Annonces Légales · traduction française

Annonces légales n° 43 du 11 avril 2023

Annonces Légales · publié le 11 avril 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 26 pages · 95 annonces

Sociétés communautaires

Sociétés communautaires p. 876

Projet de constitution d'une société communautaire

En vertu du projet de la loi fondamentale déposé au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 13 mars 2023 sous le numéro 3349, du décret 2022-15

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Sociétés communautaires p. 876

Constitution d'une société — Le nom de la société : Al-Ahlia Al-Iman Local d'aliment de Jendouba

Le nom de la société : Al-Ahlia Al-Iman Local d'aliment de Jendouba

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Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 876

Notice d'augmentation du capital — Société GRIN PARA-PHA

S.A. au capital de 5.125.000 dinars

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Sociétés anonymes p. 877

Réalisation de l'Augmentation du Capital

COMPAGNIE GENERALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES - (C.O.G.I.A)

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Sociétés anonymes p. 877

UNIVERSAL TRADING SA

Capital social : 1.000.000 DT

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Sociétés à responsabilité limitée

Sociétés à responsabilité limitée p. 877

Augmentation du capital — SOCIETE NOZHA DATTES

Siège social : cité ennozha 2263 dagach

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Sociétés à responsabilité limitée p. 877

SNPM OUTILLAGES

SARL au capital de 440.000 dinars

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Sociétés à responsabilité limitée p. 877

Cession de parts sociales — Société EPITRONIC TUNISIE

Société EPITRONIC TUNISIE

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Augmentation de capital

Augmentation de capital p. 878

Société EPITRONIC TUNISIE

SARL au capital de 240 000 DT

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Augmentation de capital p. 878

Société DOYEN D'ELECTRICITE SARL

Société à responsabilité limitée

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Augmentation de capital p. 878

Société Portefeuille Invest

SARL capital social de 3.600.000DT

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Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce p. 878

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances de Ksar Helal en date du 28/3/2023 sous le n° 23200684 quittance n°22612 la Société El Mostakbel SARL M.F : 340639CAM000 au profit de son gérant Mr Bouraoui Ben Ahmed Zenati a vendu à la Société SAYTEX COMMERCE SARL M.F 1708141 C au profit de son gérant Mr…

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Ventes de fonds de commerce p. 878

Vente d'un fonds de commerce à Zaghouan

En vertu d'un acte de vente privé du fonds de commerce enregistré à la recette des finances Zaghouan en date du 31/3/2023 sous le n°23201050 et quittance n°25983, Madame Janet Ben Ali Ben Bacha a vendu à Monsieur Jihad Ben Mohamed Boumekhela la Totalité du Fonds de Commerce constitué «Des Restaurants Fast-Food» situé…

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Ventes de fonds de commerce p. 878

Vente d'un fonds de commerce à Bizerte

En Vertu d'un acte sous seing privé datant du 28/3/2023 enregistré à la recette des finances Tarak Ibn Zied Bizerte le 29/3/2023 sous le n°23201995, Monsieur Mustapha Bouchrit a vendu à la Société Tunisienne d'Article Electrique Electronique Electroménager et Quincaillerie «STARELEQ» sis à la

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Ventes de fonds de commerce p. 879

Cession d'un fonds de commerce à Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue El Jazira, en date du 4/4/2023, Quittance n°M023643, enregistré sous le n°23201025, Mr Ismail Ben Mheni Ben Said Mazdari; titulaire de la c i n n°02569762, enregistré au RNE sous le n°0381314J a cédé à Mr Hamza Ben Taher ben Masoud Elhechmi,…

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Ventes de fonds de commerce p. 879

Donation d'un fonds de commerce

Suivant acte Notarié en date du 7/3/2023 enregistré à la recette des finances de Grombalia le 24/3/2023 quit n°M032966 rédigé par Maître Mohamed Smati et son Assesseur Notaires à Grombalia

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Ventes de fonds de commerce p. 879

Vente d'un fonds de commerce à La Goulette

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de la Goulette le 29/8/2022 quittance n°115660, enregistrement 22206024. Mr Mohamed Arbi Ben Abdallah Ben Hssine Kasouri a vendu la moitié du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité en tant que café et restaurant sis…

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Ventes de fonds de commerce p. 879

