fahs Adresse : Fahs |
| Délai d'obtention de la prestation Deux années. |
| Références législatives et / ou réglementaires - Décret n° 73-35 du 26 janvier 1973 Article 7. |
Fiche n° 5 - Etablie en février 1994
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| Case réservée au C.N.I. Référence : Arrêté du Ministre ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
|---|
| Organisation : agence de la vulgarisation et de la formation agricole Domaine de la prestation : conduite d'engins agricoles Objet de la prestation : permis de conduite de tracteur. |
| Conditions d'obtention |
| Pièces à fournir - Demande d'inscription au nom du directeur du centre choisi |
| Etapes de la prestationIntervenantsDélais |
| - Une seule étape : Le centre choisi troi mois Théorique et pratique |
| Lieu de dépôt du dossier Service : Centre choisi Adresse : |
| Lieu d'obtention de la prestation Service : Centre choisi Adresse : |
| Délai d'obtention de la prestation trois mois. |
| Références législatives et / ou réglementaires - Décret n° 73-35 du 26 janvier 1973 Article 7. |
Fiche n° 6 - Etablie en février 1994
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| Case réservée au C.N.I. Référence : Arrêté du Ministre ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
|---|
| Organisation : agence de la vulgarisation et de la formation agricole Domaine de la prestation : production agricole Objet de la prestation : certificat d'aptitude professionnelle agricole. |
| Conditions d'obtention - Niveau de 6ème année primaire et plus - Age minimum : 16 ans |
| Pièces à fournir - Demande d'inscription au nom du directeur du centre choisi - Certificat de scolarité - Acte de naissance. |
| Etapes de la prestationIntervenantsDélais |
| 1ère année : généralité théorique et pratique 2ème année : Spécialisation théorique et pratique |
| Lieu de dépôt du dossier Service : Centre choisi Adresse : |
| Lieu d'obtention de la prestation Service : Centre choisi Adresse : |
| Délai d'obtention de la prestation trois mois. |
| Références législatives et / ou réglementaires - Décret n° 73-35 du 26 janvier 1973 Article 7. |
Fiche n° 7 - Etablie en février 1994
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| Case réservée au C.N.I. Référence : Arrêté du Ministre ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
|---|
| Organisation : agence de la vulgarisation et de la formation agricole Domaine de la prestation : cultures maraichères Objet de la prestation : certificat de spécialisation en cultures sous-serre. |
| Conditions d'obtention - Les meilleurs élèves de la formation professionnelle - Niveau de 2 années et plus de l'enseignement secondaire |
| Pièces à fournir - Demande d'inscription au nom de Monsieur le directeur du C.F.R.A de Chott Mariem - Certificat de scolarité. |
| Etapes de la prestationIntervenantsDélais |
| - Une seule étape : Théorique et pratique C.F.R.A de Chott Mariem Mariem année |
| Lieu de dépôt du dossier Service : C.F.R.A. de Chott Mariem Adresse : Chott Mariem |
| Lieu d'obtention de la prestation Service : C.F.R.A. de Chott Mariem Adresse : Chott Mariem |
| Délai d'obtention de la prestation une année. |
| Références législatives et / ou réglementaires - Décret n° 73-35 du 26 janvier 1973 Article 7. |
Fiche n° 8 - Etablie en février 1994
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| Case réservée au C.N.I. Référence : Arrêté du Ministre ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
|---|
| Organisation : agence de la vulgarisation et de la formation agricole Domaine de la prestation : motopompiste Objet de la prestation : certificat de spécialisation : motopompiste. |
| Conditions d'obtention - Les premiers des centres de formation professionnelle - Les élèves ayant le niveau de 3ème année et plus de l'éducation et des sciences |
| Pièces à fournir - Demande d'inscription au nom du directeur du C.M.R.V.A. de Barrouta - Certificat de scolarité (niveau). |
| Etapes de la prestationIntervenantsDélais |
| - Une seule étape : C.M.R.V.A. de Théorique et pratique Barrouta deux ans |
| Lieu de dépôt du dossier Service : C.M.R.V.A. de Barrouta Adresse : à Kairouan |
| Lieu d'obtention de la prestation Service : C.M.R.V.A. de Barrouta Adresse : à Kairouan |
| Délai d'obtention de la prestation deux années. |
| Références législatives et / ou réglementaires - Décret n° 73-35 du 26 janvier 1973 Article 7. |
Fiche n° 9 - Etablie en février 1994
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| Case réservée au C.N.I. Référence : Arrêté du Ministre ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
