Loi N° 58-130 du 22 novembre 1958 (10 djoumada I 1378), unifiant la gestion du régime des allocations familiales en Tunisie
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 91, du 25 novembre 1958.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Décret N° 58-320 du 21 novembre 1958 (9 djoumada I 1378), modifiant le décret N° 57-151 du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377), fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé militaire de l'Armée
ARTICLE PREMIER. — L'article 36 du décret susvisé n° 57-151 du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 21 novembre 1958 (9 djoumada I 1378), portant application du décret N° 57-151 du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377), fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé militaire de l'Armée
ARTICLE PREMIER. — Les médecins et pharmaciens civils conventionnés qui doivent occuper des emplois de médecin-major et pharmacien-major, sont recrutés sur proposition du Commandement Militaire.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret n° 58-308 du 14 novembre 1958 (2 djoumada I 1378)
ARTICLE PREMIER. — Le texte de l'Accord Commercial conclu le 8 août 1958 (22 moharrem 1378) entre la République Tunisienne et le Royaume de Norvège, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 58-309 du 14 novembre 1958 (2 djoumada I 1378), portant publication du texte de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Turque
ARTICLE PREMIER. — Le texte de l'Accord Commercial conclu le 17 avril 1958 (27 ramadan 1377), entre la République Tunisienne et la République Turque, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 58-312 du 14 novembre 1958 (2 djoumada I 1378), portant publication du texte de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Populaire de Chine
ARTICLE PREMIER. — Le texte de l'Accord Commercial conclu le 25 septembre 1958 (10 rabia I 1778), entre la République Tunisienne et la République Populaire de Chine, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Conseil supérieur de la magistrature
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 11 novembre 1958 (28 rabia II 1378), portant modification de l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346), fixant le statut des fonctionnaires de la Justice
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346), tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), est ainsi modifié :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 20 novembre 1958 (8 djoumada I 1378)
M. Abdesselem ben Ayed, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est nommé Contrôleur Financier auprès de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah, aux lieu et place de M. Baccar Touzani, appelé à d'autres fonctions.
CODE DE LA ROUTE
Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 12 mai 1958 (3 doul kaada 1377), valable du 1er juillet 1958 au 30 juin 1959, la Société de Transports Automobiles du Nord-Ouest, domiciliée à Bizerte, 49, boulevard Marchand, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre
1° Bizerte et sa Banlieue;
2° Bizerte et Ksar El Hammar;
3° Bizerte et divers marchés de la région définis au cahier des charges.
TITULARISATION D'INGENIEURS STAGIAIRES
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 20 novembre 1958 (8 djoumada I 1378), fixant l'examen de titularisation des ingénieurs stagiaires des travaux agricoles
ARTICLE PREMIER. — L'examen de titularisation prévu par l'article 12 de l'arrêté susvisé du 16 février 1955 (25 djoumada II 1374), comporte les épreuves suivantes sur les matières d'ordre professionnel :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 20 novembre 1958 (8 djoumada I 1378), fixant les dispositions exceptionnelles pour le recrutement de Moniteurs Chefs des Services Agricoles
ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 31 décembre 1958 et à titre exceptionnel, les dispositions des articles 2, 5 et 7 de l'arrêté susvisé du 12 juillet 1952 (19 chaoual 1371), sont modifiées dans les conditions fixées par les articles suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 20 novembre 1958 (8 djoumada I 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinq Moniteurs Chefs des Services Agricoles
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de cinq moniteurs, Chefs des Services Agricoles, aura lieu le 30 décembre 1958 et jours suivants au Secrétariat d'État à l'Agriculture. La clôture du registre des inscriptions est fixée au 15 décembre 1958.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 20 novembre 1958 (8 djoumada I 1378), ouvrant un examen d'aptitude professionnelle pour la nomination à l'emploi d'aide de laboratoire à l'Institut Arloing
ARTICLE PREMIER. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la nomination de trois aides de laboratoire, aura lieu à l'Institut Arloing, le 30 décembre et jours suivants.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 655
Un modèle manuscrit du Coran, a été déposé sous pli fermé pour une durée de 15 ans le 28 juin 1955, par M. Tijani M'Hamdi, 12, rue du Tribunal, à Tunis. (Mandataire : Raymond Levy, avocat à Tunis).
AVIS N° 656
Un modèle de lit pliant sans soudure (photographie) a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans le 16 juillet 1955, par M. Larcessi ben El Azouzi, demeurant 7, rue du Balai à Tunis (Tunisie).
AVIS N° 657
Quatre modèles d'appareil et organes utilisés dans l'industrie électrique (photographies) ont été déposés, à découvert, pour une durée de quinze ans le 23 juillet 1955, par la Société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques dont le siège est à Paris 251, rue de Vaugirard (Mandataire : M. Ch. Lellouche, expert-conseil en Propriété Industrielle à Tunis).
AVIS N° 658
Un modèle d'aiguille pour fourneau à gaz de pétrole a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans le 30 décembre 1955 à 10 h 30 sous le n° 658 par M. Mohamed ben Kilani ben Béchir M'Rabet, demeurant 28, rue Souki Belkhir à Tunis.
