Loi n° 58-68 du 4 juillet 1958 (16 doul hidja 1377), complétant la liste des marchandises figurant à l'article 49 du décret du 25 juin 1948 (17 chaabane 1367), portant fixation du budget de l'exercice 1948
ARTICLE UNIQUE. — La liste des marchandises figurant à l'article 49 (troisième alinéa) du décret susvisé du 25 juin 1948 (17 chaabane 1367) est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 58-69 du 4 juillet 1958 (16 doul hidja 1377), portant dissolution du Syndicat Général Obligatoire de Défense de l'Olivier (S.G.O.D.O.)
ARTICLE PREMIER. — Le décret susvisé du 10 juin 1937 (11 rabia II 1356), portant organisation d'un Syndicat Général Obligatoire de Défense de l'Olivier (S.G.O.D.O.) est abrogé. Les attributions incombant à cet organisme en vertu de l'article 2 du décret susvisé sont transférées au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 58-164 du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377), déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de chaussées, égouts et trottoirs et de mise en état de viabilité de certaines rues de la Ville de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 58-156 du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377), autorisant la Commune d'Hammam-Lif à contracter un emprunt à moyen terme de 50.000.000 de francs pour le financement des travaux d'égouts
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Hammam-Lif est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 50 millions de francs amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêt qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse des…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 26 mai 1958 (7 doul kaada 1377), modifiant l'arrêté du 22 mai 1956 (11 chaoual 1375), relatif à l'acompte provisionnel de la Contribution Personnelle d'Etat
ARTICLE PREMIER. — Le 2° alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1956 (11 chaoual 1375) est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377), modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), portant application du décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), portant institution d'une taxe spéciale temporaire de sortie sur les produits dits « sensibles »
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377), autorisant l'établissement de la ligne 22 KV Ksour Essaf-La Chebba
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, la Société l'Union Electrique Tunisienne ou, à son défaut l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 22 KV Ksour-Essaf-La Chebba, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des supports de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377), portant dérogation à l'arrêté du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), prescrivant diverses mesures de protection contre les incendies en bordure des voies ferrées
ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), prescrivant les mesures pour l'exécution des moissons en bordure des voies ferrées, ne seront pas appliquées pendant l'année 1958 sur les lignes et sections de lignes ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377)
Directeur de l'Association d'Intérêt Collectif de Sbiba :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 2 juillet 1958 (14 doul hidja 1377), portant ouverture de deux concours sur titres pour le recrutement d'un Pharmacien-Directeur et d'un Pharmacien-Directeur Adjoint à la Pharmacie Centrale
ARTICLE PREMIER. — Deux concours sur titres pour le recrutement d'un Pharmacien-Directeur et d'un Pharmacien-Directeur Adjoint de la Pharmacie Centrale, auront lieu le 10 septembre 1958, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Lire le texte intégral →AVIS DU CHARAA N° 325
L'honorable Moktar ben Mohamed Salah ben Lakdar ben Yahia porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'un terrain à bâtir, situé dans le canton Nord de Gafsa, mesurant 22 mètres de longueur, du Sud au Nord, sur 13 mètres de largeur de l'Est à l'Ouest, qu'il a acheté ce terrain à Monsieur Ahmed ben…
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTHIKA N° 18
Khelifa ben El Hadi Mohammed ben Khelifa Guezguez El Mesakeni (de Mesaken), demeurant à Mesaken.
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTHIKA N° 98/1
Tribunal de Première Instance de Tunis
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