Décret N° 2000-150 du 24 janvier 2000, fixant les indications et la signalisation routière (1)

Le Président de la République,

Sur proposition du Ministre du Transport,

Vu la loi N° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du Code de la Route et notamment son article 45 ;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement et de l'Habitat et de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire,

Vu l'avis du Tribunal Administratif,

Décrète

Article premier : Les indications et les signaux routiers sont composés de quatre (4) catégories :

• les indications données par les agents chargés de régler la circulation,
• la signalisation lumineuse,
• les signaux routiers,
• les marques routières.

CHAPITRE PREMIER

LES INDICATIONS DES AGENTS CHARGES DE RÉGLER LA CIRCULATION

Article 2 : Les usagers de la route doivent obtempérer immédiatement aux indications des agents chargés de régler la circulation.

Article 3 : Les indications des agents chargés de régler la circulation ont la signification suivante :

(1) Les annexes A, B, C, D, E, F, G prévues par le présent décret seront publiées dans une édition spéciale.

• le bras levé verticalement, ce geste signifie "attention, arrêt" pour tous les usagers de la route ;
• le ou les bras tendus horizontalement, ce geste signifie arrêt pour les usagers qui viennent de directions coupant celles indiquées par le ou les bars tendus.

Après avoir fait ce geste, l'agent chargé de régler la circulation pourra baisser le ou les bras, pour les conducteurs se trouvant en face de l'agent ou derrière lui, ce geste signifie également "arrêt", sauf pour les conducteurs qui ne pourraient plus s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisante. Ce signal n'impose pas l'arrêt pour les conducteurs déjà engagés dans l'intersection.

• le balancement transversal d'un feu rouge, ce geste signifie "arrêt" pour les conducteurs vers lesquels le feu est dirigé.

Article 4 : Les indications des agents chargés de régler la circulation prévalent sur les règles indiquées par la signalisation lumineuse, les signaux routiers, les marques routières ainsi que sur les règles de circulation.

CHAPITRE II

LA SIGNALISATION LUMINEUSE

Article 5 : Les feux du système tricolore sont circulaires et ont la signification suivante :

1. le feu rouge signifie interdiction de franchir la ligne d'arrêt ou, à défaut de ligne d'arrêt, le signal même;
2. le feu orange fixe signifie interdiction de franchir la ligne d'arrêt ou, à défaut de ligne d'arrêt, le signal même, à moins qu'au moment où il s'allume, le conducteur s'en trouve si près qu'il ne puisse plus s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisante; toutefois, le conducteur qui, dans de telles circonstances, a franchi la ligne d'arrêt ou le signal, ne peut traverser l'intersection qu'à la condition de ne pas mettre en danger les autres usagers;
3. le feu vert signifie autorisation de franchir le signal;
4. le feu rouge, le feu orange fixe et le feu vert peuvent être remplacés respectivement par une ou des flèches de couleur rouge, orange ou verte. Ces flèches ont la même signification que les feux mais l'interdiction ou l'autorisation est limitée aux directions indiquées par les flèches;
5. quand un ou plusieurs feux supplémentaires sous la forme d'une flèche ou de plusieurs flèches vertes sont éclairés conjointement avec le feu rouge ou le feu orange, les flèches signifient autorisation de poursuivre la marche uniquement dans les directions indiquées par les flèches, à condition de céder le passage aux conducteurs débouchant régulièrement d'autres directions et aux piétons.

Article 6 : Les feux sont placés de la façon ci-après :

1. le feu rouge est placé au-dessus du feu orange, le feu vert est placé en dessous du feu orange;
2. les feux supplémentaires sous la forme d'une flèche sont placés en dessous de ces feux ou à côté du feu vert.

Article 7 : Les signaux lumineux du système tricolore sont placés à droite de la chaussée, ils peuvent être répétés à gauche ou au-dessus de la chaussée et aux endroits où la circulation le justifie.

Article 8 : Les signaux lumineux spéciaux, destinés à régler la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun de personnes, sont sous forme de rectangles, cercles et triangles de couleur blanche apparaissant sur un fond noir.

Ces signaux ont la signification suivante :

1. un rectangle horizontal à la même signification que le feu rouge prévu à l'article 5 du présent décret.
2. un cercle à la même signification que l'orange fixe prévu à l'article 5 du présent décret.
3. un triangle sur pointe à la même signification que le feu vert prévu à l'article 5 du présent décret.
4. un rectangle vertical signifie l'autorisation de poursuivre sa route uniquement tout droit.
5. un rectangle incliné à 45° vers la gauche ou la droite signifie l'autorisation de poursuivre sa marche uniquement dans les directions indiquées par l'inclinaison de la barre.

Article 9 : Les signaux lumineux réglant la circulation des piétons sont incolores.

Ces signaux ont la signification suivante :

• le feu rouge signifie interdiction de s'engager sur la chaussée ;
• le feu vert signifie autorisation de s'engager sur la chaussée, la fin de cette autorisation peut être annoncée par le clignotement du feu vert.

Le feu rouge est placé au-dessus du feu vert.

Les feux présentent la silhouette éclairée d'un piéton.

