Annexe n° 20
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. | ||
|---|---|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) | ||
| Organisme : office national du tourisme Tunisien Domaine de la prestation : circuits et excursions touristiques Objet de la prestation : visa des excursions touristiques de l'agence à soumettre. | ||
| Conditions d'obtention Description détaillée des circuits et excursions proposés Coordonnées de l'agence de voyages organisatrice de licence A. | ||
| Pièces à fournir Programme en huit exemplaires établi sur papier à entête de l'agence à soumettre à l'ONTT. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| Dépôt du dossier Etude du dossier Réponse | ONTT (siège) direction du produits | 2 jours |
| Lieu de dépôt du dossier Service : siège ONTT s'il s'agit de circuits réguliers dépassant les 4 jours et de circuits spéciaux Adresse : GRT d'attache pour les circuits de moins de 4 jours et excursions régulières | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : division agences de voyages pour le 1er cas Adresse : CRT d'attache pour le 2ème cas | ||
| Délai d'obtention de la prestation 24 heures après réception du dossier à la division agences de voyages. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires |