Journal Officiel n° 9 du 7 mars 1961

Décret N° 61-110 du 1er mars 1961 (14 ramadan 1380), complétant le décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant organisation de l'Université de Tunis

ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), est abrogé et remplacé par un article 2 nouveau ainsi libellé :

Par décret N° 61-108 du 9 février 1961 (22 chaabane 1380)

Par décret N° 61-109 du 1er mars 1961 (14 ramadan 1380)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 mars 1961 (15 ramadan 1380)

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 4 mars 1961 (17 ramadan 1380), portant modification de l'arrêté du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), fixant le règlement général du concours pour le recrutement des maîtres et maîtresses de l'enseignement technique

ARTICLE PREMIER. — L'article 6 de l'arrêté susvisé du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), est ainsi modifié :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 4 mars 1961 (17 ramadan 1380), ouvrant, pour l'année 1961, un concours pour le recrutement sur épreuves, de maîtres et maîtresses de l'enseignement technique

ARTICLE PREMIER. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de maîtres et maîtresses de l'enseignement technique, aura lieu le lundi 8 mai 1961 et jours suivants :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), pris pour l'application de la loi N° 60-35 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), instituant une autorisation pour l'exercice du commerce des boissons à emporter

ARTICLE PREMIER. — Toute demande relative à l'attribution de l'autorisation pour l'exercice du commerce de boissons à emporter, instituée par la loi susvisée N° 60-35 du 14 décembre 1960 (25 djoumada II 1380), doit être adressée sous pli recommandé avec accusé de réception au Secrétariat d'Etat aux Finances et au…

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 2 mars 1961 (15 ramadan 1380), modifiant l'arrêté du 11 février 1957 (11 redjeb 1378), portant application, aux huiles alimentaires et aux huiles de grignons d'olive, des dispositions du décret du 10 octobre 1919 (15 moharem 1328), sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels

ARTICLE UNIQUE. — L'alinéa 2 de l'article 15 de l'arrêté susvisé du 11 février 1957 (11 redjeb 1376), est modifié comme suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 2 mars 1958 (15 ramadan 1380), modifiant l'arrêté du 12 novembre 1953 (29 rabia II 1378), fixant les heures de service et d'ouverture au public des bureaux de la Trésorerie Générale et des Régies Financières

ARTICLE PREMIER. — L'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1958 (29 rabia II 1378) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 2 mars 1961 (15 ramadan 1380), fixant le prix du coton non égrené pour la campagne 1960

ARTICLE PREMIER. — Le prix du quintal de coton à la production, rendu sur wagon-gare au magasin de l'organisme stockeur, dans la localité la plus proche du lieu de production, ou pour parité de ces conditions, est fixé à :

Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Industrie et aux Transports du 2 mars 1961 (15 ramadan 1389), relatif à la fixation pour 1961, du contingent de minerai de plomb admissible en Tunisie, au bénéfice des dispositions du décret du 4 septembre 1937 (28 djoumada II 1356)

ARTICLE UNIQUE. — Le contingent de minerai de plomb admissible en Tunisie au bénéfice des dispositions du décret du 4 septembre 1937 (28 djoumada II 1356), est fixé, pour l'année 1961, à sept mille tonnes (7.000 tonnes).

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, en date du 23 mai 1960 (27 doul kaada 1379), valable du 28 juin 1960 au 27 juin 1961

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 2 mars 1961 (15 ramadan 1389), instituant des commissions administratives paritaires des personnels du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des corps du personnel ci-après :

Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale, à l'Indus- dustrie et aux Transports, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 2 mars 1961 (15 ramadan 1380), relatif à l'organisation de l'apprentissage

ARTICLE UNIQUE. — Dans le corps des métiers suivants, visés par un règlement de salaires, les activités individuelles comportant un apprentissage méthodique et complet, la durée de l'apprentissage, le rapport minimum obligatoire et le rapport maximum entre le nombre des apprentis employés dans une même entreprise et…

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Information et au Tourisme du 2 mars 1961 (15 ramadan 1380), portant reclassement de certaines catégories de fonctionnaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

ARTICLE UNIQUE. — Les personnels des cadres particuliers de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne seront reclassés conformément aux indications de concordance ci-après à compter du 1er avril 1960.

Par décision du 2 février 1961, n° 640 F/E/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M

Article premier du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d'ouverture de bornage.

AVIS N° 155/1

Les héritiers de feu Mohammed ben El Hadj Kacem Meammar savoir :