Pièces à fournir
ETAPES DE LA PRESTATION
INTERVENANTS
DELAIS
Lieu de dépôt du dossier
Service :
Adresse :
Lieu d'obtention de la prestation
Service :
Adresse :
Délai d'obtention de la prestation
références législatives et / ou réglementaires
République Tunisienne
Ministère des Affaires Sociales
ANNEXE: 216
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au BCRC
Référence: Arrêté du Ministère des Affaires Sociales en date du ... J.O.R.T N° ... du ...
Organisme: M.-A. S. (Direction Générale de la Promotion Sociale)
Domaine de la prestation: Promotion Sociale
Objet de la prestation: Création et direction d'un établissement spécialisé dans l'éducation, la réadaptation et la formation professionnelle des handicapés