Autres publications de ce numéro
ADMINISTRATEURS STAGIAIRES DU GOUVERNEMENT
Secrétariat d'État à la présidence
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 25 octobre 1961 (15 Jounada I 1381)
Sont, conformément aux dispositions du décret N° 60-360 du 21 octobre 1960 (29 rabia II 1380), nommés Administrateurs Stagiaires du Gouvernement et astreints à un stage de deux ans, à compter du 1er novembre 1961, les candidats dont les noms suivent, titulaires du Diplôme Supérieur d'Etudes Administratives, délivré en 1961 par le Centre de Formation Administrative et Politique :
(Par ordre alphabétique) :
- M. Ali Bouacida;
- M. Hédi Châmbane;
- M. Mohamed El Habib ben Abdesselim;
- M. Mohamed Gara;
- M. Mongi Meddeb;
- M. Rachid Chatti;
- M. Tahar Djemmali.
OFFICIER
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 18 octobre 1961 (8 Jounada I 1381)
Est promu à titre exceptionnel pour faits de guerre au 1er août 1961, compte du 1er août 1961, le Sous-Limitehadi.
— Hâmed ben Mohamed ben Younès.
REVOCATION D'UN NOTAIRE
Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 13 octobre 1961 (3 Jounada I 1381)
Le notaire Salah ben Hadj Ahmed El Bach, est révoqué de ses fonctions.
EXTENSION DE PERIMETRES COMMUNAUX
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 61-355 du 27 octobre 1961 (17 Jounada I 1381), portant extension du périmètre communal de La Marsa
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de La Marsa fixé par le décret sus-visé du 2 novembre 1927 (7 joumada I 1346), est modifié et sera délimité par la ligne indiquée en couleur verte sur la carte au 1/10.000° annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 61-356 du 27 octobre 1961 (17 joumada I 1381), portant modification des limites du périmètre de la Commune de Monastir
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Monastir est modifié et sera limité par la ligne polygonale, indiquée en couleur rouge sur le plan au 1/50.000' annexé au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 61-261 du 28 octobre 1961 (20 joumada I 1381), portant transformation d'emploi au Secrétariat d'État à l'Intérieur
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à l'Intérieur (Direction de la Sûreté Nationale), les suppression et création d'emploi ci-après, à compter du 1er janvier 1961 :
Lire le texte intégral →Par décret N° 61-362 du 30 octobre 1961 (20 joumada I 1381)
M. Driss Guiga, Directeur de la Sûreté Nationale, a rang et prérogatives et bénéfice des émoluments et avantages de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 1er janvier 1961.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES GOUVERNEURS
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 26 octobre 1961 (16 joumada I 1381)
Les Gouverneurs dont les noms suivent sont mutés, à compter du 23 octobre 1961, en la même qualité comme suit :
M. Naceur ben Jaafar, du Gouvernorat de Sfax à celle de Bizerte.
M. Mohamed ben Lamine, du Gouvernorat de Bizerte à celle de Sfax.
M. Ahmed Belalouna, du Gouvernorat de Kasserine à celle de Gabès.
page 4LICENCE DE THEOLOGIE ET DE SCIENCES RELIGIEUSES
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 61-357 du 27 octobre 1961 (17 Journada I 1581), relatif à la licence de Théologie et des Sciences Religieuses et au Certificat Zeitounien de prédication et d'Orientation Religieuse
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue des Diplômes de la Licence de Théologie et des Sciences Religieuses et du Certificat Zeitounien de prédication et d'Orientation Religieuse.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 61-363 du 31 mai 1951 (15 jours à 1381), modifiant le décret N° 61-133 du 31 mars 1961 (15 cliniques 1383), portant reprise provisoire de la Gestion de la Société Tunisienne d'Équipement et de Modernisation Industriels et Agricoles (S.T.E.M.I.A.)
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé N° 61-133 du 31 mars 1961 (15 chaoual 1380), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 26 octobre 1961 (16 joumada I 1381), fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1961-62
ARTICLE UNIQUE. — Le montant en principal de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1961-62 à :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 26 octobre 1961 (16 joumada I 1381)
M. Ali Zaled, est désigné, pour exercer les fonctions de Contrôleur Financier auprès de l'Agence « Tunis-Afrique-Presse ».
M. Ali Zaled, est désigné pour exercer auprès de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose (S.N.T.C.), les fonctions de Contrôleur Financier, aux lieu et place de M. Mohamed Shaa.
M. Ali Zaled est désigné, pour exercer auprès de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatères (STEPHOS), les fonctions de Contrôleur Financier.
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 61-358 du 28 octobre 1961 (18 joumada I 1381), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Le grade de Moniteur Chef des Services Agricoles est transformé en grade d'Adjoint Technique.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-359 du 28 octobre 1961 (18 joumada I 1381), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Les Moniteurs-Chefs, les Moniteurs Principaux et les Moniteurs des Services Agricoles en fonction, sont reclassés conformément aux tableaux de correspondances ci-après, avec maintien, pour ordre de l'ancienneté acquise dans la classe ou échelon de leur ancien grade :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décret N° 61-260 du 28 octobre 1961 (18 journada I 1381)
M. le Docteur Mounir Essafi, Médecin de la Santé Publique de 1<sup>re</sup> échelon, est nommé Médecin Inspecteur Régional de 1<sup>re</sup> échelon, à compter du 1<sup>er</sup> octobre 1961.
Lire le texte intégral →DECISION COLLECTIVE DES ASSOCIES A TITRE ORDINAIRE DU 20 SEPTEMBRE 1961
L'an mil neuf cent soixante et un, le vingt septembre.
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