|---|
| Organisation : agence de la vulgarisation et de la formation agricole Domaine de la prestation : taille des arbres fruitiers Objet de la prestation : carte de maître tailleur. |
| Conditions d'obtention - Celui qui a la carte de tailleur ou sans carte |
| Pièces à fournir - Demande d'inscription au nom du directeur du centre choisi |
| Etapes de la prestationIntervenantsDélais |
| - Une seule étape : une pratique semaine |
| Lieu de dépôt du dossier Service : Le centre choisi Adresse : |
| Lieu d'obtention de la prestation Service : Le centre choisi Adresse : |
| Délai d'obtention de la prestation une semaine. |
| Références législatives et / ou réglementaires - Décret n° 73-35 du 26 janvier 1973 Article 7. |
Fiche n° 10 - Etablie en février 1994
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| Case réservée au C.N.I. Référence : Arrêté du Ministre ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
|---|
| Organisation : agence de la vulgarisation et de la formation agricole Domaine de la prestation : taille des arbres fruitiers Objet de la prestation : carte de taille d'arbres fruitiers. |
| Conditions d'obtention - Ouvrier agricole |
| Pièces à fournir - Demande d'inscription au nom du directeur du C.R.O. de Sfax - Demande d'inscription au nom du directeur du C.F.R.A. de Jemel - Demande d'inscription au nom du directeur du C.F.R.A. de Bou-Salem - Demande d'inscription au nom du directeur du C.F.R.A. de Sbeitla. |
| Etapes de la prestationIntervenantsDélais - Une seule étape : Les centres précités trois pratiques pratique |
| Lieu de dépôt du dossier Service : Le centre choisi Adresse : |
| Lieu d'obtention de la prestation Service : Le centre choisi Adresse : |
| Délai d'obtention de la prestation trois semaines. |
| Références législatives et / ou réglementaires - Décret n° 73-35 du 26 janvier 1973 Article 7. |
Fiche n° 11 - Etablie en février 1994
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| Case réservée au C.N.I. Référence : Arrêté du Ministre ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
|---|
| Organisation : agence de la vulgarisation et de la formation agricole Domaine de la prestation : taille des arbres Objet de la prestation : carte de taille d'olivier. |
| Conditions d'obtention - Ouvrier agricole |
| Pièces à fournir - Demande d'inscription au nom du directeur du C.R.O. de Sfax |
| Etapes de la prestationIntervenantsDélais - Une seule étape : C.R.O de Sfax pratique trois semaines |
| Lieu de dépôt du dossier Service : C.R.O de Sfax Adresse : km 35 route Gremda Sfax |
| Lieu d'obtention de la prestation Service : C.R.O de Sfax Adresse : km 35 route Gremda Sfax |
| Délai d'obtention de la prestation trois semaines. |
| Références législatives et / ou réglementaires - Décret n° 73-35 du 26 janvier 1973 Article 7. |
Fiche n° 12 - Etablie en février 1994
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| Case réservée au C.N.I. Référence : Arrêté du Ministre ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
|---|
| Organisation : agence de la vulgarisation et de la formation agricole Domaine de la prestation : industrie alimentaire Objet de la prestation : carte de fromager. |
| Conditions d'obtention - Promoteur du projet - Ouvrier agricole Niveau de 6ème année primaire au moins |
| Pièces à fournir - Demande d'inscription au nom du directeur du C.P.R.V.E. de Sidi Thabet |
| Etapes de la prestationIntervenantsDélais - Une seule étape : CPRVE de Sidi Thabet un pratique et théorique mois |
| Lieu de dépôt du dossier Service : C.P.R.V.E. de Sidi Thabet Adresse : Sidi Thabet |
| Lieu d'obtention de la prestation Service : C.P.R.V.E. de Sidi Thabet Adresse : Sidi Thabet |
| Délai d'obtention de la prestation un mois. |
| Références législatives et / ou réglementaires - Décret n° 73-35 du 26 janvier 1973 Article 7. |
Fiche n° 13 - Etablie en février 1994
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| Case réservée au C.N.I. Référence : Arrêté du Ministre ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
|---|
| Organisation : agence de la vulgarisation et de la formation agricole Domaine de la prestation : élevage bovin Objet de la prestation : certificat de maître vacher. |
| Conditions d'obtention - Promoteur du projet - Ouvrier agricole Niveau de 6ème année primaire au moins |
| Pièces à fournir - Demande d'inscription au nom du directeur du C.P.R.V.E. de Sidi Thabet |
| Etapes de la prestationIntervenantsDélais - Une seule étape : CPRVE de Sidi Thabet 5 pratique et théorique mois |
