الرائد الرسمي عدد 72 لسنة 2000

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Décrets et arrêtés

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2000-1905 du 24 août 2000 — Déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et de trottoirs dans quelques avenues et rues de la ville de l'Ariana
Décret n° 2000-1906 du 24 août 2000 — Déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et de dallage des trottoirs dans quelques rues de la ville de Nabeul
Décret n° 2000-1907 du 24 août 2000 — Déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voiries, de construction et de dallages des trottoirs et l'installation des réseaux…
Décret n° 2000-1926 du 29 août 2000 — Portant création de deux délégations au gouvernorat de Manouba et d'une délégation au gouvernorat de l'Ariana et modifiant et complétant le décret…
Décret n° 2000-1692 du 17 juillet 2000 — Modifiant le décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir

Ministère de l'agriculture

Décret n° 2000-1908 du 24 août 2000 — Messieurs :
Décret n° 2000-1909 du 26 août 2000 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à…
Décret n° 2000-1910 du 26 août 2000 — Monsieur Mohamed Benzarti est nommé dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école de…
Décret n° 2000-1911 du 26 août 2000 — Monsieur Abderrahman Mzah est nommé dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école de médecine vétérinaire, et…
Décret n° 2000-1912 du 26 août 2000 — Monsieur Hédi Bel Hadj, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de…
Décret n° 2000-1913 du 26 août 2000 — Monsieur Ezzeddine Ben Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de terrassement à l'unité de gestion par objectifs…
Décret n° 2000-1914 du 26 août 2000 — Monsieur Kacem Ennine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la régie…
Décret n° 2000-1915 du 24 août 2000 — Monsieur Mohamed Touhami Ben Saïd, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une…
Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 septembre 2000 — Portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'Alfa 2000-2001

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2000-1916 du 24 août 2000 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du…
Décret n° 2000-1917 du 24 août 2000 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du…
Décret n° 2000-1918 du 24 août 2000 — Portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat…
Décret n° 2000-1919 du 24 août 2000 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du…

Ministère des communications

Décret n° 2000-1920 du 24 août 2000 — Fixant le statut particulier au corps administratif des communications
Décret n° 2000-1921 du 24 août 2000 — Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif des communications et les niveaux de rémunération
Décret n° 2000-1922 du 24 août 2000 — Portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des postes…
Arrêté du ministre des communications du 4 septembre 2000 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun…
Arrêté du ministre des communications du 4 septembre 2000 — Portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des communications

Ministère des finances

Décret n° 2000-1934 du 29 août 2000 — Fixant les procédures spéciales d'achats des tabacs bruts importés pour la fabrication des cigarettes pour le compte de la régie nationale des…

Ministère de la culture

Décret n° 2000-1923 du 26 août 2000 — Monsieur Fathi Bejaoui est nommé maître de recherches, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 28 juin 2000.
Décret n° 2000-1924 du 26 août 2000 — Monsieur Mansour Ghaki est nommé maître de recherches, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 28 juin 2000.