Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 21 novembre 1959 (20 djoumada I 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants
ARTICLE PREMIER. — Le concours prévu par l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346), pour le recrutement des juges suppléants près les Tribunaux de droit commun, est fixé au 1er mars 1960, à 9 heures du matin, et aura lieu dans les locaux des archives du Tribunal Immobilier, à Tunis.
Lire le texte intégral →Par décret du 19 novembre 1959 (18 djoumada I 1379)
Est libérée de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité :
Mme Janine, Eugénie Sitbon, fille de Amédée Sitbon, Elise Zarka, épouse de M. Albert Cohen, née à Tunis, le 10 décembre 1936.
p. 1291CONSTRUCTION D'UN RESEAU D'EGOUTS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 59-326 du 18 novembre 1959 (17 djoumada 1 1379), déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction d'un réseau d'égouts dans la Commune de Sfax (route de Mahdia)
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction d'un réseau d'égouts dans le périmètre de la Commune de Sfax (route de Mahdia).
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'intérieur du 12 novembre 1959 (11 djounaada 1 1373)
M. Mohamed Salah ben Abdallah El Khrisi est un Cheikh d'El Arab, Délégation de Sillana, Gouverneur du Kef.
M. Ballat ben Chadli ben Shana est nommé Cheikh de Sekerna, Délégation de Maktar, Gouvernement du Kef.
M. Salah ben Youssef ben Mohamed Gaboua est un Cheikh de Isoz, Délégation de Maktar, Gouvernement du Kef.
M. Sasser ben Chouach Salah ben Hadj Balgaon est nommé Cheikh de Sidi-Amar, Délégation du Kef, Gouvernement du Kef.
M. Tarchoun ben Belgaon ben Abda, Cheikh de Tahar, Délegation de Taharka, Gouvernement de Sidi-Amar, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er janvier 1959.
M. Hassouna ben Hadj El Mehdi ben Mohamed Hassin ben Abda, Cheikh d'El Arab, Délégation de Sillana, Gouvernement du Kef, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er janvier 1959.
MANUFACTURE DES TABACS
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Décret N° 59-344 du 21 novembre 1959 (20 djoumaada) relatif aux conditions de nomination à certains points de la Manufacture des Tabacs
ARTICLE PREMIER — À titre exceptionnel, par les dispositions de l'article 24 de l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 20 novembre 1959 (19 djoumada I 1379), relatif à la protection des denrées alimentaires, mises en vente, exposées ou transportées en vue de la vente
ARTICLE PREMIER — Les denrées alimentaires, liquides ou solides, dont la consommation n'est pas nécessairement précédée d'une cuisson, doivent être protégées d'une façon efficace contre les causes permanentes de pollution (poussière en boue), et contre les causes accidentelles de souillure, telles que le contact avec…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Décret N° 59-346 du 23 novembre 1959 (22 djoumada I 1379), portant reprise provisoire par l'État de la Gestion de Services Publics concédés
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire, l'État reprend la gestion des Services Publics concédés par les conventions susvisées.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 23 novembre 1959 (22 djoumada I 1379)
M. Sadok Lasram, Ingénieur au Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports, est nommé, Directeur au Comité de Gestion des réseaux de production de gaz d'éclairage et de distribution d'électricité, de gaz d'éclairage et d'eau potable de la Compagnie du Gaz et Régie Co-intéressée des Eaux de Tunis.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 23 novembre 1959 (22 djoumada I 1379)
Sont nommés membres du Comité de Gestion des réseaux de production de gaz d'éclairage et de distribution d'électricité, de gaz d'éclairage et d'eau potable de la Compagnie du Gaz et Régie Co-intéressée des Eaux de Tunis :
MM. — Osman Bahri, représentant la Municipalité de Tunis, Président;
— Habib Malouche, représentant le Secrétariat d'Etat à la Présidence, (Direction du Plan);
— Abderrazak Najjar, représentant le Secrétariat d'Etat à l'Intérieur;
