Autres publications de ce numéro
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 61-153 du 7 avril 1961 (22 chaoual 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda, et nécessaires à l'emprise du canal d'assainissement de la plaine d'Oued Ellil
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 61-158 du 7 avril 1961 (22 chaoual 1380), modifiant le décret du 20 décembre 1947 (6 safar 1367), sur l'organisation et le fonctionnement du Contrôle des Dépenses Publiques
ARTICLE PREMIER. — L'article 7 du décret susvisé du 20 décembre 1947 (6 safar 1367), modifié par l'article 3 du décret susvisé N° 59-318 du 12 novembre 1959 (11 djoumada 1 1379), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 7 avril 1961 (22 chaoual 1380), modifiant et complétant l'arrêté du 20 décembre 1947 (6 safar 1367), fixant les conditions de recrutement des Contrôleurs Adjoints des Dépenses Publiques
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 7 avril 1961 (22 chaoual 1380), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Contrôleurs Adjoints des Dépenses Publiques
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de huit Contrôleurs adjoints des Dépenses Publiques aura lieu le 13 juin 1961 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 61-154 du 7 avril 1961 (22 chaoual 1380), fixant les conditions et le programme de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
ARTICLE PREMIER. — Afin de préparer les candidats à l'examen d'aptitude à la profession d'avocat prévu à l'article 3 du la loi susvisée N° 58-37 du 15 mars 1958 (23 chaubane 1377), il est institué à la Faculté de Droit de l'Université de Tunis, des cours, conférences et exercices pratiques.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Décret N° 61-155 du 11 avril 1961 (26 chaoual 1380), portant reprise provisoire par l'État de la gestion de la Société Tunisienne de l'Accumulateur
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire, l'État prend la gestion de la Société Tunisienne de l'Accumulateur et la confie à la Société Tunisienne de Banque.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 4 avril 1961 (19 chaoual 1380), relatif au compte rendu de quasi-abordage à l'intérieur de la Région d'Information de Tunis
ARTICLE UNIQUE. — Lorsqu'un pilote considère qu'un autre aéronef vole à une proximité excessive du sien et qu'il en résulte un risque d'accident, il doit se conformer aux règles de procédure de compte rendu de quasi-abordage ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Finances, en date du 4 février 1961 (18 décembre 1960, validée du 18 février 1961 au 17 février 1962, à la suite du 18 février 1961, aux Postes, Télégraphes et Téléphones, domiciliés à Tunis, en autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Gabès-Médenine, Gaule-Tunisienne, Médenine-Houmi-Souk et Médenine-Bou Gardane
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 61-157 du 7 avril 1961 (22 chaoual 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles bâtis, nécessaires à l'élargissement de la route MC 82, entre le P. K. 166.753 et 166.775
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit du Domaine Public de l'État, l'immeuble figuré par un liscré rouge sur le plan ci-joint et désigné ci-après, nécessaire à l'élargissement de la route MC 82, entre les P.K. 166.753 et 166.775.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 27 mars 1961 (11 chaoual 1380)
La société de qualité d'Association Coopérative de construction d'Association Coopérative de Construction « Nejma » à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE
Tabac des parcelles immatriculées
expropriées par décret du 31 août 1956 (24 moharem 1376)
(Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1959).
| NUMERO de la PARCELLE | CONTENANCE APPROXIMATIVE | NUMERO du TITRE FONCIER | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|
| 7 | 4.100 | 235.083 | Fondation Habous Baccar Ben Essenoussi Ben M'Hamed Bouhdiba. |
CABINES TÉLÉPHONIQUES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêtés du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 6 avril 1961 (21 chaoual 1380)
Des cabines téléphoniques publiques sont créées à :
— El-Aouana-Gace, rattachement électrique Sédienane, centre de groupement : Mateur.
— Bou-Jaafar-plage, rattachement électrique Sousse, centre de groupement : Sousse.
— Recasement-Sud, rattachement électrique Sousse, centre de groupement : Sousse.
— Souissia, rattachement électrique Sousse, centre de groupement : Sousse.
— Zouïa, rattachement électrique Mahdia, centre de groupement : Mahdia.
— Hassi-Amor, rattachement électrique Médenine, centre de groupement : Médenine.
p. 500CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
Secrétariat d'état à la santé publique et aux affaires sociales
Décret N° 61-156 du 7 avril 1961 (22 chaoual 1380), portant publication de la Convention Internationale du Travail N° 90, concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (revisée en 1948)
ARTICLE PREMIER. — Le texte de la Convention Internationale du Travail N° 90, concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (revisée en 1948), sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décision du 7 mars 1961 N° 1.237 F/E/3, le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, a agréé M
Kcief Joseph, demeurant, 62, rue de Portugal, en remplacement de M. Leconte Jean, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances : « L'Aigle Vie », dont le siège est à Paris, 44, rue de Châteaudun, à raison des opérations de la branche : Vie, qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).
Par décision du 13 mars 1961, N° 1.378 F/Enreg/3, le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, a agréé M
Philippe Manhes, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris, en remplacement de M. Jean Fischel, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités, qui pourraient être dues par la Société d'assurance : « La Paternelle-Vie », dont le siège est à Paris, 21, rue de Châteaudun, à raison des opérations de la branche : Vie, qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).
Par décision du 13 mars 1961, N° 1.381 F/E/3, le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, a agréé M
Philippe Manhes, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris, en remplacement de M. Jean Fischel, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurance : « La Miterve », dont le siège est à Paris, 37, rue Vivienne, à raison des opérations des branches : Accidents, Incendie, Risques Divers, Maritimes, Transports et Aviation, qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947)
p. 503JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE COMMERCIQUE
Par décision du 13 mars 1961, N° 1.409 F.E.3, le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, a agréé M
Philippe Manhes, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris, en remplacement de M. Gabriel Haddad, demeurant à Tunis, 6, avenue de Carthage, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances « L'Aigle-Accidents », dont le siège est à Paris, 21, rue de Châtaouan, à raison des opérations des branches : Accidents, Jours, Risques Divers, Maritime, Transports et Avions, qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).
Par décision du 13 mars 1961, N° 1.409 F.E.3, le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, a agréé M
Philippe Manhes, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris, en remplacement de M. Jean Fischel, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances « La Pârisée », dont le siège est à Paris, 21, rue de Châtaouan, à raison des opérations des branches : Accidents, Jours, Risques divers, Maritime, Transports et Avions, qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).
Par décision du 14 mars 1961, N° 1.402 F.E.3, le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, a agréé M
Philippe Manhes, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris, en remplacement de M. Gabriel Haddad, demeurant à Tunis, 6, avenue de Carthage, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances « L'Aigle-Accidents », dont le siège est à Paris, 21, rue de Châtaouan, à raison des opérations des branches : Accidents, Jours, Risques divers, Maritime, Transports, Avions, qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).
Par décision du 14 mars 1961, N° 1.409 F.E.3, le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, a agréé M
Kref Jacob, demeurant à Tunis, 62, rue de Portugal, en remplacement de M. Leconte Jean, demeurant à Tunis, 62, rue de Portugal, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances « L'Aigle-Accidents », dont
Lire le texte intégral →Avis de la présente vente a été publiée à la Dépêche Tunisienne du 5 avril 1961. (Page 6)
TRANSPORTS COMMUNAUX DU SAHEL
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