Loi n° 58-13 du 6 février 1958 (16 redjeb 1377), complétant la loi n° 58-12 du 1er février 1958 (11 redjeb 1377), tendant à assurer la protection de l'Epargne et portant mise en liquidation de la Banque Tunisienne Populaire
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne de Banque, en tant que mandataire de l'Etat chargée de la liquidation de la Banque Tunisienne Populaire, pourra poursuivre le recouvrement des créances comprises dans l'actif de la Banque Tunisienne Populaire, au moyen d'états de liquidations dressés par le Président Directeur…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 janvier 1958 (1er redjeb 1377), rendant applicables dans la Commune de Monastir les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Monastir, à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 22 janvier 1958 (1er redjeb 1377)
M. Béchir ben Mohamed ben Ahmed Zanina est nommé Cheikh de Messaâdine, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er février 1958.
M. Salah ben Ezzahani ben Mohamed Lahmar est nommé Cheikh d'El-Hancha, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, à compter du 1er janvier 1958.
page 4RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 janvier 1958 (21 djoumada II 1377), modifiant et complétant les tableaux annexes à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques applicables aux grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Le tableau n° 1 annexé à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 janvier 1958 (21 djoumada II 1377), fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnels du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Direction de la Sûreté Nationale)
ARTICLE PREMIER. — L'échelonnement indiciaire des fonctionnaires des grades ci-après énumérés de la Direction de la Sûreté Nationale est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 1958 :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 janvier 1958 (21 djoumada II 1377), modifiant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (27 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat
Le Secrétaire d'Etat aux Finances, Vu le décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-50, notamment ses articles 103 à 106;
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 janvier 1958 (21 djoumada II 1377), fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnels du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique
Le Secrétaire d'Etat aux Finances, Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 13 janvier 1958 (21 djoumada II…
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Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 20 janvier 1958 (28 djoumada II 1377), instituant les permis de recherches constitué par les périmètres élémentaires portant les n°s 30.535 à 31.031
ARTICLE PREMIER. — Il est acordé à la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) représentée par M. Henri Mouly, faisant élection de domicile à Tunis, 6, rue René Caillé, siège social de la Société, un permis de recherches de substances minérales du second groupe, situé dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 20 janvier 1958 (28 djoumada II 1377), instituant le permis de recherches constitué par les périmètres élémentaires portant les n°s 31.032 à 31.044
ARTICLE PREMIER. — Il est acordé à la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) représentée par M. Henri Mouly, faisant élection de domicile à Tunis, 6, rue René Caillé, siège social de la Société, un permis de recherches de substances minérales du second groupe, situé dans le…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 14 janvier 1958 (22 djoumada II 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dessinateur-calqueur,
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de quatre dessinateurs-calqueurs, aura lieu le 13 mai 1958 et jours suivants, au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Par décret n° 58-34 du 6 février 1958 (16 redjeb 1377)
M. Mahmoud Messaeidi est nommé Inspecteur Général de l'Instruction Publique, à compter du 1er octobre 1957.
Lire le texte intégral →Par décision du 28 décembre 1957, n° 6.739 I/E. F. 7, le Secrétaire d'Etat aux Finances a agréé M
Cohen Solal Claude, demeurant à Tunis, 4, rue des Belges, en remplacement de M. Engerer, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Compagnie d'Assurances : « Lloyd Continental Français », dont le siège est à Roubaix, 8, rue de Dammartin, à raison des opérations des branches : accidents, incendie, transports terrestres, risques divers, qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.397
Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1957, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve,
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.398
Suivant procès-verbal dressé le 13 septembre 1957, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.399
Suivant procès-verbal dressé le 16 septembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, mandataire de la société dite : Industrial Developpement Co (Establishment), 33, Hauptstrasse, à Vaduz (Liechtenstein), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.400
Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société dite : International Minerals et Chemical Corporation, une corporation de l'Etat de New-York, 20, North Wacker Drive Chicago, Illinois…
Lire le texte intégral →AVIS JUDICIAIRE N° 31
M. El Houssine dit El Hezami ben Es Sadok ben Ali ben Jaber El Gabessi, porte à la connaissance du public, qu'il a la propriété et la possession d'une parcelle de terre, propre aux labours et à l'enseignement, située dans le territoire de Beni-Yazid, Délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès, connue sous le nom de…
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 3
L'honorable M. Béchir ben Djilani ben Belgaem Bouhafa, propriétaire à Zarzis, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire et sous sa jouissance et possession durant le temps de la présente publication, de la totalité des immeubles ci-après :
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