Article 10 : Les signaux lumineux du système tricolore placés au-dessus de bandes de circulation d'une chaussée, ont la signification suivante :

• feu rouge ayant la forme d'une croix : sens interdit sur la bande pour les conducteurs vers lesquels il est orienté ;
• feu vert ayant la forme d'une flèche dont la pointe est dirigée vers le bas : sens autorisé sur la bande pour les conducteurs vers lesquels il est orienté.

Ces signaux lumineux déterminent le sens de la circulation sur la voie à partir de l'endroit où ils sont placés. Ils sont répétés après chaque intersection et doivent être parfaitement visibles, ils ne règlent pas la circulation aux intersections.

Article 11 : Un feu orange clignotant signifie l'autorisation de franchir le signal en redoublant de prudence, il ne modifie pas les règles de priorité.

Il peut s'agir :

• d'un feu rouge seul (ou de deux feux s'allumant alternativement)
• d'un feu du système tricolore lorsque ce système ne fonctionne pas.

Deux feux rouges clignotants alternativement, placés aux passages à niveau, signifient pour tous les usagers interdiction de franchir la ligne d'arrêt, ou, s'il n'y a pas de ligne d'arrêt, le signal même.

Article 12 : Le fonctionnement des signaux lumineux à un endroit déterminé y rend sans effet les signaux routiers, relatifs à la priorité qui sont placés sur la même voie.

Cette disposition ne s'applique pas au feu orange clignotant.

CHAPITRE III

LES SIGNAUX ROUTIERS

Article 13 : Les signaux routiers sont divisés en six catégories :

Article 14 : La signification d'un signal routier peut être complétée, précisée ou limitée par une inscription ou un symbole sur un panneau additionnel rectangulaire. (panonceaux)

Des modèles de panonceaux figurent à l'annexe H du présent décret.

Section 1

Signaux de danger

Article 15 : Les signaux de danger imposent aux usagers de la route une vigilance spéciale et un ralentissement adapté à la nature du danger signalé.

Article 16 : Les signaux de danger sont placés à droite. Lorsque la disposition du lieu ne le permet pas, ils peuvent être placés au dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

Article 17 : À l'exception des panneaux de danger se rapportant aux passages à niveau, les panneaux de danger sont placés, en dehors des agglomérations, à une distance approximative de cent cinquante mètres de l'endroit dangereux et à une distance approximative de cinquante mètres à l'intérieur des agglomérations.

Ils peuvent être placés à une distance inférieure à celles indiquées ci-dessus. Dans ce cas, la distance approximative entre le signal et le lieu dangereux est indiquée sur un panonceau.

Article 18 : Le modèle des signaux de danger et leur signification figurent à l'annexe A du présent décret.

Section 2

Signaux de priorité

Article 19 : Les signaux de priorité sont placés à droite, ils peuvent être répétés au dessus de la chaussée ou à gauche.

Un panonceau peut compléter les signaux de priorité pour indiquer le tracé de la voie sur laquelle les conducteurs ont la priorité de passage à l'intersection suivante.

Article 20 : Avant de s'engager dans un carrefour à sens giratoire annoncé par la signalisation appropriée telle que prévue à l'annexe A du présent décret, tout conducteur est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant à l'intérieur du carrefour.

On entend par "carrefour à sens giratoire" une place ou un carrefour comportant un terre-plein central matériellement infranchissable, ceinturé par une chaussée mise à sens unique par la droite sur laquelle débouchent différentes routes.

Article 21 : Les modèles des signaux de priorité et leur signification figurent à l'annexe B du présent décret.

Section 3

Signaux d'interdiction et de fin d'interdiction

Article 22 : Les signaux d'interdiction sont placés à droite. Toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

Article 23 : Le panneau d'interdiction marque la limite à partir de laquelle l'interdiction doit être observée.

Le panneau de fin d'interdiction marque la limite à partir de laquelle une interdiction précédemment notifiée cesse de s'appliquer.

Article 24 : Un signal d'interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panonceau indiquant la distance approximative à partir de laquelle commence l'interdiction ou les catégories d'usagers ou de véhicules auxquelles elle s'applique.

Article 25 : Les modèles des signaux d'interdiction et de fin d'interdiction ainsi que leur signification figurent à l'annexe C du présent décret.

Section 4

Signaux d'obligation et de fin d'obligation

Article 26 : Les signaux d'obligation sont placés à l'endroit où leur visibilité est assurée.

Article 27 : Un signal d'obligation peut être annoncé par un signal identique complété par un panonceau indiquant la distance approximative à partir de laquelle l'obligation commence.

Article 28 : Les modèles de signaux d'obligation et de fin d'obligation et leur signification figurent à l'annexe D du présent décret.

Section 5

Signaux d'arrêt et de stationnement

Article 29 : Les modèles des signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement figurent à l'annexe E du présent décret.

Section 6

Signaux d'indication

Article 30 : Les signaux d'indication sont placés aux endroits appropriés pour fournir certaines indications aux usagers de la route.

Des modèles de panneaux d'indication figurent à l'annexe F du présent décret.

