Journal Officiel n° 31 du 5 juin 1959

Décret N° 59-157 du 3 juin 1959 (26 doul kaada 1378) modifiant le décret N° 59-99 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378), créant une Justice cantonale à Metlaoui

ARTICLE UNIQUE. — L'article premier du décret susvisé n° 59-99 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378) est modifié ainsi qu'il suit :

Décret N° 59-158 du 30 mai 1959 (22 doul kaada 1378) portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain nécessaire à la construction d'un marché couvert à Radès

ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Radès, classé et incorporé dans le domaine public communal, le terrain teinté en rose sur le plan ci-joint, nécessaire à la création d'un marché couvert et défini comme suit :

Décret N° 59-159 du 30 mai 1959 (22 doul kaada 1378) autorisant la commune de La Chebba à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour le financement de la participation des travaux d'électrification (1° tranche)

ARTICLE PREMIER. — La commune de La Chebba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 10.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.

Décret N° 59-160 du 30 mai 1959 (22 doul kaada 1378) autorisant la commune de Djerba à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour participation à des travaux d'électrification du périmètre communal

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Djerba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 10.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.

Par décrets n° 59-162 et 163 du 30 mai 1959 (22 doul kaada 1378)

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 29 mai 1959 (21 doul kaada 1378) soumettant au régime de l'homologation préalable les prix de certains produits

ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté les produits importés de tous pays et énumérés ci-dessous, sont soumis au régime de l'homologation préalable des prix :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 30 mai 1959 (22 doul kaada 1378), modifiant l'arrêté du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375), relatif au statut des contrôleurs des régies financières autres que le Trésor et la Douane

ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe C de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 30 mai 1959 (22 doul kaada 1378), modifiant l'arrêté du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375), portant fixation des dispositions statutaires applicables au corps des contrôleurs principaux et contrôleurs du Trésor

ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe C de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 20 mai 1959 (22 doué hdja 1378), modifiant l'arrêté du 26 juillet 1956 (17 doué hdja 1372), portant fixation des dispositions statutaires applicables au corps des contrôleurs principaux et contrôleurs des Douanes

ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe C de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1956 (17 doué hdja 1375) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 3 juin 1959 (26 doué hdja 1378), portant dérogation à l'arrêté du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), relatif aux mesures de protection contre les incendies en bordure des voies ferrées

ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté susvisé du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), relatif aux mesures de protection contre les incendies en bordure des voies ferrées, ne seront pas appliquées pendant l'année 1959 sur les lignes et sections de lignes ci-après :

Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 30 mai 1959 (22 doul kazda 1378)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 27 mars 1959 (18 ramadan 1378), valable du 16 mars 1959 au 15 mars 1960, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 27 mars 1959 (18 ramadan 1378), valable du 1er avril 1959 au 31 mars 1960, MM

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 2 juin 1959 (25 doul kazda 1378), relatif aux variétés des cépages qui doivent être utilisés pour les plantations de vigne à raisin de table ou à sécher

ARTICLE PREMIER. — Les cépages à utiliser pour les plantations de vignes à raisins de table ou à sécher doivent être obligatoirement choisis parmi les variétés désignées ci-après :

Décret n° 59-161 du 30 mai 1959 (22 doul kazda 1378), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un immeuble situé à Sousse, nécessaire à l'élargissement de la route G.P. 1, entre les P.K. 139 + 642,50 et 139 + 670,20

ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, l'immeuble appartenant à Madame Veuve Antoine Barreca, situé à Sousse, nécessaire à l'élargissement de la route G.P. 1, entre les P.K. 139 + 642,50 et 139 + 670,20.

AVIS N° 25

Monsieur Hassen ben Messadod ben Amor, demeurant à Hammam-Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hammam-Sousse, d'une contenance de 503 mètres carrés, ayant pour limites :