Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Secrétariat d'État à l'information
Par arrêté du 7 mars 1960 (9 ramadan 1379)
M. Mohamed Masmoudi, Secrétaire d'Etat à l'Information, est désigné pour représenter l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique (S.A.T.P.E.C.), en remplacement de M. Ali Bannour.
INDEMNITES
Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 60-80 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), relatif aux indemnités allouées aux conseillers prud'hommes
ARTICLE PREMIER. — Les membres des conseils de prud'hommes recevront sous forme de jetons de présence, une indemnité dont le taux est fixé à un dinar.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 60-73 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), portant création d'un marché hebdomadaire à Elles (Gouvernorat du Kef)
ARTICLE PREMIER. — Il est institué à Elles (Gouvernorat du Kef), un marché hebdomadaire qui se tiendra le Samedi.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Décret N° 60-79 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), portant fixation des salaires forfaitaires perçus à la Conservation de la Propriété Foncière pour l'inscription ou la radiation des sûretés hypothécaires conférées à l'occasion de prêts accordés ou garantis par l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Les sûretés hypothécaires à l'occasion des prêts supérieurs à 500 dinars accordés par l'Etat ou assortis de la garantie de l'Etat ou financés par des fonds provenant d'emprunts réalisés sous la garantie de l'Etat sont inscrites ou radiées à la Conservation de la Propriété Foncière de Tunisie…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Décret N° 60-74 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), portant fixation de la loi des cadres de l'Office National du Tourisme
ARTICLE PREMIER. — Sont supprimés à l'Office National du Tourisme, les emplois ci-après énumérés :
Lire le texte intégral →Décret N° 60-75 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), portant statut particulier des fonctionnaires des cadres spéciaux et agents contractuels de l'Office National du Tourisme
ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires et agents de l'Office National du Tourisme se répartissent en trois catégories :
Lire le texte intégral →Décret N° 60-76 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), portant dérogation exceptionnelle et temporaire aux règles de recrutement des fonctionnaires des cadres spéciaux et agents contractuels de l'Office National du Tourisme
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1960, et en vue de la constitution initiale des cadres et emplois prévus au décret sus-visé n° 60-75 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), pourront être nommés, après avis d'une Commission composée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 60-77 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires de l'Office National du Tourisme
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 60-78 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), portant fixation des salaires des agents contractuels de l'Office National du Tourisme
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 7 mars 1960 (9 ramadan 1379)
M. Salah Sedouga, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est nommé Contrôleur Technique, auprès de l'Office National des Pêches, en remplacement de M. Boubakeur Hochlaf.
CODE DE LA ROUTE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 12 juin 1959 (6 doul hidja 1378), valable du 4 juillet 1959 au 3 juillet 1960, MM
Mohamed El-Hajem et Mohamed ben Mustapha Larnaout, domiciliés à Kélibia, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre El-Haouaria-Tunis, El-Haouaria et les différents marchés de la région.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 11 décembre 1959 (11 djoumada II 1379), valable du 1er janvier 1960 au 11 juin 1961, la Société des Autocars Rapides (S.A.R.), domiciliée à Sfax, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre Sfax et les villes de Sbeitla, Ebba-Ksour et Kasserine
ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 7 mars 1960 (9 ramadan 1379)
En agrée, en qualité d'association coopérative de construction, l'Association Coopérative de Construction « Es-Selem », sur le plan d'entretien, dont les statuts sont conformes aux statuts appropriés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
CABINES TELEPHONIQUES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 2 février 1960 (4 chaubane 1379)
Une cabine téléphonique publique a été créée dans la localité de Bouygam, rattachée élécriquement à Kasserine et faisant partie de son Centre de Groupement, en ce qui concerne l'application des taxes.
Lire le texte intégral →Avis de la présente vente a été publié au journal quotidien « Le Petit Matin » du 4 mars 1960
Faillites et règlements judiciaires
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