CHAPITRE IV

LES MARQUES ROUTIERES

Article 31 : Les marques routières sont de 3 catégories :

1. les lignes longitudinales ;
2. les lignes transversales ;
3. les marques complémentaires.

Article 32 : Les lignes longitudinales sont soit continues, soit discontinues.

Article 33 : Une ligne continue signifie qu'il est interdit à tout conducteur de la chevaucher ou de la franchir.

Article 34 : Les lignes discontinues sont de trois catégories :

1- les lignes axiales ou de délimitation des voies : la longueur des traits est égale au tiers environ de leurs intervalles.

Il est interdit à tout conducteur de franchir ou de chevaucher ces lignes sauf pour dépasser, pour tourner à gauche, pour effectuer un demi-tour ou pour changer de voie.

2- Les lignes de rive, de délimitation des voies de décélération, d'insertion, d'entrée ou de sortie des voies réservées à certains véhicules : la longueur des traits est environ égale à celles de leurs intervalles.

3- Les lignes d'annonce des lignes continues, les lignes de délimitation des voies réservées à certains véhicules et des bandes d'arrêt d'urgence et les lignes de rive sur autoroute : la longueur des traits est égale au triple environ de celle de leurs intervalles.

Article 35 : Lorsqu'une ligne continue et une ligne discontinue sont juxtaposées, le conducteur ne doit tenir compte que de la ligne qui se trouve de son côté.

Article 36 : Les lignes transversales complètent la signalisation lumineuse et les signaux routiers. Elles sont de trois catégories :

• Les lignes transversales continues indiquent l'endroit où le conducteur doit marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux véhicules ayant la priorité de passage.

• Les lignes transversales discontinues indiquent l'endroit où le conducteur doit céder le passage aux véhicules ayant la priorité de passage.

• Les lignes transversales d'effet des feux de circulation, tracées aux intersections qui ne comportent pas de passage pour piétons, indiquent l'endroit où le conducteur doit éventuellement marquer l'arrêt.

Article 37 : Les marques complémentaires sont :

• Les flèches de rabattement ;

• Les flèches directionnelles ;

• Les passages pour piétons.

Article 38 : Les flèches de rabattement sont légèrement incurvées, elles peuvent être situées dans les intervalles d'une ligne discontinue ce qui signifie que cette ligne discontinue va devenir continue. Lorsqu'elles sont situées dans une voie de circulation, elles annoncent la suppression de celle-ci.

Article 39 : Les flèches directionnelles, situées au milieu d'une voie, signalent aux usagers, notamment à proximité des intersections, qu'ils doivent suivre la ou l'une des directions indiquées.

Article 40 : Les passages pour piétons sont délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la chaussée, ils indiquent aux conducteurs de véhicules qu'ils sont tenus de céder le passage aux piétons engagés ou qui ont la priorité de passage et que tout arrêt ou stationnement y est interdit.

Article 41 : La voie de circulation délimitée par de larges traits et dans laquelle le mot « BUS » est inscrit, est réservée aux véhicules des services publics réguliers de transport collectif de personnes.

Le mot « BUS » est répété après chaque intersection.

Les taxis peuvent également être autorisés à emprunter cette voie.

Lorsque les taxis sont admis sur la voie, le signal correspondant est complété par le mot « TAXI ». Dans ce cas, les conducteurs de taxis doivent se conformer, le cas échéant, à la signalisation lumineuse prévue à l'article 8 du présent décret.

Les véhicules prioritaires peuvent circuler sur cette voie lorsque l'urgence de leur mission le justifie.

Les autres véhicules ne peuvent franchir cette voie qu'à une intersection ou pour quitter une propriété riveraine ou y accéder.

Le signal relatif à la voie réservée peut être répété après chaque intersection.

Article 42 : Des inscriptions de couleur blanche sur la chaussée peuvent répéter les indications données par les signaux routiers.

Article 43 : Des îlots directionnels et des zones d'évitement peuvent être marqués sur la chaussée par des lignes parallèles ou obliques de couleur blanche.

Les conducteurs ne doivent ni circuler, ni s'arrêter, ni stationner sur ces marques.

Article 44 : Une ligne continue ou discontinue de couleur jaune peut être tracée sur le bord réel de la chaussée, sur la bordure du trottoir ou celle d'un accouement en saillie.

La ligne continue interdit l'arrêt et la ligne discontinue interdit le stationnement sur la chaussée le long de cette ligne de couleur jaune.

CHAPITRE V

LA SIGNALISATION TEMPORAIRE

Article 45 : Des signaux et des marques temporaires peuvent être placés pour régler la circulation à l'occasion de travaux.

Des modèles de signaux temporaires et leur signification figurent à l'annexe G du présent décret.

CHAPITRE VI

DISPOSITION GENERALES

Article 46 : Les différents signaux doivent être conformes à des norme reconnues.

Article 47 : Le présent décret entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur du Code de la Route promulgué par la Loi n°99-71 du 26 juillet 1999.

Article 48 : Les Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement et de l'Habitat, du Transport et de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 janvier 2000.

Zine El Abidine Ben Ali