AVIS N° 659
Un dessin industriel pour : une surface de roulement de pneu (photographie) a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans le 17 janvier 1956 sous le n° 659 par la Société dite : The Firestone Tire Et Rubber Company, une corporation de l'Etat de O.H.I.O. 1200 Firestone Parkway à Akron (E.U.A.) (Mandataire :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 660
Un modèle de Médaille Militaire Tunisienne a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans le 7 mars 1956 à 15 heures sous le N° 660 par Victor Sfez, Bijoutier 17, rue Dar El Djeld à Tunis. (Mandataire : M. Ch. Lellouche à Tunis).
AVIS N° 661
Un modèle de plaques pour dénomination des rues et numérotation d'immeubles avec caractères en relief en matière phosphorescente ou non et amovibles (photographie) a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans le 25 mai 1956 à neuf heures sous le n° 661 par M. Marcel Merlin agissant en tant que gérant et pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 662
Un modèle de disque pour extraction d'huile d'olive a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans le 13 août 1956 à 10 heures sous le n° 662 par M. Charles d'Is Cohen, Industriel à Sousse, 26 rue Jules Ferry. (Mandataire : Charles Lellouche à Tunis).
AVIS N° 663
Un modèle industriel pour « Chauffe-Eau » (Photographie) a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans le 12 octobre 1956 à 10 h. 30 sous le n° 663 par la Société Sidney Flavel et Co Limited, Eagle Foundry Leamington Spa, Comité de Warwickshire (Angleterre). (Mandataire : Georges Boccara à Tunis).
AVIS N° 664
Un modèle d'imblement pour la protection divine des voyageurs destiné à être apposé sur tous objets et moyens utilisés pour les voyages a été déposé sous plis fermé pour une durée de quinze ans à la date du 22 novembre 1956 par M. Koriche Nekkache, demeurant 3, rue Jules Ferry à Bagnolet (Seine) France. (Mandataire :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 665
Un modèle de groupe d'immeubles (photographies), a été déposé sous pli fermé, pour une durée de quinze ans à la date du 28 décembre 1956, par M. Vito Mario Giglio, demeurant, 13, rue El Mahrouk, à Tunis.
AVIS N° 666
Un modèle de cravate, mousse imperméable différentes couleurs, se fixant avec élastique et portant un système pour fixer photos, représentant différents hommes d'Etat, Présidents de République ou autres personnalités artistiques, sportives ou saints religieux, a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 667
Un modèle de talon Louis XV pour chaussures de dames, a été déposé à découvert pour une durée de cinq ans, le 31 janvier 1957, à 9 heures, par Monsieur Zerah André, industriel à Tunis, 53, rue de l'Alfa.
(Mandataire : Charles Lellouche, à Tunis).
AVIS N° 668
Un modèle de système de fiches de paie a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, le 21 février 1957, à 11 heures, par M. Pierre Patti, à Tunis, 10, rue Bournouf.
AVIS N° 669
Un modèle de cadre en cuivre avec sujet oriental carte postale sous verre a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, le 28 février 1957, à 10 h. 15, par M. Rhoum Jacob, à Tunis, 68, rue de Normandie.
AVIS N° 670
Un modèle de bonbonnfères en cuivre avec carte postale sous verre a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, le 28 février 1958, à 10 h. 15, par M. Rhoum Jacob, 68, rue de Normandie, à Tunis.
AVIS N° 671
Un modèle de cendrier en cuivre a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, le 28 février 1957, à 10 h. 15, par M. Rhoum Chaloum, à Tunis, 19 bis, rue de Strasbourg.
AVIS N° 672
Un modèle de relais utilisé dans l'industrie électrique (photographie), a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans, le 3 avril 1957, à 11 heures 30, par la Compagnie Générale de constructions téléphoniques à Paris, 251, rue de Vaugirard.
(Mandataire : Charles Lellouche, à Tunis).
AVIS N° 673
Un modèle industriel d'un groupe combiné à double presse pour la production de l'huile d'olive, a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans, le 23 avril 1956, à 11 h. 30, par Monsieur Pieralisi Egisto, domicilié à Jesi (Italie).
(Mandataire : G. Boccara, Cabinet Raymond Valensi).
AVIS N° 674
Un modèle de décoration de meubles et de menuiserie en simili-cuir a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, le 8 mai 1957, à 11 h. 30, par M. Bensmaan Ali, 14, rue Baldoff, à Tunis.
Lire le texte intégral →AVIS N° 2
Mbarek ben Mohamed ben Belgacem ben Zaara Elghidaoui, des Cheikhat et Délégation de Thala, avise le public, qu'il est propriétaire et en possession de la totalité de la parcelle, plantée en partie d'oliviers et d'arbres fruitiers, sise à Jous Elmranouna, Cheikhat Zelfane, Délégation de Thala, Gouvernorat de Sbeïla,…
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