| Lieu de dépôt du dossier Service : C.P.R.V.E. de Sidi Thabet Adresse : Sidi Thabet |
| Lieu d'obtention de la prestation Service : C.P.R.V.E. de Sidi Thabet Adresse : Sidi Thabet |
| Délai d'obtention de la prestation cinq mois. |
| Références législatives et / ou réglementaires - Décret n° 73-35 du 26 janvier 1973 Article 7. |
Fiche n° 14 - Etablie en février 1994
Système d'information et de communication
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| Case réservée au C.N.I. Référence : Arrêté du Ministre ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
|---|
| Organisation : agence de la vulgarisation et de la formation agricole Domaine de la prestation : élevage bovin Objet de la prestation : carte de vacher. |
| Conditions d'obtention - Promoteur du projet - Ouvrier agricole Niveau de 6ème année primaire au moins |
| Pièces à fournir - Demande d'inscription au nom du directeur du C.P.R.V.E. de Sidi Thabet |
| Etapes de la prestationIntervenantsDélais - Une seule étape : CPRVE de Sidi Thabet 5 pratique et théorique mois |
| Lieu de dépôt du dossier Service : C.P.R.V.E. de Sidi Thabet Adresse : Sidi Thabet |
| Lieu d'obtention de la prestation Service : C.P.R.V.E. de Sidi Thabet Adresse : Sidi Thabet |
| Délai d'obtention de la prestation cinq mois. |
| Références législatives et / ou réglementaires - Décret n° 73-35 du 26 janvier 1973 Article 7. |
Fiche n° 15 - Etablie en février 1994
Système d'information et de communication
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| Case réservée au C.N.I. Référence : Arrêté du Ministre ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
|---|
| Organisation : agence de la vulgarisation et de la formation agricole Domaine de la prestation : apiculture Objet de la prestation : ouvrier spécialisé en apiculture. |
| Conditions d'obtention - Promoteur du projet - Ouvrier agricole Niveau de 6ème année primaire et plus |
| Pièces à fournir - Demande d'inscription au nom du directeur du C.F.P.R.A.A. d'El Alia (Bizerte) |
| Etapes de la prestationIntervenantsDélais - Une seule étape : CFPRAA d'El Alia 18 théorie et pratique (Bizerte) mois |
| Lieu de dépôt du dossier Service : C.F.P.R.A.A. d'El Alia Adresse : Bizerte |
| Lieu d'obtention de la prestation Service : C.F.P.R.A.A. d'El Alia Adresse : Bizerte |
| Délai d'obtention de la prestation dix huit mois. |
| Références législatives et / ou réglementaires - Décret n° 73-35 du 26 janvier 1973 Article 7. |
Annexe XIX : Céréales pour l'élevage
Liste des prestations du secteur : commerce des céréales pour l'élevage
1 - Autorisation d'exercice du commerce des céréales pour l'élevage.
Fiche n° 1 - Etablie en février 1994
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
| Organisation : office des céréales |
| Domaine de la prestation : commerce des céréales pour l'élevage |
| Objet de la prestation : autorisation d'exercice du commerce des céréales pour l'élevage. |
| Conditions d'obtention |
| Application des dispositions du cahier des charges établi à cet effet |
Pièces à fournir
- Demande sur papier libre au nom du PDG de l'office
- Copie conforme (recto-verso) de la carte d'identité nationale pour les personnels physiques et l'autorisation d'exercice pour les personnes morales
- Attestation d'ouverture de registre de commerce.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1 - Dépôt de la demande | Directions régionales de l'office | |
| 2 - Signature du cahier de bénéficiaire des charges | 15 jours a/c de la date de | |
| 3 - Avis de l'autorité Gouvernoratrice régionale (gouvernorat) | régionale du gouvernement | |
| 4 - Rapport de chef de l'arrondissement | Arrondissement régional de l'office des | |
| concernant le respect de l'application des dispositions du cahier des charges | ||
| 5 - Etude du dossier | Direction générale de l'office | |
| 6 - Octroi d'offices ou direction d'autorisation régionale |
Lieu de dépôt du dossier
Service : arrondissements régionaux de l'office des céréales
Adresse :
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Centre de l'office des céréales
Adresse :
Délai d'obtention de la prestation
15 jours à compter de la date de réponse du gouvernorat.
Références législatives et / ou réglementaires
- Loi n° 91-44 du 1er juillet 1991 portant organisation du commerce de distribution - article 3
- Décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962 portant création de l'office des céréales - article 2
- Décret en date du 19 janvier 1927 portant institution du code de commerce - article 6
- Circulaire du ministère de l'intérieur n° 49 du 1er septembre 1992.