Le Ministre du Transport,
Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route et notamment ses articles 53 et 73 ;
Vu le décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière et notamment son article 57 ;
Vu l'arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 août 1985, fixant les conditions du port du casque;
Vu l'arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 août 1985, fixant les conditions de transport de personnes;
Arrête :
Chapitre premier
LE TRANSPORT DE PERSONNES
Article premier: Le transport de personnes sur les cycles, les cyclomoteurs, les vélomoteurs, les motocyclettes, les tricycles et les quadricycles à moteur est interdit si ces véhicules ne sont pas pourvus d'un siège pour le conducteur et d'un siège par passager. Ces sièges doivent être aménagés de telle sorte que la manœuvre de l'organe de direction ne soit pas gênée et le champ de visibilité du conducteur ne soit pas caché et que la stabilité du véhicule soit assurée.
Pour l'application du présent article, la selle double est assimilée à deux sièges si elle est de dimensions suffisantes.
Article 2: Il est interdit de transporter sur les cycles et les motocycles à deux roues des personnes placées soit à califourchon devant ou derrière le conducteur sans dispositif spécial, soit dans une position où les deux jambes sont d'un seul côté du véhicule.
Article 3: Le transport d'une personne sur les cycles et les motocycles à deux roues n'est autorisé qu'en position assise, sur un siège solidement fixé au véhicule et muni d'une poignée et de repose-pieds.
Les dispositions nécessaires doivent être prises afin d'éviter que les pieds des enfants ne soient coincés entre les parties fixes et mobiles du véhicule ou entraînés par les rayons des roues.
Article 4: Il est interdit de transporter plus d'une personne, en sus du conducteur, sur les véhicules à deux roues, à l'exception :
- des cycles de plusieurs tandems ;
- des véhicules munis d'un side-car, à condition de ne pas dépasser deux passagers ;
- des véhicules spécialement aménagés.
Article 5: Il est interdit aux conducteurs de cycles et de motocycles à deux roues de rouler :
- sans tenir le guidon ;
- sans avoir les pieds sur les pédales ou sur les repose-pieds.
Il est interdit de remorquer les cycles et les motocycles à deux roues par un autre véhicule.
Article 6: Le transport de personnes sur les cyclomoteurs est interdit si l'âge du conducteur est inférieur à 18 ans.
Article 7: L'âge de tout passager accompagnant le conducteur d'un cycle, ne peut être inférieur à six ans et supérieur à douze ans.
Article 8: Le passager accompagnant le conducteur d'un motocycle à deux roues doit être âgé de plus de six ans.
Chapitre 2
PORT DU CASQUE
Article 9: Les conducteurs des motocycles à deux roues ainsi que les passagers les accompagnant doivent utiliser le casque lors de la circulation à l'intérieur et à l'extérieur des agglomérations.
Article 10: Le casque de protection, qu'il soit de fabrication tunisienne ou étrangère, doit être conforme à la norme tunisienne NT 31-20.
Article 11: Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux casques utilisés par les militaires et les agents des forces de sécurité intérieure.
Article 12: Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment les arrêtés du 29 août 1985 susvisés seront abrogées à compter de l'entrée en vigueur du Code de la Route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999..
Article 13: Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2000.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi