Annexe n° 12
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
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| Organisme : office national de l'artisanat Domaine de la prestation : direction de l'encadrement et de la qualité Objet de la prestation : contrôle frontalier |
| Conditions d'obtention - Le produit doit être estampillé par l'ONA - L'étiquette d'estampillage doit être apparente et comprendre le plomb |
| Pièces à fournir Le dossier d'exportation doit comporter les papiers suivants : - engagement bancaire - facture de vente - autorisation douanière - pièces justificatives du transport aérien. |
| Etapes de la prestationIntervenantsDélais |
| A l'exportation Les contrôleurs à l'exportation de l'ONA |
| Lieu de dépôt du dossier Service : délégation régionale et service compétent de la tunisair Adresse : selon les gouvernorats et aéroports |
| Lieu d'obtention de la prestation Service : délégation régionale et service compétent de la tunisair Adresse : selon les gouvernorats et aéroports |
| Délai d'obtention de la prestation - Dans le même jour |
| Références législatives et / ou réglementaires - Décret du 9 août 1945 - Loi portant création de l'ONA n° 59-133 du 14 octobre 1959. |
Annexe n° 13
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| Case réservée au C.N.I. Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
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| Organisme : office national de l'artisanat Domaine de la prestation : direction de l'encadrement et de la qualité Objet de la prestation : l'estampillage des tapis |
| Conditions d'obtention - être artisane dans le domaine du tissage - producteur de tapis. |
| Pièces à fournir - carte professionnelle pour l'artisane - inscription au répertoire artisanal pour le producteur - facture d'achat de la matière première - procuration pour l'estampillage fournie par le producteur. |
| Etapes de la prestationIntervenantsDélais |
| L'estampillage du tapis Délégation régionale même jour |
| Lieu de dépôt du dossier Service : délégation régionale et centres d'estampillage Adresse : selon les gouvernorats |
| Lieu d'obtention de la prestation Service : délégation régionale et centres d'estampillage Adresse : selon les gouvernorats |
| Délai d'obtention de la prestation 1 jour |
| Références législatives et / ou réglementaires - Décret du 9 août 1945 - Loi portant création de l'ONA n° 59-133 du 14 octobre 1959. |
Annexe n° 14
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| Case réservée au C.N.I. Référence : Arrêté du Ministre de en date du …………………… tel que modifié par l'arrêté en date du …………………… (JORT n° …………………… du ……………………) | ||
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| Organisme : office national de l'artisanat Domaine de la prestation : direction de l'encadrement et de la qualité Objet de la prestation : obtention des maquettes de tapis | ||
| Conditions d'obtention - artisane dans le domaine du tissage ras - producteur de tapis. | ||
| Pièces à fournir Demande manuscrite précisant les mesures et les textures | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
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| Demande écrite à la délégation régionale délégation qui l'envoi l'office (D.E.Q) qui prépare la maquette et la transmet à la délégation pour la remettre à l'intéressé | le délégation régionale de la direction de l'encadrement et de la qualité | 15 jours |
| Lieu de dépôt du dossier Service : délégation régionale et O.N.A de la formation Adresse : délégation régionale et office national de l'artisanat - avenue de l'Indépendance 2011 - Den Den Tunis. | ||
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| Lieu d'obtention de la prestation Service : délégation régionale et O.N.A Adresse : délégation régionale et office national de l'artisanat - avenue de l'Indépendance 2011 - Den Den Tunis. | ||
| Délai d'obtention de la prestation 1 mois | ||
| Références législatives et / ou réglementaires - Loi 59-133 du 14 octobre 1959, portant création de l'ONA - C.M.R de restructuration de l'ONA en date du 2 janvier 1990. |