Journal Officiel n° 45 du 27 septembre 1960

Decret N° 60-332 du 21 septembre 1960 (30 rabia 1 1380). portant expropriation d'une parcelle de terre sise dans le territoire de la Basse Vallée de la Medjerda

ARTICLE PREMIER. Est exproprié sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 du 14 mars 1377), et affecté en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, par application de l'article 4 de la loi précitée N° 58-76 du…

Décret N° 60-334 du 22 septembre 1960 (30 rabia I 1380), portant expropriation de parcelles de terre nises dans la Basse Vallée de la Medjerda

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 dont korda 1377), et affectées en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, par application de l'article 4 de la loi précitée N°…

Décret N° 60-337 du 24 septembre 1960 (2 rabia II 1380), portant dérogation exceptionnelle et provisoire pour le recrutement d'Attachés stagiaires des Statistiques

ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1960, et par dérogation aux dispositions du chapitre II, article 11, alinéa 1° du décret susvisé N° 59-207 du 4 juillet 1959 (27 dont bida 1378), les Attachés des Statistiques sont recrutés parmi les candidats tunisiens, titulaires de la 1er partie du…

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 septembre 1960 (2 rabia II 1380), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trois Attachés stagiaires du Service des Statistiques

ARTICLE PREMIER. — Un concours est ouvert pour le recrutement de trois Attachés stagiaires du Service des Statistiques, les épreuves auront lieu à Tunis le 28 novembre 1960 et jours suivants. La clôture du registre des inscriptions est fixée au 14 novembre 1960.

Décret N° 60-336 du 24 septembre 1960 (2 rabia II 1380), portant création d'une Indemnité de Coopération Technique

ARTICLE PREMIER. — Il est créé, au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat ou d'une collectivité publique, détachés, au titre de l'assistance technique, auprès d'un Gouvernement étranger, une indemnité de coopération technique.

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Justice du 8 septembre 1960 (16 rabia I 1380)

Décret N° 60-331 du 22 septembre 1960 (30 rabia I 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain nécessaires à la création d'un jardin public à Gabès

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Gabès, classées et incorporées dans le Domaine Public Communal, les parcelles de terrain, teintées en rose sur le plan ci-joint, indiquées au tableau ci-après et nécessaires à la création d'un jardin public à Gabès.

Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 30 août 1960 (7 rabia I 1380)

Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 21 septembre 1960 (29 rabia I 1380)

M. Chihaoui ben Mohamed ben Belgacem Essid Tayari, ancien cheikh de Bou-Thadi, est nommé cheikh de Menzel El Hedi Chaker, Délégation de Menzel El Hedi Chaker, Gouvernorat de Sfax, à compter du 16 août 1960.

Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 19 septembre 1960 (27 rabia I 1380), fixant le tarif maximal de location des piles à huile pour la campagne 1960-61

ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 9 novembre 1956 (5 rabîa II 1376), sont reconduites pour la campagne olcicole 1960-61.

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 19 septembre 1960 (27 rabîa I 1380), approuvant les modifications aux statuts de la Société « Forces Hydro-Electriques de Tunisie »

ARTICLE UNIQUE. — Les modifications aux statuts de la Société « Forces Hydro-Electriques de Tunisie » (F.H.E.T.), telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale extraordinaire du 17 juin 1960 (22 doul hidja 1379), sont reconnues conformes aux différentes conditions imposées par l'article premier du…

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 13 avril 1960 au 3 avril 1960, valable du 3 avril 1960 au 2 avril 1960, le Société Transportés à Euxaceur Djéberlandier, à Agincourt, est autorisée à organiser des services publics réguliers de transport en commun de personnes et de marchandises entre La Chiche-La Lourie, Balette et Sfax d'une part, et, d'autre part, entre La Lourie, La Chiche et différents centres de la région, définis en entité des charges

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 2 juillet 1960 (1ère令ment 1380), valable du 1er mars 1960 au 28 février 1963, le Société Transportés Automobiles Communaux de Sfax, domiciliée à Sfax, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Sfax et sa banlieue

Décret N° 60-335 du 22 septembre 1960 (30 raide à 1380), portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif du Sers

ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif dénommée : « Association d'Intérêt Collectif du Sers ».

AVIS N° 149/1

Il est porté à la connaissance du public, que les héritiers de feu MOHAMED BEN ALI DERRAJI, qui sont ses fils TAJEB, ALI, ABDELHAMID, ZOUDEIDA, MONJIA et SEIDA, issus de son épouse Fattouma bent Hadj Ali Gharbi, domiciliés rue Sidi Soltane, impasse Sidi Soltane N° 3, Tunis, sont propriétaires de la totalité de la…

AVIS N° 30

Bâchir Belkhiria porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'un jardin renfermant une maison, sis à Djemmal, quartier Brahma, et ayant pour limites, au Sud : son frère germain Amor ; à l'Est : une rue où donne l'ouverture ; au Nord : une route ; à l'Ouest : d'une part, Salem Regaya, et sur le reste…