Cession d'un fonds de commerce à Mégrine

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Mégrine le 22/3/2023 (quittance M028305, n°23201606), Mr Boubaker Ben Mohamed Ben Said Missaoui a vendu à la société BOOMTOWN COFFEE la totalité du fonds de commerce exploité au local n°58 sis à l'immeuble G au rez-de-chaussée, Avenue Habib…

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Ventes de fonds de commerce p. 879

Vente d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances de Boussalem le 10/3/2023 quittance n°M015052 sous le n° d'enregistrement 23200536 Mme Ouji Latifa domiciliée à Boussalem a vendu la totalité du fonds de commerce exploité aux ventes et location des robes de mariages sis à la rue zanzafoura…

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Ventes de fonds de commerce p. 879

Donation d'un fonds de commerce

Par acte de donation enregistré à la recette des finances de Tataouine le 24/3/2023 sous le numéro de quittance M024408 édité par Maître Ali Benmansour et son assesseur, madame Dhokhar Fatma titulaire de la carte nationale n°03475927 a fait donation à monsieur elhouch Houcine l'ensemble du fonds de commerce sis à la…

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Ventes de fonds de commerce p. 879

Donation d'un fonds de commerce

Suivant acte notarial rédigé le 27 février 2023 et enregistré à la recette des finances rue Boulbaba Mrabet Gabès le 8/3/2023 quittance n°M017048 par Sana Lakhrach Chibani c.i.n n°05818641 du 24/12/1996 adresse 25 rue Béchir Jaziri Gabès et son accesseur Mr Belgacem Louhichi c.i.n n°04850873 est résolu la donation…

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Ventes de fonds de commerce p. 880

Vente d'un fonds de commerce à Sidi Bouzid

Par acte sous seing privé rédigé par maître Souhail Ghnimi (avocat à Sidi Bouzid) signature légalisée le 9/3/2023 à la municipalité de Sidi Bouzid enregistré à la Recette des Finances. Avenue la République Sidi Bouzid le 15/3/2023 (quittance n°MO27354. Enregistrement n°23202813) Mr Nizar Ben Amara Ben Nafti Baccari…

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Ventes de fonds de commerce p. 880

Cession d'un fonds de commerce à Jendouba

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances avenue Habib Bourguiba Jendouba, en date du 17/01/2023 quittance n°M006388 enregistré sous le n°23200252, Mr Zekri Mahfoudh Ben Saïd Ben Youssef, inscrit au registre de commerce sous le n°0999825 IH, CIN n°02355238, a cédé à Mme Bensaïd Farida…

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Ventes de fonds de commerce p. 880

Vente d'un fonds de commerce à Jendouba

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 13/03/2023 enregistré à la recette des finances Rue d'Alger Jendouba sous Numéro d'enregistrement 23200710 quittance n°M017824 Madame Fersi FIDAA B.Mohamed Moncef titulaire de la CIN n°07939290 a vendu à Madame Abidi Oum Khir B. Othman titulaire de la CIN n°04450365.

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Ventes de fonds de commerce p. 880

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Par contrat de vente d'un fonds de commerce, enregistré à la recette des finances Trocadéro Sousse le 6/3/2023 sous n°23200494 quittance n°M009965, Mr Mabrouk Abid, titulaire de la CIN n°09299430 a vendu et cédé à Mr Aymen "MLAYAH, titulaire de la CIN n°08483805, la totalité du fonds de commerce du local destiné…

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Ventes de fonds de commerce p. 880

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Selon un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Kerkena Sfax le 3/4/2023 sous le n°23200272 quittance n°8172 Mr Abdessalem Ben Mahjoub Ben Ali Al Wazzeni a vendu à Mme Jamila Bent Tijeni Rawin Ep. Elbachir Baabii tout le fonds de commerce sis à Ramla Kerkena Sfax consacré pour l'exploitation d'une…

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Ventes de fonds de commerce p. 880

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Par acte sous seing privé portant signature légalisée le 15/3/2023 et enregistré à la recette des Finances de Jebeniana le 22/3/2023 suivant. Reçu n°M017869.

