Autres publications de ce numéro
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
PERSONNEL TECHNIQUE
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 59-93 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE PREMIER. — Les cadres des services techniques de la Direction de la Jeunesse et des Sports comprennent :
Lire le texte intégral →Décret N° 59-94 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), portant dérogation aux dispositions statutaires du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE PREMIER. — Pour la constitution initiale du corps des inspecteurs à la Jeunesse et des inspecteurs aux Sports, dans la limite de trois emplois, et jusqu'au 31 décembre 1959, les fonctionnaires de catégorie B, titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, comptant plus de dix ans de services publics…
Lire le texte intégral →Décret N° 59-95 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), relatif au classement hiérarchique du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires des grades ci-après de la Direction de la Jeunesse et des Sports, sont fixés comme suit, à compter du 1er avril 1959 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 11 avril 1959 (2 chaulane 1378), modifiant l'arrêté du 28 octobre 1957 (3 rabia II 1377), portant statut particulier des secrétaires interprètes
ARTICLE UNIQUE. — L'arrêté susvisé du 28 octobre 1957 (3 rabia II 1377) est complété par un article 13 bis ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 11 avril 1959 (2 chaoual 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires interprètes auprès des juridictions
ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté susvisé du 2 octobre 1958 (18 rabia I 1378) sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décrets du 19 mars 1959 (9 ramadan 1378)
Ont obtenu la nationalité tunisienne :
Lire le texte intégral →Par décrets du 1er avril 1959 (22 ramadan 1378)
Ont obtenu la nationalité tunisienne :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 59-89 du 10 avril 1959 (1er chaoual 1378)
MM. Béchir ben Mohamed Salah Mzali (Kahia);
Mohamed Naceur ben Béchir El Mokrani (Khalifat);
Ahmed Habbège (Khalifat),
placés dans la position de disponibilité, sont conformément à l'article 3 bis de la loi n° 58-19 du 3 mars 1958 (11 chaabane 1377) radiés des cadres supérieurs du Corps Caïdal et admis à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du 1er mars 1959.
DELEGUES
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378)
M. Abdelkrim ben Hassen Essaiem est nommé Délégué de Gouverneur stagiaire au poste de Djebel-Labiod, Gouvernorat de Béja, à compter du 1er février 1959.
M. Abdelkader El Menari est nommé Délégué de Gouverneur stagiaire à Nefta, Gouvernorat de Tozeur, à compter du 1er février 1959.
A compter du 1er février 1959, sont mutés, comme suit, les Délégués désignés ci-après :
M. Mohamed En-Nifer du Djebel-Abiod au siège du Gouvernorat de Bizerte.
M. Salah Bouderbala de Nefta à Zarzis, Gouvernorat de Médenine.
M. Abdelmclek ben Achour de Bizerte à Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte.
M. Mahmoud Abid de Gafsa à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte.
NOMINATION
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 11 avril 1959 (2 chaoual 1378)
M. Baccar Touzani, Sous-Directeur du Trésor au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, est désigné comme Contrôleur financier auprès de la « Compagnie Tunisienne de Navigation » (C.T.N.).
CEREALES
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 11 avril 1959 (2 chaoual 1378), complétant l'arrêté du 20 décembre 1958 (8 djoumada II 1378), fixant le taux et les modalités de paiement des redevances et indemnités compensatrices applicables aux stocks de céréales détenus le 31 octobre au soir, aux livraisons de céréales de la récolte 1958, effectuées jusqu'à cette date et aux livraisons d'orge à partir du 5 novembre 1958
ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 20 décembre 1958 (8 djoumada II 1378) sont complétés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 avril 1959 (24 ramadan 1378), portant création de valeurs fiduciaires
Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1305), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones : Vu la loi n° 58-45 du 31 mars 1968 (10 ramadan 1377), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1958-59,
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 6 avril 1959 (27 ramadan 1378)
Une agence postale, rattachée au bureau de Béja, sera ouverte à Zaouiet-Medien, le 2 mai 1959.
Lire le texte intégral →AVIS N° 71 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
L'avis de change n° 625, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mai 1957, a rétabli la procédure des certificats d'importation pour l'importation de marchandises libérées lorsque le montant du dossier de domiciliation à ouvrir ne dépasse pas 200 dinars (valeur franco-frontière étrangère départ ou…
Lire le texte intégral →AVIS N° 70
Il est porté à la connaissance du public par Ali et Aicha, enfants de feu Mahmoud ben Abdelkader ben Hafaidh, Fatma, Maberzia, Souaâd, Hédi, Soufia, Abdelouahab et Ridha, enfants de feu Abdelkader ben Mahmoud ben Abdelkader ben Hafaidh et Khadija bent Mohamed El Ksontini, épouse de feu Abdelkader ben Mahmoud, tous…
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 1
Les héritiers de l'Âge ben Hadj Hamouda demeurant au cheikhat de Medina, à Monastir, avaient le public que leur de cujus possédait une maison à laquelle est contigu un magasin, sis, rue de la Justice, à Monastir, et limités au sud et à l'est par une route au nord par El Hadj Mohamed Salah Safta, à l'ouest par El…
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