Ministère du tourisme et de l'artisanat

Arrêté des ministres de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat du 2 novembre 1994, relatif aux normes minimales de gestion des établissements de tourisme. | | |

Publié au Journal Officiel n° 23 du 21 mars 1995, page 516

p. 517

Annexe n° 15

Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen

Case réservée au C.N.I.
Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………)
Organisme : office national du tourisme Tunisien
Domaine de la prestation : hôtellerie
Objet de la prestation : agrément des directeurs techniques
des établissements de tourisme
Conditions d'obtention
Formation hôtelière de base
Pièces à fournir
P.J
un C.V
Copies certifiées des diplômes
Certificat de stage
Extrait de naissance
Attestation de travail
Un bulletin n° 3 datant de moins de 12 mois
une photo d'indentité récente
Attestation de l'employeur concerné
Etapes de la prestationIntervenants Délais
Présentation de la demande
Inspection de l'établissement
Présentation du rapport
Réunion de la commission
Réponse
Office national du tourisme Tunisien
Réunion de la commission
La commission
Lieu de dépôt du dossier
Service : O.N.T.T bureau d'ordre
Adresse : 1, avenue Mohamed V. Tunis
Lieu d'obtention de la prestation
Service : O.N.T.T (par courrier)
Adresse : 1, avenue Mohamed V. Tunis
Délai d'obtention de la prestation
Suite à la réunion de la commission d'agrément de
directeur d'établissement touristique
Références législatives et / ou réglementaires

Citer : Arrêté des ministres de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat du 2 novembre 1994, JORT n° 23 du 21 mars 1995, p. 516.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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