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Ventes de fonds de commerce p. 880

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Bardo le 28/3/2023 sous le n°2321183, quittance n°M02846 la

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Ventes de fonds de commerce p. 881

Location gérance libre — Location d'un fonds de commerce «Gérance Libre»

Location d'un fonds de commerce «Gérance Libre»

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Ventes de fonds de commerce p. 881

Résiliation de contrat de location

Suivant acte SSP du 10/01/2023 enregistré à la recette des finances Kabaria le 12/01/2023 sous le numéro 23300074 quittance n°M004403 il a été résilié le contrat de location du fonds de commerce conclu entre Mr Mongi Frikha titulaire de la CIN n°00089927 et Mr Med Salah Boubakri de CIN n°10006721 du local sis à la…

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Ventes de fonds de commerce p. 881

Location gérance d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant contrat daté du 12/01/2023 enregistré à la recette des finances rue Ghandi le 18/01/2023 sous n°23300255, et, quittance n°6613, Mr Larbi Ben Ghorbel I.U. 0079023K a loué à la STE OUSSAMA ELEGANCE I.U. 0434294Q tout le fonds de commerce de la boutique n°361 2ème étage centre commercial Le Palmarium Tunis.

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Constitutions

Constitutions p. 881

Constitution d'une association — Nibras Al-Marefa

Siège social : Istiftimi, Kebili 4273

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Constitutions p. 881

Constitution d'une filiale d'une association étrangère — LEADERS INTERNATIONAL - Branche de Tunisie

LEADERS INTERNATIONAL - Branche de Tunisie

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Constitutions p. 882

Constitution d'une association sportive civile

Nom de l'association : BIZERTE LONGE COTE.

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Constitutions p. 882

Constitution d'une association

Nom de l'association : Association des Sciences et de l'innovation Technologique.

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Constitutions p. 882

Constitution d'une association — Association de créativité pour la poésie et le chant

Association de créativité pour la poésie et le chant

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Constitutions p. 882

Constitution d'une association — Association de soutien du club Africain

Dénomination : Association de soutien du club Africain

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Constitutions p. 882

Constitution d'un syndic pour les propriétaires de la résidence Selma (chatti) à Sahloul4

Compte tenu du procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2022, enregistré à la recette des finances rue Victor Hugo sous le n°23701137 avec un reçu n°mo17146, un comité de syndic des propriétaires a été élu.

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Constitutions p. 882

Constitution d'une association — Jeunesse pour le changement

Nom : Jeunesse pour le changement

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Constitutions p. 882

Constitution d'une association — Kairouan Medinaty

Dénomination : Kairouan Medinaty.

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Constitutions p. 883

Constitution d'un Groupement de Développement Agricole

Date de PV : 16/3/2023, enregistré à la recette des finances à Foussana le 3/4/2023 sous n°23700365 Quittance N°M009587

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Constitutions p. 883

Constitution d'une association

Nom de l'association : Maison de la maternité pour l'accompagnement à l'accouchement et à la parentalité

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Constitutions p. 883

Constitution d'un Parti Politique

Nom du parti : Action et Performance.

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Homologation de résolutions

Homologation de résolutions p. 883

Changement de dénomination — Association Sporting Bouficha

Association Sporting Bouficha

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Homologation de résolutions p. 884

Homologation de résolutions — Suivant PV de l'Assemblée générale des propriétaires de résidence Diar Soukra 2, en date…

Suivant PV de l'Assemblée générale des propriétaires de résidence Diar Soukra 2, en date du 5/02/2023, enregistré à la recette des finances la Goulette, le 8/3/2023 sous le n°2370179, quittance M030784. L'élection du nouveau bureau du syndicat a eu lieu comme suit : - Mr Tarek Ben Romdhane : Président - Mr Sami…

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Ventes aux enchères publiques

Ventes aux enchères publiques p. 884

Vente immobilière après diminution de prix de 40% à Le Kef

Maître Hmaed Chafik avocat à la cour d'appel sis à la place de la République Tajerouine Kef annonce qu'une vente immobilière sera effectuée à la chambre des ventes immobilières à la cour de 1ère instance du Kef le lundi quinze mai deux milles vingt trois (15/5/2023) d'une maison située à cité Errahba Tajerouine le…

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Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques p. 884

Après rabais de la mise à prix de 40%

Rue Khair-Eddine Boussalem

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Vente aux enchères publiques p. 884

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques de l'immeuble ci-dessous mentionné le…

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques de l'immeuble ci-dessous mentionné le Mercredi 10/5/2023 à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Monastir à 9h du matin dans son prétoire habituel.

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Vente aux enchères publiques p. 885

Le poursuivant : Ali bouchahda, titulaire de la CIN n°04013096 demeurant à l'avenue de la République Teboulba

Le poursuivant : Ali bouchahda, titulaire de la CIN n°04013096 demeurant à l'avenue de la République Teboulba.

