الرائد الرسمي عدد 21 لسنة 1965

النصّ العربي لهذا العدد غير متوفّر بعد في صيغة نصّية على jort.tn. يمكنك الاطلاع على النسخة الرسمية بصيغة PDF، أو قراءة الترجمة الفرنسية كاملة.

اقرأ الترجمة الفرنسية لهذا العدد ←

الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État

Décret n° 65-197 du 23 avril 1965 — Portant publication de l'accord culturel conclu entre la Tunisie et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques
Décret n° 65-198 du 23 avril 1965 — Portant publication de l'accord culturel conclu entre la Tunisie et le Royaume des Pays-Bas
Décret n° 65-199 du 23 avril 1965 — Portant publication de l'accord culturel conclu entre la Tunisie et la Turquie
Décret n° 65-200 du 23 avril 1965 — Portant publication de l'accord culturel conclu entre la Tunisie et la Guinée

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 65-301 du 23 avril 1965 — Autorisant la Commune d'Ez-Zahra à procéder tous les trois ans, au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre…
Décret n° 65-202 du 23 avril 1965 — Autorisant la commune d'Ex-Zahra à procéder tous les trois ans au recensement général des propriétés non bâties, situées à l'intérieur du périmètre…
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 avril 1965 — Fixant les modalités d'organisation et le programme du concours pour le recrutement de commis des transmissions stagiaires
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 avril 1965 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de commis des transmissions stagiaires
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 avril 1965 — Déclarant d'utilité publique l'acquisition et l'échange d'immeubles nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales dans la ville de Sousse
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 avril 1965 — Déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sfax de deux parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un Centre de…

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 — Portant renouvellement du permis de recherches du 2e groupe, N°s 45.774 à 45.984 (210 permis élémentaires), dits permis de « Gabès — La Sekhira »
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 — Portant renouvellement du permis de recherches du 2e groupe, N°s 45.985 à 46.145 (160 permis élémentaires), dits permis de « Djerba »
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 — Portant renouvellement du permis de recherches du 2e groupe, N°° 46.146 à 46.227 (81 permis élémentaires), dits permis de « Kerkennah »
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.455
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.456
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.457
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.458
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.459
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.460
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.461
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 27 avril 1965 — Portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368)
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 21 avril 1965 — Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif d'El-Hamadi pour une période de trois ans, à compter du 1er juillet 1959 :