Autres publications de ce numéro
SECRETARIAT D’ÉTAT AUX POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
| ARRÊTE du Secrétaire d’État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377), fixant les conditions de recrutement des agents d’exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones | 478 |
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| ARRÊTÉS du Secrétaire d’État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377), portant ouverture de concours de recrutement d’agents d’exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones | 479 |
SECRETARIAT D’ÉTAT À LA SANTÉ PUBLIQUE
| DECRET N° 57-116 du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377), complétant le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), relatif au cadre des assistantes sociales de la Santé Publique | 480 |
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| ARRÊTE du Secrétaire d’État à la Santé Publique du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377), complétant l’arrêté du 11 janvier 1957 (9 djoumada II 1376), relatif au statut du cadre des assistantes sociales de la Santé Publique | 480 |
SECRETARIAT D’ÉTAT À LA PRÉSIDENCE
| AVIS de recrutement | 481 |
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SECRETARIAT D’ÉTAT AUX FINANCES
| AVIS de mise en recouvrement de rôles de la Contribution Personelle d’État (années 1957 et antérieures) et de l’impôt sur les traitements et salaires, pensions et rentes viagères (années 1956 et antérieures) | 481 |
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| AVIS aux importateurs et aux exportateurs | 481 |
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
AVIS relatifs aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. 482
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES
AVIS de recrutement. 482
Loi n° 57-63 du 30 novembre 1957 (7 djoumada I 1377), portant création d'un grade de Contrôleur Général des Douanes
ARTICLE PREMIER. — L'emploi de Chef de Service des Douanes est supprimé.
Lire le texte intégral →Loi n° 57-64 du 2 décembre 1957 (9 djoumada I 1377), portant création au profit de l'Etat Tunisien du monopole d'achat et d'exportation de l'alfa
ARTICLE PREMIER. — L'Etat a, sur le territoire tunisien, le monopole de l'achat et de l'exportation de l'alfa.
Lire le texte intégral →Loi n° 57-65 du 3 décembre 1957 (10 djoumada I 1377), portant la loi n° 57-59, relative à l'indignité nationale
ARTICLE PREMIER. — Les articles 1 et 2 de la loi susvisée N° 59-39 du 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances
Décret n° 57-123 du 30 novembre 1957 (7 djoumada I 1377), fixant le statut du Contrôleur Général des Douanes
ARTICLE PREMIER. — Le Contrôleur Général des Douanes est nommé par décret pris sur proposition du Secrétaire d'Etat aux Finances.
Lire le texte intégral →Par décret n° 57-124 du 30 novembre 1957 (7 djoumada I 1377)
M. Hédi Khefacha, Chef de Service des Douanes, est nommé Contrôleur Général des Douanes, à compter du 1er avril 1957.
Il bénéficiera dans cette position des émoluments prévus en faveur des Sous-Directeurs d'Administration Centrale de 3e échelon (indice 600).
CHEFSE DE SERVICE
Par décret n° 57-128 du 30 novembre 1957 (7 djoumada I 1377)
M. Zine El Abidine Jait est rangé dans la 2e classe (indice 550) de l'emploi de Chef de Service, à compter du 7 août 1956.
Par décret n° 57-129 du 30 novembre 1957 (7 djoumada I 1377)
M. Youcef Guellaty est rangé dans la 2e classe (indice 550) de l'emploi de Chef de Service, à compter du 15 novembre 1956.
Par décret n° 57-126 du 30 novembre 1957 (7 djoumada I 1377)
M. Othman Kechrid, Administrateur du Gouvernement Tunisien est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Finances (emploi vacant), à compter du 1er avril 1957.
Par décret n° 57-125 du 30 novembre 1957 (7 djoumada I 1377)
M. Mohamed ben Hassine Sbaa, Administrateur du Gouvernement Tunisien est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Finances (emploi vacant), à compter du 1er mai 1957.
Par décret n° 57-127 du 30 novembre 1957 (7 djoumada I 1377)
M. Chadii Tnani, Administrateur du Gouvernement Tunisien est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Finances (emploi vacant), à compter du 1er juillet 1957.
AVIS N° 49 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES relatif aux marchandises prohibées à la sortie
Modificatif à l'avis aux exportateurs et avis n° 4 du Ministre des Finances publié au Journal Officiel Tunisien du 30 mars 1956 et aux textes subséquents.
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 570 relatif au régime des comptes « Exportation
Frais accessoires »
(Comptes E. F. A. C.)
Le paragraphe a) de l'annexe jointe à l'Avis aux Importateurs et aux Exportateurs et Avis N° 570, relative aux Comptes E.F.A.C. dispensés du rapatriement obligatoire, est modifié ainsi qu'il suit :
a) Comptes E.F.A.C. en francs français.
« F.F. ………………………………………… 84.000 »
AVIS DE CHANGE N° 640
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'à réorganisation de l'Office de l'Huile, cet Office sera administré par un bureau provisoire de six membres désignés par décision conjointe du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 28 novembre 1957 (5 djoumada I 1377), portant établissement d'un nouveau câbler des charges relatif à l'attribution des prêts destinés à la création de plantations arbustives
ARTICLE PREMIER. — L'attribution de prêts destinés à la création de plantations arbustives, en application des dispositions du décret du 1er janvier 1948 (18 safar 1367) et les textes qui l'ont modifié ou complété, est limitée aux agrateurs qui s'engagent à respecter les conditions ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 29 novembre 1957 (6 djoumada 1 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des Etablissements Publics relevant du Secrétariat d'État à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 5 aides techniques de laboratoire aura lieu le 5 mars 1958 au Secrétariat d'État à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances, du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie et du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 2 décembre 1957 (9 djoumada I 1377), relatif au monopole d'achat et d'exportation de l'alfa
ARTICLE PREMIER. — Les personnes physiques ou morales autres que le délégataire éventuel du monopole d'achat qui ont acheté de l'alfa brut à la production, doivent souscrire dans les conditions indiquées ci-après et déposer à la Recette des Contributions Indirectes de leur Circonscription, avant le 10 décembre 1957,…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377), de les conditions de recrutement des agents d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Les agents d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones masculins et féminins, sont identifiés au concours parmi les candidats agréés par l'Administration physiquement aptes à tenir l'emploi qu'ils sollicitent.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377), portant ouverture d'un concours de recrutement d'agents d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Un premier et un deuxième concours pour le recrutement de 100 agents d'exploitation masculins des Postes, Télégraphes et Téléphones, auront lieu les 5 et 6 janvier 1958, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377), portant ouverture de concours de recrutement d'agents d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Un premier et deuxième concours pour le recrutement de 40 agents d'exploitation féminin des Postes, Télégraphes et Téléphones auront lieu les 5 et 6 janvier 1958, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Décret n° 57-116 du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377), complétant le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), relatif au cadre des assistantes sociales de la Santé Publique
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377), complétant l'arrêté du 11 janvier 1957 (9 djoumada II 1376), relatif au statut du cadre des assistantes sociales de la Santé Publique
ARTICLE UNIQUE. — Il est ajouté à l'arrêté susvisé du 11 janvier 1957 (9 djoumada II 1376), un article 2 ainsi conçu :
Lire le texte intégral →