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Vente aux enchères publiques p. 885

Vente d'un Fonds de commerce aux enchères publiques à Sfax

Troisième tentative avec réduction de 20%

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Vente aux enchères publiques p. 886

Vente aux enchères publiques — Cabinet Maître Zaghdene Morad

Cabinet Maître Zaghdene Morad

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Vente aux enchères publiques p. 886

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Etude Maître Abdelkafi Fatma

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Vente aux enchères publiques p. 887

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Djerba

Etude Maître Younes Hached

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Vente aux enchères publiques p. 887

1. Le créancier saisissant : BH Bank (ex Banque de l'habitat), société Anonyme, immatriculée au registre du…

1. Le créancier saisissant : BH Bank (ex Banque de l'habitat), société Anonyme, immatriculée au registre du commerce en Tunisie sous le numéro B13.881.1996 et ayant le numéro d'identification unique 0024588W représentée par son directeur général demeurant au siège social sis à l'Avenue Mohammed V numéro 18 Tunis 1080…

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Avis aux créanciers

Avis aux créanciers p. 888

Clôture des procédures de faillites de la société TUNIBAT

En vertu du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Ben Arous sous le numéro 133 du 30/01/2023, le syndic de faillite, monsieur Wissem CHENIOUR (08, rue Habib Chraita, Ariana - tél : 52922822), informe le public de la clôture des procédures de faillite de la société TUNIBAT, inscrite au registre de…

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Avis aux créanciers p. 888

Début de procédures de distribution de fonds

Maître Zoghlami Arbia avocate à la cour de cassation sise à la Rue Khair-Eddine Bousalem annonce que le juge de distribution de fonds à la cour de 1ère instance de Béja a décidé le 23/3/2023 au sein de l'affaire n°152 le début de distribuer la somme de vingt-cinq mille dinars (25.000.000D) déposée à la recette des…

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Avis aux créanciers p. 888

Début de procédures de distribution de fonds

Maître Zoghlami Arbia avocate à la cour de cassation sise à la Rue Khair-Eddine Bousalem annonce que le juge de distribution de fonds à la cour de 1ère instance de Béja a décidé le 23/3/2023 au sein de l'affaire n°153 le début de distribuer la somme de douze mille cent cinquante-trois dinars et 220 millions…

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Avis aux créanciers p. 889

Déclenchement du règlement judiciaire et ouverture de la période d'observation

Société Industrial Engineering Technologies

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Avis aux créanciers p. 889

Déclenchement du règlement judiciaire et ouverture de la période d'observation

Société Socomenin Industrial Construction SIC

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Avis aux créanciers p. 889

Déclenchement du règlement judiciaire et ouverture de la période d'observation

Avenue Hédi Khefacha Sfax

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Avis aux créanciers p. 889

Dossier judiciaire n°49

Tribunal de première instance de Gabès

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Avis aux créanciers p. 890

Décision judiciaire de clôture des procédures de liquidation

L'ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT ERROUKI

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Avis aux créanciers p. 890

Remplacement du contrôleur d'exécution

Société Boulangerie et Pâtisserie du Lac

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Avis aux créanciers p. 890

Appel d'offres pour la Cession à des tiers

Société Tunisia Broadcasting

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Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 890

Convocation des actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire — Société SIAME

Capital social : 15 444 000 DT

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Sociétés anonymes p. 891

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — ARAB TUNISIAN INVEST SICAF

ARAB TUNISIAN INVEST SICAF Siège social : 9, Rue Hédi Nouira 1001 Tunis SA au capital de 5.775.000 DT RNE : 0492806R CNSS : N°223295-1

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Sociétés anonymes p. 891

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

Au capital de 7.500.000 de dinars

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Sociétés anonymes p. 891

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — ONE TECH HOLDING

S.A faisant appel public à l'épargne

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Sociétés anonymes p. 891

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — SICAV BH OBLIGATAIRE

Société d'Investissement à Capital Variable

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Sociétés anonymes p. 892

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — SICAV BH CAPITALISATION

Société d'investissement à Capital Variable

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Sociétés anonymes p. 892

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société AMEN SANTE S.A

Au capital de 85.339.575 dinars

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Sociétés anonymes p. 892

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — SOCIETE RAINBOW HORTICULTURE TUNISIA S.A

SOCIETE RAINBOW HORTICULTURE TUNISIA S.A

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Sociétés anonymes p. 893

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — La Société du Pôle de Compétitivité de Monastir El Fejja

