Annexe n° 21
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. | ||
|---|---|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) | ||
| Organisme : office national du tourisme Tunisien Domaine de la prestation : chasse touristique Objet de la prestation : accord pour l'obtention de licence de chasse touristique. | ||
| Conditions d'obtention Fixées annuellement par l'arrêté du ministre de l'agriculture après réunion périodique du conseil supérieur de la chasse | ||
| Pièces à fournir Demande présentée par Agences de voyages de licence A et hôtels jointe à un état d'accompagnateurs connaisseurs en chasse. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| Présentation du dossier Etude du dossier (ONTT) Ministère de l'agriculture Réponse | Ministère du Tourisme et de l'Artisanat /ONTT/ Ministère de l'Agriculture | 3 jours |
| Lieu de dépôt du dossier Service : O.N.T.T pour accord préliminaire et orientation du demandeur à la direction générale des forêts (DGF) | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : O.N.T.T pour accord préliminaire Adresse : D.G.F pour obtention de licence de chasse moyennant formalités relevant du ministère de l'agriculture | ||
| Délai d'obtention de la prestation 3 jours après instruction de la demande pour l'accord préliminaire. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires Arrêté annuel du ministre de l'agriculture relatif à l'organisation de la chasse. |
Annexe n° 22
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. | ||
|---|---|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) | ||
| Organisme : office national du tourisme Tunisien Domaine de la prestation : transport touristique Objet de la prestation : octroi d'avantages fiscaux pour l'acquisition de matériel de transport touristique. | ||
| Conditions d'obtention Agence de voyages de licence A ou hôtel classés touristique. | ||
| Pièces à fournir Formulaire délivré par l'ONTT (service transport) + demande écrite + facture proformaté du matériel transport objet de l'acquisition | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| Présentation de la demande | 1/ ONTT : 1 mois direction du produit (service transport) | |
| Réponse | 2/ ministère des finances | |
| Lieu de dépôt du dossier Service : l'O.N.T.T. (B.O.C) Adresse : 1, avenue Mohamed V. Tunis | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : Ministère des finances (par courrier) | ||
| Délai d'obtention de la prestation Un mois | ||
| Références législatives et / ou réglementaires |