— Abdelmajid ben Messaouda, représentant le Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce;
— Nourreddine Fourati et Béchir Mehedhebi, représentants le Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports;
— Lassad ben Osman, représentant le Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
CERTIFICATS D'EXPLOITATION DES AERONEFS
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 23 novembre 1959 (19 djoumada I 1379), relatif aux certificats d'exploitation de l'équipement radio-électrique de bord des aéronefs
ARTICLE PREMIER. — La nature et les caractéristiques des appareils de radio et de radio-navigant, nécessaires pour les vols aux instruments, sont fixées dans les manuels d'exploitation des aéronefs soumis à l'approbation du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, en date du 21 octobre 1959 (18 rabia II 1379), valable du 26 octobre 1959 au 25 octobre 1960, Monsieur Mahmoud Frikha, domicilié à Sfax, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Sfax et Sbeïla
CONCOURS
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 novembre 1959 (10 djoumada I 1379), modifiant et complétant les arrêtés du 12 février 1957 (12 redjeb 1376) et 28 mars 1958 (7 ramadan 1377), fixant le règlement et le programme du concours de l'admission à l'emploi de commis des Services Extérieurs
ARTICLE PREMIER. — Le tableau prévu à l'article 5 (nouveau) de l'arrêté susvisé du 28 mars 1958 (7 ramadan 1377) est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 19 novembre 1959 (18 djoumada I 1379), fixant les conditions de recrutement du Directeur de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Le Directeur de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis est recruté au choix parmi :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 21 novembre 1959 (20 djoumada I 1379)
Sont nommés :
- Directeur de l'Association d'Intérêt Collectif de Taouergha :
Cheikh Amor Boujlida ben Amor.
- Membres du Comité de Direction :
MM. Abdallah ben Ali ben Souci ben Mosbah El Fatnassi.
Ammar ben Mohamed ben Ammar El Bechraoui.
Ali ben Amor ben Mohamed Chérif El Bechraoui.
Amor ben Moghdad ben Moghdad El Fatnassi.
Le Directeur et les Membres du Comité de Direction de l'Association d'Intérêt Collectif de Taouergha sont nommés pour une période de trois ans, à compter de la date du présent arrêté.
Leur mandat peut être renouvelé.
p. 1297AUX POSTES, TÉLÉGRAMMES ET TÉLÉPHONES
TÉLÉGRAMMES DE L'AUBE
Secrétariat d'état
Décret N° 59-345 du 21 novembre 1959 (2e douzième à 1379), portant création d'une nouvelle catégorie de télégrammes, dits « Télégrammes de Luxe »
ARTICLE PREMIER. — Il est créé une nouvelle catégorie de télégrammes, dits « Télégrammes de Luxe », de présentation plus soignée que les télégrammes ordinaires.
Lire le texte intégral →Par décret N° 59-338 du 19 novembre 1959 (18 djoumada I 1379)
L'Hôpital Sadiki prend la nouvelle appellation de : « Hôpital Aziza Othmena »
Lire le texte intégral →Par décision du 23 octobre 1959, N° 6.749 F/Enreg²/3, Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a agréé M
Fischel Jean, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dûes par la Société d'assurances « La Minerve », dont le siège social est à Paris, 37, rue Vivienne (11e), à raison des opérations des branches : Accidents, Incendie, Risques divers,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 127/1
Les héritiers de l'eue Aicha bent Hadj Hamda Ennaassani, qui sont ses enfants Mustapha, Hassouna, Tayeb, Fatma, Halima et Manoubia, dite Esseyda, issus de son union avec son mari feu Miloud Bou-Diaf, demeurant à Tunis, 79, rue El-Hafir, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires (le garçon recevant…
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 130/1
Les sieurs Hassouna, Taïeb et Bap, enfants de feu Brahim ben Hassine El Falah, et Mohieddine et Fatma, enfants d'Amor ben Hassine El Falah, césus, domicile à l'Etude du notaire Hasson Sehdi, rue Hammam-Remimi, n° 1, avaient qu'ils possèdent dans l'indivis, et suivant l'héritage charaïque, de la mère Chadha bent…
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