Par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 26 décembre 1957 (3 dinomada II 1377)
M. Fellous Robert, Administrateur du Gouvernement Tunisien de 2e classe, 3e échelon, est, à compter du 23 septembre 1957, révoqué de ses fonctions avec suspension des droits à pension.
NOMINATION
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par décret N° 57-177 du 20 décembre 1957 (27 dinomada I 1377)
M. le Commandant Mohamed Salaheddine ben Mohamed Baly est nommé Procureur de la République près le Tribunal Militaire Permanent, à compter du 16 décembre 1957.
OFFICIERS
Par arrêtés du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 20 décembre 1957 (27 dinomada I 1377)
M. Mohamed Salaheddine ben Mohamed Baly, juge au Tribunal Immobilier à Tunis, est placé dans la position hors cadre et mis, à partir du 16 décembre 1957, à la disposition du Secrétariat d'État à la Défense Nationale pour occuper de nouvelles fonctions.
HONORARIAT
Par décret n° 57-139 du 9 décembre 1957 (16 dinomada I 1377)
M. Abdallah ben Ahmed ben Hadj Fradj Mehadebi, Premier Président près la Cour d'Appel de Tunis, admis à faire valoir ses droits à la retraite, est nommé Premier Président honoraire près la dite Cour.
M. Mohamed Tahar ben Mohamed Memmi, Président de Chambre près la Cour de Cassation, admis à faire valoir ses droits à la retraite, est nommé Président de Chambre honoraire près la dite Cour.
M. Mohamed ben Abdallah Meddeb, Conseiller près la Cour d'Appel de Tunis, admis à faire valoir ses droits à la retraite, est nommé Conseiller honoraire près la dite Cour.
M. Odsman ben Ahmed ben Boubaker Messaadi, Conseiller près la Cour d'Appel de Tunis, admis à faire valoir ses droits à la retraite, est nommé Conseiller honoraire près la dite Cour.
M. Belgacem ben Mohamed ben Abdesselem Chabbi Touzri, Vice-Président près le Tribunal de Première Instance de Gafsa, admis à faire valoir ses droits à la retraite, est nommé Vice-Président honoraire près le dit Tribunal.
ADMINISTRATION REGIONALE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 57-131 du 26 décembre 1957 (3 dinomada II 1377), modifiant le décret du 21 juin 1956 (12 dont kaada 1375), portant statut du Personnel Supérieur des Services Extérieurs de l'Administration Régionale
ARTICLE UNIQUE. — L'article 48 du décret susvisé du 21 juin 1956 (12 dont kaada 1375) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 57-187 du 26 décembre 1957 (3 djounada II 1377)
Sont révoqués de leurs fonctions à dater du 30 décembre 1957, sans suspension des droits à pension, pour ceux qui peuvent y prétendre, les fonctionnaires de la Police dont les noms suivent :
MM. Ahmed Mhamed Hamed Tabka, Commissaire de Police.
Khemaies Mohamed Hadj Salah Zammit Chatti, Officier de Police adjoint.
Abdelhamid Mohamed Mohamed Labidi, Officier de Police adjoint.
Béchir Chedli Mrabet, Inspecteur de Police.
Salaheddine Mhamed Ahmed Tabka, Gardien de la Paix.
Mohamed Hassen Mohamed Es-Chelly, Gardien de la Paix.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 décembre 1957 (3 djounada II 1377)
Sont révoqués de leurs fonctions à dater du 30 décembre 1957, sans suspension des droits à pension, pour ceux qui peuvent y prétendre, les fonctionnaires des Services Pénitentiaires dont les noms suivent :
Surveillants chefs
MM. Saïd ben Abdelkader Chekir.
Chedli ben Mohamed ben Dria.
Surveillants chefs adjoints
MM. Abdallah ben Boujeltia.
Mohamed ben Behassen ben Hadi Essebili.
Premiers surveillants
MM. Mohamed ben Beljacem Bechraoui.
Ahmed ben Hamadi El Haouari.
Salah ben Mohamed Salah Lakhdar Sediri.
Surveillants
MM. Brahim ben Othmane Essridi.
Aamari Abdallah ben El Mekki.
Mohamed Sadak ben Mohamed ben Youssef.
Ali ben Chadi Hamida.
Mohamed ben Fath ben Romdhane.
Mohamed ben Salah ben Ali Haliaïem.
Souyah Ali.