La Société du Pôle de Compétitivité de Monastir El Fejja

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Sociétés anonymes p. 893

Convocation à l'Assemblée Générale Elective d'un membre au Conseil d'Administration représentant les petits porteurs

Au capital de 238.000.000 Dinars

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Sociétés anonymes p. 893

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION DE MATELAS A RESSORTS ET ARTICLES DE LITERIE «SOMATRAL»

SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION DE MATELAS A RESSORTS ET ARTICLES DE LITERIE «SOMATRAL»

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Sociétés anonymes p. 893

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION

SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION

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Sociétés anonymes p. 894

Convocation à l'Assemblée Générale ordinaire — SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE FABRICATION

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE FABRICATION

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Sociétés anonymes p. 894

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — SOMATRAL COMMERCIALE

Siège social : Route de Monastir, Sousse

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Sociétés anonymes p. 894

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société "GENERAL METAL"

Et à l'assemblée générale extraordinaire

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Sociétés anonymes p. 895

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Sté «SODECOHA» SA

Avenue Bachir Safar EL HAMMA Gabès

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Sociétés anonymes p. 895

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — Sté «SODECOHA» SA

Avenue Bachir Safar EL HAMMA - Gabès

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Sociétés anonymes p. 895

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE TUNIS

BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE TUNIS

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Sociétés anonymes p. 895

TUNISIE SUCRE

Capital social : 50 000 000 Euro

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Sociétés anonymes p. 895

Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 10 mai 2023 — Société ORANGE TUNISIE INTERNET

Société ORANGE TUNISIE INTERNET

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Sociétés anonymes p. 897

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — La Société Polyclinique Montplaisir

La Société Polyclinique Montplaisir

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Autres sociétés

Autres sociétés p. 897

Convocation à l'assemblée générale 2022 — SOCIETE MUTUELLE DE BASE DE SERVICE AGRICOLE NOUR

SOCIETE MUTUELLE DE BASE DE SERVICE AGRICOLE NOUR

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Autres sociétés p. 897

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société Mutuelle de Base

Relative à l'exercice 2021

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Autres sociétés p. 897

Avis — SMBSA «El AMEL» Kondar

Le conseil d'administration de la société mutuelle de base des services

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Autres sociétés p. 898

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société Mutuelle de Base de Services Agricoles «el Wifak De Volailles» Sousse

Société Mutuelle de Base de Services Agricoles «el Wifak De Volailles» Sousse

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Autres sociétés p. 898

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société Mutuelle de Base des Services Agricoles «EL ETTIHED»

Société Mutuelle de Base des Services Agricoles «EL ETTIHED»

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Avis au public

Avis au public p. 898

Le public est informé que la Société Méditerranéenne de Production Agricole "SOMEPA" dont le siège social…

Le public est informé que la Société Méditerranéenne de Production Agricole "SOMEPA" dont le siège social est situé à la route de Mahdia KIm 28 à El Amra du Gouvernorat de Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie sous le n°935 en date du 30 janvier 2023 en vue…

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Avis au public p. 899

Avis au public — Bureau de Notaire Khaled Ben Hmida

Bureau de Notaire Khaled Ben Hmida

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Avis au public p. 899

Avis au public — Dalel Derbel déclare la perte du titre de propriété de la moitié sud d'une parcelle de…

Dalel Derbel déclare la perte du titre de propriété de la moitié sud d'une parcelle de terre 36400 m² située à la route Menzel Cheker km 15 et elle veut extraire un autre titre au lieu de titre perdu aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de 30 jours chez le notaire Kais Karray à Sfax.

Avis au public p. 899

Avis au public — Les héritiers de Aicha Ben Amar déclarent la perte du titre de propriété du 2/5 d'une…

Les héritiers de Aicha Ben Amar déclarent la perte du titre de propriété du 2/5 d'une parcelle de terre de 8 pieds oliviers située à la route l'ain 14 et ils veulent extraire un autre titre au lieu de titre perdu aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de 30 jours chez le notaire Kais Karray à Sfax.

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Avis au public p. 899

Avis au public — Mme Emna Bent Abderrahmen Fourati informe le public que son titre de propriété…

Mme Emna Bent Abderrahmen Fourati informe le public que son titre de propriété concernant un terrain de sup 140 m² situé à la route lafrane km3 Sfax, est perdu et qu'elle désire avoir une deuxième copie originale, les oppositions se présentent devant Mr Abid Zouhir Notaire à Sfax aux cours de 30 jours de cette publication.