Autres publications de ce numéro
A LA DEFENSE NATIONALE
RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES
Secrétariat d'État
Décret n° 58-326 du 10 décembre 1958 (28 djoumada 1 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale
ARTICLE PREMIER. — Les coefficients hiérarchiques des techniciens dessinateurs du Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 10 décembre 1958 (28 djoumada 1 1378), fixant les règles statutaires des techniciens dessinateurs du Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au personnel du cadre des techniciens dessinateurs du Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale, prévu par le décret susvisé du 29 juin 1957 (1er dont hidja 1376).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret du 10 décembre 1958 (28 djoumada I 1378)
La Nationalité Tunisienne de la dame Sferlazza Augustine Ida, épouse de M. Mohamed ben Mohamed ben Hadj Salah Ghachem, est retirée, en vertu des articles 17 et 42 du Code de la Nationalité Tunisienne.
CONTRAVENTIONS
AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE
ET LA POLICE SANITAIRE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 8 décembre 1958 (26 djoumada I 1378), rendant applicables dans la Commune de Radès, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER: — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Radès, à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 11 décembre 1958 (29 djoumada I 1378), modifiant l'arrêté du 16 mars 1956 (3 chaabane 1375), relatif au financement des opérations meljas
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté susvisé du 16 mars 1956 (3 chaabane 1375) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret n° 58-220 du 10 décembre 1958 (28 djoumada I 1378), portant organisation d'un réseau télé et son rattachement aux réseaux télé étrangers
ARTICLE PREMIER. — Le réseau tunisien de télédactylographie, dit réseau « Téléfax », permet, l'échange de communications directes par téléimprimeur :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.623
Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1958, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, les Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), société anonyme française, ayant son siège, avenue de Beauvert, à Grenoble (Isère), dont le mandataire, M. Jacques Béranger, 15, rue Ponsot, à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.624
Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Centre National de la Recherche Scientifique (Administration d'Etat), 13, Quai Anatole France, Paris, 7e (Seine), dont le mandataire, M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.625
Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique (Administration de l'Etat) 69, rue de Varenne, Paris (Seine), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.626
Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1958, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pierre Vidal, Cherbonnières-les-Bains (Rhône), France, dont le mandataire, M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : traitement…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.627
Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1958, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jules Louis Charles Andrianne, industriel, Belge, 33, rue E. Gossart, Bruxelles, dont le mandataire, M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Rail…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.628
Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1958, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Raoul Arnaud, demeurant avenue du Docteur Heckel, La Pomme, Marseille, dont le mandataire, M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 323/49
Le nommé Béchir ben Mohamed Gara. Ali avise le point qu'il est le propriétaire de la totalité de quatre-vipgt-seize mètres carrés et cinquante-deux centimètres carrés, terre à Zigag Jaâfar, à l'Ouest de Naboul, limitée : au Sud, par magasin Mohamed ben Predj ben Arbia et le magasin de Béchir ben Abdolkader El Gazhl,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 361
Le sieur El Hadj Hamed ben El Hadj Amor ben El Hadj Hasen Belkhiria, propriétaire, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité d'une maison, sise rue Sidi El Mazri, à Monastir, ayant pour limites :
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 62
Monsieur Béchir ben Mohamed El Achek, domicilié à Zarzis, cheikhat de Souihel, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine, déclare être propriétaire de :
Lire le texte intégral →AVIS N° 105 NOTORIETE
Les frères et sœurs Salah, El Hadi, Assin, Zehra et Bakhta, enfants de feu Mustapha Zaouia, et leur mère, la dame Amena bent Hadj Mohamed ben Amor, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires, en possession et en jouissance depuis plus de quarante ans, de la totalité de la maison sise à Tunis, rue…
Lire le texte intégral →AVIS N° 104
La dame Fatma, fille de feu Mohamed El Labassi, demeurant rue Saint-Germain, à Hummam-Lif,
Lire le texte intégral →AVIS DE VENTE N° 30
Les trois ou le dix-sept parts indivises des ceux Urneubles N° 24.509 et N° 22.143, comprenant la construction d'une maison, sis à Menzei-Chaker, Couvertin et de Sfax, et revenant aux héritiers mineurs de Chadi Ben Elgaroui, sont destinées à la vente avec mise à prix de cent cinquante huit dinars, pour paiement d'une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 6
Monsieur Boubaker ben Hadj Esseghaler ben Amar EL GABSI porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire, en possession et en jouissance de : quatre parcelles, sises à Chréchira Zarzis.
Lire le texte intégral →