RADIATION DES CADRES
Par décret N° 57-170 du 26 décembre 1957 (3 djounada II 1377)
M. Salah Eddine ben Khelaf el Maherzi, Caïd en disponibilité, est conformément aux articles 1 et 3 du décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), radié des Cadres Supérieurs du Corps Caïdal et admis à la retraite à compter du 1er janvier 1958.
DEROGATION TEMPORAIRE
Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Décret N° 57-147 du 26 décembre 1957 (3 djounada II 1377) prorogeant les effets du décret du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376), portant dérogation temporaire aux règles statutaires de recrutement
ARTICLE PREMIER. — Sont prorogés jusqu'au 31 janvier 1958, les effets du décret susvisé du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 15 novembre 1957 (21 rablo II 1377), justiquant le permis de recherches n° 41.884
ARTICLE PREMIER. — M. Delga Gérard, domicilié à Tunis, 76, rue de Portugal, est autorisé, sous toutes réserves des droits intérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches de mises du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 100 ha,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377), instituant le permis de recherches n° 41.885
ARTICLE PREMIER. — M. Delga Gérard, domicilié à Tunis, 76, rue de Portugal, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha.,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377), instituant le permis de recherches n° 41.886
ARTICLE PREMIER. — M. Lescure André, domicilié à la mine de Nékaur par Nékaur, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches de mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha.,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 23 novembre 1957 (29, rabla II 1377), instituant le permis de recherches n° 41.887
ARTICLE PREMIER. — M. Lescure Aimé, domicilié à la mine de Nebeur, par Nebeur, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha.,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 23 novembre 1957 (29 rabla II 1377), instituant des permis de recherches constitués par les périmètres élémentaires portant les N° 34.792 à 41.586 et 41.588 à 41.882
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Conorada Petroleum Corporation, représentée par M. Penniman William F., faisant élection de domicile aux bureaux d'études légales de M. Victor Bismut, avocat, 17, rue Charles-De-Gaulle à Tunis, des permis de recherches de substances minérales du second groupe, situés dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 29 novembre 1957 (6 djoumada I 1377), portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (11 safar 1368)
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la « Conorada Petroleum Corporation », Société anonyme, dont le siège social est à New-York. 5e Avenue, n° 630, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales édictées par le décret du 13…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 11 novembre 1957 (18 rabia II 1377)
M. Lagriffoul Baptiste, Ingénieur des Travaux Publics de classe exceptionnelle, est nommé Ingénieur principal adjoint
page 8646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Décembre 1957
des Travaux Publics de 1er classe (poste vacant), à compter du 1er janvier 1957 avec effet pécuniaire du 1er septembre 1957.
CONTROLEURS DE LA S.T.O.N.I.C.
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 20 décembre 1957 (27 djoumada 1 1377), modifiant l'arrêté du 17 mai 1957 (17 chaoual 1376), relatif aux règles exceptionnelles et temporaires de recrutement des Contrôleurs de la S.T.O.N.I.C
ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de l'arrêté souvisé du 17 mai 1957 (17 chaoual 1376), relatif aux règles exceptionnelles et temporaires de recrutement de Contrôleurs de la S.T.O.N.I.C. sont prorogées jusqu'au 31 mars 1958.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 21 décembre 1957 (28 djoumada 1 1377), fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi de technicien stagiaire dessinateur
ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des techniciens dessinateurs stagiaires a lieu par voie de concours sur éperviées dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 21 décembre 1957 (28 djoumada 1 1377), portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de neuf techniciens stagiaires dessinateurs
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne pour la nomination de neuf techniciens stagiaires dessinateurs aura lieu
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 18 décembre 1957 (25 djoumada I 1377), portant restriction à la circulation sur la route G. P. I de Tunis à Tripoli entre les P. K. 4 + 300 et 4 + 500
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.344
Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1957, à 13 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société Anonyme des Manufactures des Glaces - Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cire, à l'ass. place des Saussaire, Paris (Seine) France, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.345
Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1957, à 13 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, à Paris (Seine), France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 83
Porte à la connaissance du public, Mademoiselle Cherifa, Chedli, Béchir, Hamida et Aziza, héritiers de feu Hassen ben Mohamed Mizouni, portent à la connaissance du public qu'ils se constituent copropriétaires de la maison sise rue Sidi Gharsallah, n° 29, dont l'ouverture est occidentale et qui se situe entre la…
Lire le texte intégral →